Mot-clé : Aides bio

Selon des proches du dossier, la ministre de l’Agriculture envisageait, ces derniers jours, de flécher, au bénéfice des « investissements d’avenir », 17 millions d’euros (M€) issus de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées en 2025 et 2026, estimée à 120 M€. Il s’agira d’abonder les enveloppes des régions dédiées aux aides à l’investissement en les dirigeant vers les projets labellisés « contrats d’avenir ». Au congrès des Jeunes agriculteurs le 4 juin, Annie Genevard avait déclaré étudier la « piste » d’un financement des « projets d’avenir » par les reliquats d’aides à la bio non consommées.

« Le Premier ministre et moi-même sommes particulièrement attentifs à la nécessité de pouvoir doter ces projets d’un accompagnement financier robuste », avait-elle déclaré lors de son discours. L’autre piste était celle de financements publics et capitaux privés. Au printemps, Annie Genevard avait annoncé que 40 M€ de reliquats d’aide bio seraient fléchés vers la bio et les MAEC, dont le financement de la part État interrogeait les opérateurs concernés. Puis juste avant l’été, une autre partie de ces fonds européens (93 M€) a été fléchée vers l’assurance et devrait permettre à Bercy de faire des économies sur les cofinancements nationaux.

La Fnab (agriculteurs bio) dénonce, dans un communiqué du 3 juillet, la suppression, « à l’initiative de la ministre de l’Agriculture française », de l’obligation pour les États de financer le maintien de l’agriculture bio dans la future Pac. La Commission européenne a proposé pour la prochaine Pac 2028-2024 l’obligation pour les États de financer à la fois la conversion et le maintien en agriculture biologique. Mais, dans le projet de compromis mis sur la table fin juin par la présidence chypriote du Conseil de l’UE à l’issue de discussions avec les Vingt-sept, cette obligation de prévoir un dispositif pour le « maintien » a été remplacé par un dispositif de « soutien ». Un changement que la Fnab impute à Annie Genevard.

Pourtant, déplore le syndicat, « le choix de la France de mettre tout le budget bio de la Pac 2023-2027 sur la conversion et d’abandonner le maintien a amené une sous-consommation historique des enveloppes, un arrêt quasi total de la dynamique de conversion et, pour la première fois, une régression du nombre de fermes ». Le projet de compromis incriminé est toutefois appelé à encore évoluer au fil des prochains mois. Un accord entre les Vingt-sept sur ce dossier ne pourra être conclu au plus tôt qu’au premier semestre 2027 une fois le cadre financier pluriannuel finalisé. L’organisation européenne de défense du bio (Ifoam) vient aussi de remettre une déclaration sur la Pac 2028-2034 au commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, appelant à un soutien fort et spécifiquement dédié à l’agriculture biologique après 2027 via des dispositifs d’aide à la conversion et au maintien.

Dans le cadre des négociations interministérielles concernant la redistribution de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimée à 120 M€/an, le ministère de l’Agriculture demanderait 40 M€ pour les aides à l’investissement, rapportent plusieurs proches du dossier. Au mois de mai, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait déjà annoncé que 40 premiers millions iraient aux MAEC, pour soutenir les zones intermédiaires (ZI) et l’agriculture biologique.

Mais des doutes sont déjà apparus sur la capacité de l’État à cofinancer les MAEC ; en effet, selon nos informations, deux conseils régionaux ont été approchés par les services déconcentrés de l’État pour compléter le cofinancement national de l’enveloppe. Quoi qu’il en soit, si les vœux du ministère de l’Agriculture se concrétisent, il resterait encore 40 M€ de reliquats d’aide bio non utilisés pour la seule année 2025, sans compter les deux années suivantes. Bercy pourrait en être le bénéficiaire, qui souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, pour réaliser des économies sur le budget de l’État. La manœuvre consisterait à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le cofinancement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65 %), pour diminuer la part de cofinancement de l’État.

