Fil info

Le règlement européen sur la restauration de la nature est entré en vigueur le 18 août, quelques jours après sa parution au Journal officiel de l’UE le 29 juillet. Ce texte qui a fait l’objet d’intenses discussions prévoit la restauration d’au moins 20% des zones terrestres et de tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050, y compris les écosystèmes agricoles. Les États membres devront présenter des plans nationaux de restauration d’ici deux ans à la Commission européenne. Pour les écosystèmes agricoles, il faudra obtenir des tendances à la hausse pour des indicateurs comme les papillons des prairies, la part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères à forte diversité, les stocks de carbone organique dans les sols, les pollinisateurs ou les oiseaux des milieux agricoles. Les texte impose aussi la restauration des tourbières, mais avec des dérogations pour les agriculteurs. Une question reste en suspens: le financement, qui inquiète particulièrement les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). «L’élaboration des plans nationaux de restauration ne devrait pas entraîner d’obligation pour les États membres de reprogrammer un financement au titre de la Pac», précise toutefois le règlement.

La rédaction

La Commission a annoncé le 14 août avoir validé un régime d’aide d’État de 700 M€ visant à «compenser les agriculteurs pour fermer volontairement des sites d’élevage dans certaines zones des Pays-Bas afin d’améliorer la qualité de l’environnement» (réduction des émissions d’azote). Doté de 700 M€, ce dispositif «s’appliquera en priorité dans des zones désignées par les Provinces hollandaises» (tourbières, sols sableux, vallées fluviales, zones dans et proches des zones Natura 2000). Ouvert jusqu’au 1er octobre 2029, il visera notamment les petits et moyens élevages. Il s’agit du troisième régime d’aide hollandais visant à fermer des élevages pour réduire l’impact environnemental, les deux précédents (LBV et LBV-plus) totalisant 2,9 Md€. Un éleveur ne peut postuler qu’à un seul de ces trois dispositifs.

La rédaction

Initialement attendue autour de la mi-août, la nomination du Premier ministre (ou d’une Première ministre) est repoussée d’une semaine, après une réunion le 23 août avec les présidents des groupes politiques, a annoncé l’Élysée le 16 août. D’après un communiqué envoyé à la presse, Emmanuel Macron a invité les «présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les chefs de partis représentés au Parlement» vendredi 23 août, pour une «série d’échanges». «La nomination d’un Premier ministre interviendra dans le prolongement de ces consultations et de leurs conclusions», précise la présidence.

La rédaction

Il est «de plus en plus probable» que 2024 sera l’année la plus chaude jamais enregistrée, selon l’observatoire européen du changement climatique Copernicus. La série de 13 records mensuels consécutifs de chaleur à la surface de la Terre «a pris fin, mais seulement d’un cheveu», souligne Samantha Burgess, cheffe adjointe du service changement climatique (C3S) de Copernicus, auprès de l’AFP. Au cours du mois de juillet, la température moyenne à la surface du globe a été de 16,91°C, soit seulement 0,04°C plus basse que le précédent record de juillet 2023, indique le bulletin mensuel de Copernicus. Globalement, le mois de juillet 2024 reste 1,48°C plus chaud qu’un mois de juillet normal pour la période 1850-1900. C’est certes un peu moins que la limite symbolique des 1,5°C, qui avait été franchie chaque mois depuis un an. Mais juillet 2024 restera le deuxième mois le plus chaud jamais enregistré, toutes saisons confondues, souligne l’observatoire européen. Depuis janvier, la température mondiale est déjà 0,27°C plus chaude que la même période de 2023, souligne Copernicus. Il faudrait une forte baisse pour la fin d’année pour que 2024 termine en dessous de 2023, mais «cela s’est rarement produit» depuis le début des mesures, avertit l’observatoire. La rédaction

