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Dans le cadre des négociations interministérielles concernant la redistribution de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimée à 120 M€/an, la DGPE (ministère de l’Agriculture) a proposé, dans un courrier envoyé, pour avis écrit, le 19 juin aux membres du Comité national de suivi du Plan stratégique national (PSN), de réaffecter 93 millions d’euros à l’assurance récolte. Des ajustements techniques sont aussi proposés pour «tenir compte de l’augmentation de la part Feader dans le financement de l’assurance-récolte».

Cette annonce correspond à la crainte de plusieurs proches du dossier depuis plusieurs semaines. Bercy souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, pour réaliser des économies sur le budget de l’État. La manœuvre consiste à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le cofinancement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65 %), pour diminuer la part de cofinancement de l’État. Le reste de la ventilation des reliquats est encore attendu. Les régions ne connaissent toujours pas le montant alloué aux aides à l’investissement. Pour rappel, Annie Genevard a annoncé au printemps que 40 millions d’euros issus de ces reliquats seraient fléchés vers les Maec, pour les zones intermédiaires et la bio. Mais l’inquiétude monte concernant le cofinancement de ces aides par l’État.

Un mois après qu’Annie Genevard a annoncé que 40 millions d’euros (M€) issus des reliquats d’aides bio iraient aux MAEC (pour les zones intermédiaires et la bio), la chambre d’agriculture de région du Centre-Val de Loire regrette, dans une motion adoptée en session le 12 juin, qu’« aucune garantie n’a été apportée sur la mobilisation de ce cofinancement par le ministère de l’Agriculture, créant une incertitude forte pour les exploitations et les dispositifs MAEC ». Faute de subside du ministère, des discussions ont débuté avec les agences de l’eau pour financer les MAEC visant l’agriculture biologique.

Concernant les zones intermédiaires, « le ministère nous refuse le cofinancement », indique le président de la chambre Maxime Buizard-Blondeau, par ailleurs vice-président des Jeunes agriculteurs (JA). Selon des sources proches du dossier, au moins deux conseils régionaux (Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté) ont été approchés par les services déconcentrés de l’État pour compléter le cofinancement national. Et ils ont refusé. « Plus les semaines passent, plus il sera difficile de convaincre les agriculteurs, car les MAEC engagent l’assolement de cette année », avertit Maxime Buizard-Blondeau. Par ailleurs, dans le cadre des discussions interministérielles sur les reliquats d’aide bio, le ministère de l’Agriculture demanderait 40 M€ pour les aides à l’investissement.

Dans le cadre des négociations interministérielles concernant la redistribution de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimée à 120 M€/an, le ministère de l’Agriculture demanderait 40 M€ pour les aides à l’investissement, rapportent plusieurs proches du dossier. Au mois de mai, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait déjà annoncé que 40 premiers millions iraient aux MAEC, pour soutenir les zones intermédiaires (ZI) et l’agriculture biologique.

Mais des doutes sont déjà apparus sur la capacité de l’État à cofinancer les MAEC ; en effet, selon nos informations, deux conseils régionaux ont été approchés par les services déconcentrés de l’État pour compléter le cofinancement national de l’enveloppe. Quoi qu’il en soit, si les vœux du ministère de l’Agriculture se concrétisent, il resterait encore 40 M€ de reliquats d’aide bio non utilisés pour la seule année 2025, sans compter les deux années suivantes. Bercy pourrait en être le bénéficiaire, qui souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, pour réaliser des économies sur le budget de l’État. La manœuvre consisterait à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le cofinancement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65 %), pour diminuer la part de cofinancement de l’État.

Selon des sources proches du dossier, au moins deux conseils régionaux ont été approchés par les services déconcentrés de l’État pour compléter le cofinancement national de l’enveloppe de 40 millions d’euros (M€) du Feader (fonds européens) que la ministre de l’agriculture a récemment redirigée vers les MAEC, pour soutenir les zones intermédiaires et l’agriculture biologique. Ces approches ont été rejetées par les conseils régionaux, qui s’étaient vu retirer la gestion des MAEC et des aides bio dans l’actuelle programmation de la PAC, alors qu’ils les avaient gérées durant la précédente. Une approche a été faite en Occitanie, où il n’existe jusqu’à présent pas de MAEC Zones intermédiaires, et en Bourgogne-Franche-Comté, où elles sont déjà prévues.

Pour rappel, les régions n’ont plus la main que sur les aides non-surfaciques (aide à l’installation, aide à l’investissement). Elles sont d’ailleurs toujours dans l’attente d’un arbitrage concernant la redistribution du reste de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimée à 120 M€/an – dont les 40 M€ de MAEC sont issus. La ministre de l’agriculture avait fait part de son souhait que la «majorité» du budget aille aux aides à l’investissement, gérées par les régions. Mais Bercy souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, pour réaliser des économies sur le budget de l’État.

Source Agra

Alors qu’une réunion interministérielle est attendue le 12 mai, avec la menace d’une coupe de Bercy, la ministre de l’Agriculture a annoncé la destination d’une première partie de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimée à 100 M€/an : 40 millions d’euros sont fléchés vers les Mesures agroenvironnementales (Maec), qui doivent faire la part belle aux zones intermédiaires et à l’agriculture, annonce-t-elle dans un communiqué. Les montants alloués à chaque destination ne sont pas précisés : pour les zones intermédiaires, la ministre annonce «l’abondement en urgence des moyens dédiés aux Maec dédiées» à ces régions. Pour la bio, la ministre indique que «la répartition régionale de ce complément tient également compte des besoins remontés dans certaines régions sur les MAEC, systèmes particulièrement sollicités par les agriculteurs bio et dans les zones de captage.» Lors de la redistribution des 257 M€ d’aides bio de 2023 et 2024, 33 M€ étaient revenus à des MAEC herbagères et zones intermédiaires. À l’occasion de l’assemblée générale de la FNSEA, le 2 avril, la ministre de l’Agriculture avait fait part de son souhait que la « majorité » du budget pour 2025, 2026 et 2027 aille aux aides à l’investissement, et le reste aux zones intermédiaires et à la bio. Mais selon nos informations, Bercy souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, pour réaliser des économies sur le budget de l’État. La manœuvre consisterait à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le cofinancement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65 %), pour diminuer la part de co-financement de l’État.

