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Le ministère de l’Agriculture a décidé de passer au niveau de risque «élevé» pour l’influenza aviaire sur l’ensemble du territoire métropolitain, apprend-on de source interprofessionnelle. L’arrêté a été mis dans le circuit de publication ce lundi 4 novembre et sa publication au Journal officiel peut être attendue ce mercredi 6 novembre, pour une entrée en application le 7. Cette décision, a expliqué le ministère, est fondée sur la dynamique forte et persistante de circulation du virus dans l’avifaune sauvage en Europe, notamment migratrice, dans les couloirs de migration traversant la France, alors que . les migrations s’intensifient au-dessus de l’Hexagone. L’arrivée en France d’oiseaux migrateurs infectés a été attestée dès la mi-septembre par la détection dans une basse-cour du Pas-de-Calais d’un variant de H5N1 n’ayant pas de lien direct avec les virus détectés récemment en France chez les laridés (goélans) autochtones et dans des élevages en Bretagne, retrace la plateforme de veille sanitaire internationale Esa dans son bulletin du 29 novembre (le bulletin du 5 novembre étant en attente de publication). Le niveau de risque avait été augmenté au niveau «modéré » début octobre.

La rédaction

Premier des candidats du second mandat d’Ursula von der Leyen à être auditionné par le Parlement européen, le commissaire désigné au commerce, le Slovaque Maros Sefcovic a évoqué, le 4 novembre à Bruxelles, les grands dossiers commerciaux de la prochaine Commission européenne sous le prisme de trois grandes priorités : maintenir l’ouverture commerciale, assurer la défense des intérêts de l’UE et approfondir les alliances. Les relations avec les principaux partenaires (Etats-Unis, Chine) ont été mentionnées tandis que la question des accords bilatéraux – et notamment le Mercosur – est inévitablement revenue sur le devant de la scène. S’il a évoqué son souhait d’accélérer le travail entamé sur l’ensemble des accords en négociation, il a promis que celui avec le Mercosur ne pourra être conclu que dans des termes acceptables pour tous. Et d’ajouter, «je ne sacrifierai jamais l’agriculture ou les agriculteurs sur l’hôtel des accords commerciaux». Pour rassurer les eurodéputés, il s’est engagé à revenir devant eux une fois l’accord conclu pour expliquer les résultats en détails. Enfin, sur l’Ukraine, le candidat commissaire a indiqué que les discussions actuelles doivent être utilisées pour préparer à l’adhésion à l’UE. Toutefois, l’accord définitif devra inclure «des garanties claires, afin de nous permettre de faire face aux perturbations du marché pour les produits agricoles sensibles». Auteur d’une prestation convaincante, les coordinateurs des groupes politiques du Parlement européen se seraient prononcés en faveur de sa candidature.

Eva DZ

En déplacement dans le Tarn le 4 novembre, la ministre de l’agriculture a annoncé une commande de «deux millions de doses additionnelles» contre le sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine (FCO-3), afin «d’anticiper les besoins». Annie Genevard «a souhaité compléter le stock déjà existant» (11,7 millions de doses), en raison de «l’évolution progressive de la zone vaccinale sur le territoire et du retour d’estive des animaux». Cette commande doit permettre de «répondre aux besoins des filières ovine et bovine sur tout le territoire», alors que la campagne de vaccination volontaire, financée par l’État, a été étendue début octobre à l’ensemble de l’Hexagone. Le ministère a eu recours au régime de l’«urgence impérieuse», qui lui permet de se passer de «passer un marché sans publicité ni mise en concurrence». Selon le dernier bilan arrêté au 30 octobre, la France compte 7122 foyers de FCO-3. Qualifié d’exotique, ce nouveau sérotype est arrivé en France début août. Le communiqué ne mentionne pas le sérotype 8 de la FCO (endémique), qui provoque aussi d’importants dégâts dans les élevages, mais pour lequel l’État ne prend pas en charge pas la vaccination.