Vingt-deux suspicions de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 3 ont été détectées dans le département du Nord, a indiqué la préfecture à l’AFP, le 8 août, au lendemain de l’annonce d’un premier cas en France de ce sérotype potentiellement mortel pour les moutons. «À chaque suspicion (…), un vétérinaire se déplace. Des prélèvements et des analyses sont effectués», ajoute la préfecture, qui souligne qu’«en cas de contamination, l’animal doit être isolé et désinsectisé». Selon les informations de l’AFP, le premier cas confirmé est celui d’une brebis malade évoluant dans un troupeau de quinze moutons appartenant à un particulier dans la commune de Marpent. Une «mise à jour» de la zone régulée sera effectuée le 9 août, indique le ministère de l’agriculture à Agra Presse. Des suspicions sont apparues dans deux à trois élevages dans le Nord et trois à quatre dans l’Aisne, tous «en cours d’analyse», indique pour sa part Simon Ammeux, président de la FRSEA des Hauts-de-France. Il fait également état de «deux suspicions» en Seine-et-Marne. Pour limiter les conséquences sanitaires de la maladie, une note de GDS France préconise de «surveiller les animaux matin et soir» et de «contacter son vétérinaire et soigner les signes cliniques dès leur apparition» (fièvre, aphtes, défaut d’hydratation, plaies)». De son côté, la Belgique compte 308 foyers de FCO de sérotype 3, a annoncé l’AFSCA (agence sanitaire) le 8 août. La rédaction

Le guichet d’aide de crise aux apiculteurs a ouvert le 5 août, indique FranceAgriMer sur son site web. Les intéressés ont jusqu’au 20 septembre à 14h pour déposer leur demande d’aide. Annoncé le 23 février, puis précisé le 16 juillet par le ministre de l’agriculture Marc Fesneau, le dispositif vise à prendre en charge une partie de la baisse du chiffre d’affaires 2023 des exploitations apicoles ayant subi «les conséquences économiques de l’agression de la Russie contre l’Ukraine». «Cette aide nationale sera dotée d’une enveloppe globale de 4,3 M€» a précisé FranceAgriMer à Agra Presse. Pour en bénéficier, les exploitants apicoles doivent avoir subi, en 2023, une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 30% par rapport à la période de référence à périmètre équivalent (moyenne olympique 2018-2022). Ils doivent détenir plus de 200 ruches en métropole, 125 ruches en Corse ou 100 ruches en Outre-mer en 2023, et être affiliés à la MSA ou à la CGSS, en qualité de chef d’exploitation agricole ou de non salarié agricole. Le taux de prise en charge de la perte de chiffre d’affaires est de 80%, avec un montant plancher d’aide de 1000 € et un plafond de 80 € par ruche, dans la limite de 25 000 € par entreprise (avec des modulations pour les GAEC, les nouveaux installés, ou les fortes variations du nombre de ruches). La rédaction

Alors qu’un premier foyer de FCO-3 vient d’être confirmé en France, la FNSEA et ses associations spécialisées d’éleveurs de ruminants (FNO, FNPL, FNB, Fnec), les JA, Chambres d’agriculture France et la Coopération agricole demandent, dans un communiqué commun du 7 août, des mesures «en urgence» pour les éleveurs qui font face aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO) et de la maladie hémorragique épizootique (MHE). En premier lieu, les organisations professionnelles demandent que l’État prenne en charge «le financement des vaccins pour tout le territoire national», indique le communiqué. Et ce alors que les vaccins mis à disposition gratuitement par l’État seront fléchés vers les éleveurs situés en zone régulée pour la FCO-3, et qu’un premier vaccin contre la MHE pourrait arriver en septembre, selon les informations communiquées par la Direction générale de l’alimentation (DGAL, ministère) aux professionnels. Pour la MHE, la vaccination serait volontaire et à la charge de l’éleveur. Dans le communiqué, les représentants des filières plaident pour que «l’État passe les commandes de vaccins afin de garantir la mise en œuvre rapide et en quantité suffisante». Ils demandent à l’État de négocier «des conditions aux échanges avec tous les États membres et pays tiers» pour les animaux dépistés et désinsectisés. Enfin, ils réclament «l’indemnisation de toutes les pertes» liées à ces deux maladies. La rédaction