À l’occasion d’une rencontre avec Régions de France il y a une dizaine de jours, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a promis qu’une somme de 50 millions d’euros serait redirigée vers les aides à l’investissement, en provenance de l’enveloppe non consommée des aides à la conversion en bio sur les années 2023 et 2024, indique une source proche du dossier, confirmant une information de Contexte. «On est en train d’y travailler, rien d’officiel à ce stade», répond la ministre, interrogée par Agra Presse. L’enveloppe en jeu serait bien d’environ 250 millions d’euros, dont une partie serait utilisée pour revaloriser l’écorégime bio, comme demandé par la Fnab (agriculteurs bio), qui attend que le secteur bio soit «priorisé» sur l’intégralité des reliquats, et que les travaux soient étendus aux années suivantes de la programmation. De son côté, la FNSEA demande que ces reliquats soient transférés vers l’aide à l’investissement, mais aussi les MAEC, et a bon espoir d’être entendu. Un rendez-vous de présentation de l’arbitrage est attendu courant mai, sans date connue à ce stade. Le ministère de l’Agriculture a fixé l’échéance du 31 mai aux régions pour le remaquettage de la programmation du Feader (second pilier), dont elles ne gèrent plus que les aides non-surfaciques depuis 2023. Ce qui n’exclut pas qu’une autre modification du PSN soit opérée cette année, d’ici l’été, indiquent des professionnels.

Dans le cadre de la révision à mi-parcours du plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la Pac, Régions de France demande à laisser la possibilité aux régions qui le souhaitent de « basculer » les reliquats des budgets alloués aux MAEC forfaitaires vers les dispositifs d’aide à l’investissement, indique à Agra Presse, le 19 mars, la présidente déléguée de la commission Agriculture de Régions de France, Lydie Bernard. Poussés en 2021 par les conseils régionaux et les chambres d’agriculture, ces dispositifs du deuxième pilier avaient été créés pour la programmation 2023-2027 et dotés de 22 millions d’euros, laissés à la main des régions, qui venaient de perdre la gestion des aides surfaciques du second pilier (incluant les authentiques MAEC). « Les cahiers des charges ne correspondaient pas, ils étaient trop complexes », observe Lydie Bernard. Ces dispositifs contractés sur cinq années pouvaient porter sur trois thématiques : le carbone – qui avait été proposé dans la plupart des régions –, les pesticides et les protéines. En 2021, les régions s’étaient dites prêtes à pousser le dispositif jusqu’à 33 millions d’euros. Le ministère avait alors donné rendez-vous à mi-parcours, pour examiner la consommation des crédits.

source: AGRA

Dans un document diffusé le 30 juillet, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE, Matignon) fait un bilan de l’usage des fonds collectés par les agences de l’eau auprès du monde agricole, comme l’avait demandé la FNSEA en septembre 2023. Le SGPE indique que lorsque les agriculteurs versent un euro de diverses redevances (pollution diffuse, prélèvement, pollution non domestique) aux agences de l’eau, elle bénéficie en retour de 1,7 € de financement. Au total, les agences de l’eau collectent 2, 2 milliards d’euros de redevances dont 217 millions d’euros auprès de l’agriculture. Et elles redéploient 369 millions d’euros vers l’agriculture, vers le plan Ecophyto (71 millions d’euros) et des aides à la «réduction des pollutions agricoles», notamment l’aide au bio et les mesures agroenvironnementales (Maec). En septembre 2023, quelques mois avant que le gouvernement ne renonce à la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), la FNSEA avait demandé une plus grande transparence dans l’utilisation de ces fonds.

Alors que la colère gronde dans les services instructeurs des aides PAC des préfectures, et que les aides bio et des MAEC accusent plusieurs mois de retard de versement, une réunion de la formation spécialisée (FS) du conseil social d’administration (CSA) du ministère de l’agriculture a été «écourtée», le 18 juin, sur décision des organisations syndicales, rapportent-elles dans un communiqué. «Face aux alertes répétées sur la situation dramatique des agents des services d’économie agricole (SEA), réitérées encore ce jour avec vigueur par l’ensemble des organisations syndicales, l’administration n’a apporté aucune mesure concrète, aucune proposition immédiate, pour améliorer le quotidien de ses agents, déplorent les neuf organisations syndicales. Elle s’y était pourtant engagée au CSA Forêt et Agriculture du 14 mai».

L’Unsa a précisé le lendemain que les syndicats ont obtenu l’installation d’un groupe de travail «consacré à élaborer des actions en réponse au mal-être ambiant qui secoue les SEA, sur la base du plan d’action mis en œuvre en 2015». Le 13 mai, le SEA de la DDT d’Isère s’était mis en grève. Un mois plus tôt, une lettre signée de «cadres» des SEA avait été adressée au ministre de l’agriculture pour l’alerter sur «des conditions professionnelles extrêmement dégradées» depuis 2023, auxquelles s’ajoute «depuis janvier 2024 un contexte de crise et de tensions agricoles d’une ampleur exceptionnelle».