Eva DZ

Jonglant entre l’Anglais, l’Allemand et le Français, le commissaire européen désigné à l’agriculture, Christophe Hansen, s’est montré convaincant lors de son audition le 4 novembre au Parlement européen à Bruxelles. Rappelant à plusieurs reprises ses origines agricoles, il a insisté sur les questions de simplification administrative et de renouvellement générationnel. Dès le mois de décembre il compte lancer un dialogue avec les jeunes agriculteurs. Le futur budget de la PAC est le sujet sur lequel il a été le plus sollicité par les parlementaires. Pour le prochain cadre financier pluriannuel, il s’est engagé à se battre pour le maintien d’un budget de la PAC dédié et à son niveau actuel. Mais il prévient qu’il n’a pas toutes les cartes en main. Il a par contre souligné le besoin d’investissements dans le secteur notamment en matière d’innovation (agriculture de précision…). Pour cela, il «regarde là où il y a de l’argent disponible», c’est-à-dire du côté du fond de transition juste et de la banque européenne d’investissement. Dans les premiers jours de son mandat, sans même attendre la présentation de sa vision sur l’avenir de l’agriculture européenne, il souhaite faire des propositions sur la lutte contre les pratiques commerciales déloyales transfrontalières et la réforme de l’OCM pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Enfin, il s’est prononcé pour une approche pragmatique en matière de commerce se disant favorable aux accords de libre-échange mais aussi de la réciprocité des normes. Sa prestation a été largement applaudie. À l’issue de ces plus trois heures de discussions, les coordinateurs des groupes politiques se réunissaient vers 22h pour évaluer sa performance et devraient, sans trop de surprises, lui apporter son soutien.

Eva DZ

Dans un entretien écrit accordé le 4 novembre à Agra presse, la ministre de l’agriculture Annie Genevard dévoile les modalités de mise en œuvre des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui doivent aider les exploitations qui ont fait face à des difficultés de trésorerie en 2024. Grâce à deux dispositifs distincts, le gouvernement visera à la fois les prêts de court et long terme. Pour les prêts de court terme, «un agriculteur qui aurait déjà utilisé au moins 60% de sa dotation pour épargne de précaution et qui connaîtrait toujours de problèmes de trésorerie» pourra recourir à des prêts de deux à trois ans, dont le taux d’intérêt devrait «tendre entre 1,5 et 2%» grâce à «un effort a parts égales entre les banques et l’État», explique la ministre. Selon l’indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires étaient de 2,6% en novembre. Ils ont baissé d’un point depuis le printemps 2023. Mais ils restent 2,6 points plus élevés qu’en avril 2022 ( -0,086% ). Les taux Euribor servent de taux de base pour toutes sortes de crédits, notamment pour les professionnels du secteur agricole. Le second dispositif du gouvernement vise des prêts «à plus long terme» et doit permettre «notamment de restructurer la dette des exploitations en grande difficulté» ; dans ces cas, l’Etat «garantirait a minima 50% du risque de ces dossiers à titre gratuit». La ministre n’a pas précisé les enveloppes allouées à ces mesures. Par ailleurs, Annie Genevard annonce avoir obtenu un budget complémentaire de prises en charge de cotisations MSA de 20 millions d’euros, ce qui doit porter l’enveloppe annuelle à 50 millions d’euros.

Eva DZ

Dans une décision d’exécution du 21 octobre, la Commission européenne a approuvé la version révisée pour la campagne 2024 du PSN français (déclinaison nationale de la PAC). Paris demandait notamment un assouplissement de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes) : comme pressenti, le ratio de référence sera abaissé dans sept régions* afin de prendre en compte le recul du cheptel, ce qui doit leur permettre d’échapper aux régimes d’autorisation/interdiction des retournements de prairies. En novembre 2023, quatre régions étaient passées en régime de restrictions, Bretagne, Grand-Est, Normandie et Pays de la Loire, avec une obligation de réimplantation dans ces deux dernières régions. Également validées : les deux dérogations demandées par la France concernant la gestion des prairies sensibles (BCAE 9). Elles ouvrent des possibilités de labourer certaines prairies pour lutter contre les campagnols et de convertir une part de prairies sensibles dans les exploitations majoritairement herbagères. Enfin, d’autres assouplissements demandés portaient sur l’obligation de jachère (BCAE 8), sur les définitions d’agriculteur actif et de nouvel agriculteur et sur les cahiers de charges de plusieurs MAEC. * Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Corse