Selon des sources proches du dossier, les discussions entre les ministères de l’Agriculture et de l’Économie se tendent autour du dossier des reliquats d’aide à la conversion en agriculture biologique (Cab) pour 2025, 2026 et 2027. Bercy souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, estimés à environ 100 M€/an, pour réaliser des économies sur le budget de l’Etat. La manœuvre consisterait à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le co-financement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65%), pour diminuer la part de co-financement de l’Etat. Pour l’heure, aucune date n’aurait été fixée pour la réunion interministérielle d’arbitrage, indique une source. Au Salon de l’agriculture, le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girad a demandé que la ministre de l’Agriculture annonce rapidement la répartition des reliquats afin d’adopter des budgets rectificatifs dans les délais fixés pour cette fin de programmation.

À l’occasion d’un conseil supérieur d’orientation (CSO) le 1er juillet, la ministre de l’Agriculture a présenté la redistribution des 257 M€ de reliquats d’aide à la conversion en bio non consommés en 2023 et 2024, et de 25 M€ de reliquats de programmes opérationnels (PO). Ce sont 108 M€ qui reviennent à la bio, dont 96,3 M€ abonderont les éco-régimes bio (qui atteindront 110 €/ha), et 12 M€ sont alloués à un programme opérationnel sur le lait bio. Le montant a été jugé insuffisant par la Fnab (agriculteurs bio), qui a quitté la réunion avant qu’elle ne s’achève. Le syndicat dénonce un «hold-up», lui qui demandait que l’intégralité du reliquat revienne aux agriculteurs bio Par ailleurs, 55 M€ sont dédiés à l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, assortis réglementairement d’une rallonge de 20 M€ à l’aide redistributive. Finalement, 34 M€ sont fléchés vers l’aide à l’investissement, contre 50 M€ promis aux régions au printemps. 33 M€ iront à des MAEC herbagères et zones intermédiaires, et 30 M€ pour abonder les aides couplées ovines (15 M€), blé dur (15 M€) et houblon. La ministre a donné rendez-vous à l’automne pour examiner les reliquats d’aide bio 2025, ce qui exclut qu’ils soient redistribués vers le premier pilier, notamment les éco-régimes, puisque les transferts entre piliers ne sont plus permis jusqu’à la fin de la programmation Pac après le 31 août.

Du côté des réaction, les Régions de France sont déçues de l’enveloppe finalement allouée à l’aide à l’investissement (34 M€, contre 50 M€ annoncé au printemps), face à un besoin estimé de 470 M€. Les Jeunes agriculteurs «saluent» l’arbitrage – notamment la revalorisation de l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs -, qui «vont dans le sens de nos revendications : donner les moyens à la jeunesse agricole de s’installer, produire et résister aux crises». Présent mardi à la réunion, Dominique Chargé, président de la Coopération agricole, a aussi salué ces choix car, selon lui, «la situation nécessite effectivement d’accompagner les agriculteurs en agriculture biologique mais (…) au rythme où le marché progresse». De même, Pour Chambres d’agriculture France, cela «permet de conforter les producteurs. Pour autant la relance durable de l’agriculture biologique dépendra aussi de la capacité de l’ensemble des acteurs de la chaîne, y compris la grande distribution, à faire remonter les prix vers les producteurs».

À l’occasion d’une rencontre avec Régions de France il y a une dizaine de jours, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a promis qu’une somme de 50 millions d’euros serait redirigée vers les aides à l’investissement, en provenance de l’enveloppe non consommée des aides à la conversion en bio sur les années 2023 et 2024, indique une source proche du dossier, confirmant une information de Contexte. «On est en train d’y travailler, rien d’officiel à ce stade», répond la ministre, interrogée par Agra Presse. L’enveloppe en jeu serait bien d’environ 250 millions d’euros, dont une partie serait utilisée pour revaloriser l’écorégime bio, comme demandé par la Fnab (agriculteurs bio), qui attend que le secteur bio soit «priorisé» sur l’intégralité des reliquats, et que les travaux soient étendus aux années suivantes de la programmation. De son côté, la FNSEA demande que ces reliquats soient transférés vers l’aide à l’investissement, mais aussi les MAEC, et a bon espoir d’être entendu. Un rendez-vous de présentation de l’arbitrage est attendu courant mai, sans date connue à ce stade. Le ministère de l’Agriculture a fixé l’échéance du 31 mai aux régions pour le remaquettage de la programmation du Feader (second pilier), dont elles ne gèrent plus que les aides non-surfaciques depuis 2023. Ce qui n’exclut pas qu’une autre modification du PSN soit opérée cette année, d’ici l’été, indiquent des professionnels.