La préfecture du Nord a annoncé, le 7 août, qu’un premier foyer de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 3 avait été identifié dans un élevage de moutons à Marpent. Ce foyer, «confirmé le 5 août» par l’Anses (agence sanitaire), est le premier en France de ce sérotype, «la maladie étant jusqu’alors présente uniquement aux Pays-Bas, en Allemagne et en Belgique», souligne la préfecture. Depuis le 2 août, une zone régulée a été instaurée dans les territoires frontaliers avec la Belgique, avec des restrictions de mouvements d’animaux, dans l’objectif de «freiner la progression» de la FCO-3. La pression s’est accentuée ces derniers jours : après la détection d’un foyer dans une commune belge frontalière avec la France le 29 juillet, deux foyers ont été confirmés au Luxembourg le 2 août, dont l’un dans un élevage situé à 15 km de la frontière française. La FCO, qui n’est pas transmissible aux humains, est déjà présente en France, avec les sérotypes 4 et 8. Un arrêté du 4 juillet prévoit des règles spécifiques pour lutter contre les sérotypes exotiques, comme la FCO-3. L’État mettra des vaccins à la disposition des éleveurs situés en zone régulée, qui s’étend du Pas-de-Calais à la Moselle. Les vaccins ne sont pas aussi efficaces qu’espéré, mais restent «très importants pour limiter l’impact clinique et la mortalité», insiste GDS France. La rédaction

Alors que le projet de loi d’orientation pour l’agriculture (LOA) a été stoppé net par la dissolution de l’Assemblée, le député Julien Dive (Droite républicaine, Aisne) a plaidé le 3 août pour une «loi Big Bang de l’agriculture». «Repartons d’une copie blanche, écrivons, amendons et votons une loi de programmation pour la compétitivité de notre agriculture», exhorte-t-il dans le Journal du dimanche. «Si l’exécutif ne prend pas les mesures nécessaires, de nouveau l’initiative viendra du Parlement», prévient-il dans un contexte de négociations avec le pouvoir macroniste, tout en rappelant que son groupe a «déjà projeté la rédaction d’une loi», comme annoncé fin juillet. Dans le détail, M. Dive souhaite «un inventaire des écarts normatifs franco-européens» d’ici «la fin d’année», afin de «nous aligner sur les mêmes standards que nos voisins», ainsi qu’un «bouclier face à la concurrence déloyale» des importations. Le parlementaire nordiste souhaite aussi une «réforme profonde» afin de «garantir un revenu décent» pour les agriculteurs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. «Cadrons les négociations commerciales avec transparence pour chaque partie, une bonne fois pour toutes, sans attendre les résultats d’indicateurs toujours imprécis ou décalés dans le temps», lance-t-il, estimant que les «prix plancher» promis par Emmanuel Macron «sont inapplicables sur le plan fiscal et réglementaire». La rédaction

«Au vu des données scientifiques actuelles, les vaccins contre la FCO-3 ne permettent pas d’empêcher la virémie (présence de virus dans le sang, NDLR). Ils ne permettent donc pas de garantir qu’un animal vacciné ne soit pas infecté et source de contamination pour les autres», explique GDS France (groupements de défense sanitaire) dans une note du 2 août. «C’est pourquoi, à ce stade, ils ne peuvent pas être utilisés dans le cadre des mouvements», c’est-à-dire pour sortir de la zone régulée mise en place dans les territoires frontaliers avec la Belgique. Néanmoins, les vaccins sont «très importants pour limiter l’impact clinique et la mortalité», insiste GDS France. Un arrêté du 4 juillet prévoyait d’autoriser les mouvements d’animaux vaccinés contre la FCO-3 (fièvre catarrhale ovine de sérotype 3). Cependant, à ce moment-là, les études n’avaient pas encore montré que les vaccins réduisaient la virémie sans parvenir à la supprimer complétement. Les mouvements restent possibles vers le reste de la France et certains États membres de l’Union européenne, comme la Grèce et l’Italie, pour les animaux désinsectisés et présentant un dépistage PCR négatif. Vers la Croatie, l’Espagne et le Portugal, ce protocole n’est valable que pour les animaux de moins de 90 jours. «Une négociation est nécessaire avec ces pays pour reprendre les envois d’animaux plus âgés (broutards et adultes)», indique GDS France. La rédaction