Mot-clé : Reliquats d'aides

Dans le cadre des négociations interministérielles concernant la redistribution de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimée à 120 M€/an, le ministère de l’Agriculture demanderait 40 M€ pour les aides à l’investissement, rapportent plusieurs proches du dossier. Au mois de mai, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait déjà annoncé que 40 premiers millions iraient aux MAEC, pour soutenir les zones intermédiaires (ZI) et l’agriculture biologique.

Mais des doutes sont déjà apparus sur la capacité de l’État à cofinancer les MAEC ; en effet, selon nos informations, deux conseils régionaux ont été approchés par les services déconcentrés de l’État pour compléter le cofinancement national de l’enveloppe. Quoi qu’il en soit, si les vœux du ministère de l’Agriculture se concrétisent, il resterait encore 40 M€ de reliquats d’aide bio non utilisés pour la seule année 2025, sans compter les deux années suivantes. Bercy pourrait en être le bénéficiaire, qui souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, pour réaliser des économies sur le budget de l’État. La manœuvre consisterait à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le cofinancement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65 %), pour diminuer la part de cofinancement de l’État.

Alors qu’une réunion interministérielle est attendue le 12 mai, avec la menace d’une coupe de Bercy, la ministre de l’Agriculture a annoncé la destination d’une première partie de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimée à 100 M€/an : 40 millions d’euros sont fléchés vers les Mesures agroenvironnementales (Maec), qui doivent faire la part belle aux zones intermédiaires et à l’agriculture, annonce-t-elle dans un communiqué. Les montants alloués à chaque destination ne sont pas précisés : pour les zones intermédiaires, la ministre annonce «l’abondement en urgence des moyens dédiés aux Maec dédiées» à ces régions. Pour la bio, la ministre indique que «la répartition régionale de ce complément tient également compte des besoins remontés dans certaines régions sur les MAEC, systèmes particulièrement sollicités par les agriculteurs bio et dans les zones de captage.» Lors de la redistribution des 257 M€ d’aides bio de 2023 et 2024, 33 M€ étaient revenus à des MAEC herbagères et zones intermédiaires. À l’occasion de l’assemblée générale de la FNSEA, le 2 avril, la ministre de l’Agriculture avait fait part de son souhait que la « majorité » du budget pour 2025, 2026 et 2027 aille aux aides à l’investissement, et le reste aux zones intermédiaires et à la bio. Mais selon nos informations, Bercy souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, pour réaliser des économies sur le budget de l’État. La manœuvre consisterait à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le cofinancement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65 %), pour diminuer la part de co-financement de l’État.

La Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) a lancé un appel aux régions et à l’Etat pour qu’ils « flèchent » les reliquats d’aides à la conversion en agriculture biologique (qui s’élèveraient à 150 M€ sur 2025), vers les fermes installées en agriculture biologique. Selon la Fédération, le montant non dépensé de ce dispositif PAC grimperait à 1 milliard d’euros sur la période 2023-2027, confirmant selon elle « un déséquilibre dangereux avec une aide conversion cinq fois plus dotée que l’aide au maintien ». « Ce sont les fermes bio qui en font les frais et qui arrêtent la bio, il faut arrêter l’hémorragie » explique Loïc Madeline, co-président de la FNAB rappelant que les surfaces bio ont reculé de 2 % en 2024 pour la deuxième année consécutive. Pour que ces fonds ne soient pas perdus, l’organisation propose qu’ils soient réaffectés en « dézonant » les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) « Systèmes Herbagers, Réduction des pesticides et Gestion de la fertilisation » afin que l’ensemble des producteurs bio puissent en bénéficier mais aussi en « priorisant » les projets bio dans les aides aux investissements.

À l’occasion d’un conseil supérieur d’orientation (CSO) le 1er juillet, la ministre de l’Agriculture a présenté la redistribution des 257 M€ de reliquats d’aide à la conversion en bio non consommés en 2023 et 2024, et de 25 M€ de reliquats de programmes opérationnels (PO). Ce sont 108 M€ qui reviennent à la bio, dont 96,3 M€ abonderont les éco-régimes bio (qui atteindront 110 €/ha), et 12 M€ sont alloués à un programme opérationnel sur le lait bio. Le montant a été jugé insuffisant par la Fnab (agriculteurs bio), qui a quitté la réunion avant qu’elle ne s’achève. Le syndicat dénonce un «hold-up», lui qui demandait que l’intégralité du reliquat revienne aux agriculteurs bio Par ailleurs, 55 M€ sont dédiés à l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, assortis réglementairement d’une rallonge de 20 M€ à l’aide redistributive. Finalement, 34 M€ sont fléchés vers l’aide à l’investissement, contre 50 M€ promis aux régions au printemps. 33 M€ iront à des MAEC herbagères et zones intermédiaires, et 30 M€ pour abonder les aides couplées ovines (15 M€), blé dur (15 M€) et houblon. La ministre a donné rendez-vous à l’automne pour examiner les reliquats d’aide bio 2025, ce qui exclut qu’ils soient redistribués vers le premier pilier, notamment les éco-régimes, puisque les transferts entre piliers ne sont plus permis jusqu’à la fin de la programmation Pac après le 31 août.

Du côté des réaction, les Régions de France sont déçues de l’enveloppe finalement allouée à l’aide à l’investissement (34 M€, contre 50 M€ annoncé au printemps), face à un besoin estimé de 470 M€. Les Jeunes agriculteurs «saluent» l’arbitrage – notamment la revalorisation de l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs -, qui «vont dans le sens de nos revendications : donner les moyens à la jeunesse agricole de s’installer, produire et résister aux crises». Présent mardi à la réunion, Dominique Chargé, président de la Coopération agricole, a aussi salué ces choix car, selon lui, «la situation nécessite effectivement d’accompagner les agriculteurs en agriculture biologique mais (…) au rythme où le marché progresse». De même, Pour Chambres d’agriculture France, cela «permet de conforter les producteurs. Pour autant la relance durable de l’agriculture biologique dépendra aussi de la capacité de l’ensemble des acteurs de la chaîne, y compris la grande distribution, à faire remonter les prix vers les producteurs».

À l’occasion d’une rencontre avec Régions de France il y a une dizaine de jours, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a promis qu’une somme de 50 millions d’euros serait redirigée vers les aides à l’investissement, en provenance de l’enveloppe non consommée des aides à la conversion en bio sur les années 2023 et 2024, indique une source proche du dossier, confirmant une information de Contexte. «On est en train d’y travailler, rien d’officiel à ce stade», répond la ministre, interrogée par Agra Presse. L’enveloppe en jeu serait bien d’environ 250 millions d’euros, dont une partie serait utilisée pour revaloriser l’écorégime bio, comme demandé par la Fnab (agriculteurs bio), qui attend que le secteur bio soit «priorisé» sur l’intégralité des reliquats, et que les travaux soient étendus aux années suivantes de la programmation. De son côté, la FNSEA demande que ces reliquats soient transférés vers l’aide à l’investissement, mais aussi les MAEC, et a bon espoir d’être entendu. Un rendez-vous de présentation de l’arbitrage est attendu courant mai, sans date connue à ce stade. Le ministère de l’Agriculture a fixé l’échéance du 31 mai aux régions pour le remaquettage de la programmation du Feader (second pilier), dont elles ne gèrent plus que les aides non-surfaciques depuis 2023. Ce qui n’exclut pas qu’une autre modification du PSN soit opérée cette année, d’ici l’été, indiquent des professionnels.