Eva DZ

Entre 2021 et 2023, la proportion des personnes mangeant suffisamment mais n’accédant pas toujours aux aliments souhaités est passée de 42% à 51% parmi les 4 000 individus de 15 ans et plus interrogés par le Crédoc (étude des modes de vie) dans le cadre de son suivi «Comportement et attitudes alimentaires en France». Une progression attribuée à l’inflation, selon la note de synthèse d’octobre. Ces consommateurs contrariés sont seulement 35% à consommer au moins un fruit par jour, et 23% au moins un légume (contre respectivement 45% et 28% parmi ceux qui ne se refusent aucun aliment). Or, ils connaissent tout autant la recommandation du PNNS (nutrition et santé) de manger au moins cinq fruits et légumes par jour (selon l’enquête, huit consommateurs sur dix la connaissent). En dehors des fruits et légumes, ces consommateurs ont un profil similaire à ceux qui ne se refusent aucun aliment ; ils consomment presque autant de viande et de poisson et sont quasiment tous sensibles au Nutri-Score. Enfin, les trois quarts d’entre eux perçoivent le lien entre alimentation et santé (74%, contre 84% des mieux lotis).

Eva DZ

En déplacement dans l’Essonne le 31 octobre, la ministre de l’agriculture a annoncé le lancement du «contrôle administratif unique» pour les agriculteurs, avec «l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation». Le dispositif est cadré par une circulaire aux préfets émanant du Premier ministre et contresignée par Annie Genevard, précise un communiqué de la Rue de Varenne. Sont concernés «les contrôles programmables réalisés dans un cadre administratif – hors procédures judiciaires et fiscales – qui requièrent la présence de l’exploitant et pour lesquels un agent est physiquement présent sur le terrain». Dans le détail, les préfets de département devront mettre en place une «mission interservices agricole» (Misa) qui réunira «les services et organismes de contrôle intervenant dans le secteur agricole». Cette instance élaborera un «programme général des contrôles». D’après la circulaire, le représentant de l’État pourra prendre en compte divers paramètres agricoles dans sa décision : «la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations». Réagissant dans un communiqué, la FNSEA et les JA saluent «une mesure de simplification vivement attendue par la profession», tout en prévenant: «Le contrôle unique ne doit pas demeurer purement symbolique».

Eva DZ

Au 20 octobre, la production des prairies permanentes françaises dépasse de 28% la pousse moyenne observée sur la période de référence (1989-2018), d’après la dernière note de conjoncture d’Agreste (ministère de l’Agriculture). À un mois de la fin de la campagne, «le niveau habituel de fin d’année est déjà dépassé de 24%», et la pousse de l’herbe atteint un niveau inégalé depuis 2007. «Les températures élevées et les sols humides permettent une pousse continue depuis le début de la campagne», explique Agreste. La production est «excédentaire sur l’ensemble du territoire à l’exception du Roussillon». L’excédent est supérieur à la moyenne de 20% dans deux tiers des régions fourragères. Dans 10% des prairies permanentes françaises – notamment en Bourgogne et Pays de la Loire –, la pousse est excédentaire de plus de 50%. Cependant, en raison de «l’humidité parfois excessive des sols» après de fortes pluies ou des inondations, «l’herbe n’a toutefois pas pu être entièrement valorisée du fait des difficultés d’accès aux prairies», souligne Agreste. À noter que, au 20 août, la pousse d’herbe cumulée des prairies permanentes françaises était «déjà supérieure de 2% à celle atteinte normalement sur une année entière», selon une précédente note du service du ministère de l’Agriculture.

La rédaction

L’association Étiquette bien-être animal (AEBEA) annonce avoir finalisé son référentiel pour l’étiquetage des produits issus des poules pondeuses, qui met en valeur l’accès au plein air. Sur les 144 critères de ce système de notation, 86 portent sur l’élevage des poules pondeuse, 26 sur celui des parentaux et sur les couvoirs, 23 sur l’élevage des poulettes et 9 sur le ramassage et la traçabilité. «Les élevages avec accès au plein air pourront prétendre aux notes A et B. Les systèmes au sol avec véranda, reconnus comme améliorant significativement le bien-être des pondeuses, pourront obtenir la note C», illustre l’association dans un communiqué du 29 octobre. Les produits pouvant prétendre à l’étiquetage sont les œufs coquilles, les ovoproduits, ainsi que tous produits contenant des œufs, précise-t-il. Les œufs font l’objet du troisième référentiel construit par l’association, après les volailles de chair et le porc. L’AEBEA vante le déploiement de l’étiquette dans le poulet de chair, «avec près de 40% des éleveurs français audités et 70% de la grande distribution engagée», ainsi que d’une trentaine de gammes étiquetées en rayon, selon le communiqué.

La rédaction