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La Commission européenne a officiellement ouvert le 9 avril et jusqu’au 13 mai, un appel à candidatures pour la création de l’Observatoire de la chaîne agroalimentaire de l’UE. Inclus parmi les mesures à court terme dans le document de travail présenté le 15 mars concernant l’amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, la mise en place de cet observatoire doit permettre d’examiner les coûts de production, les marges et les pratiques commerciales. Il s’agit de la première étape en vue de renforcer la législation européenne en la matière. Bruxelles avance que cet observatoire réunira «jusqu’à 80 membres» et devrait inclure à la fois des représentants des autorités nationales chargées de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture ou de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, mais aussi des organisations représentant différents acteurs de la chaîne agroalimentaire. Pour pouvoir prétendre à être intégrées à ce dispositif, les organisations candidates doivent être enregistrées dans le registre de transparence de l’UE. La réunion inaugurale de l’observatoire est prévue en juillet.

La rédaction

Après les représentants des États membres, les eurodéputés de la commission du Commerce international (Cominta) ont validé (par 26 voix contre 8) le 9 avril, lors de la dernière réunion de la législature actuelle, le compromis obtenu la veille sur la prolongation d’un an (jusqu’en juin 2025) des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, sans apporter de modification au texte. Celui-ci doit à présent être formellement avalisé par la plénière de Strasbourg à l’occasion d’un vote prévu lors de la dernière session, du 22 au 25 avril. Pour la rapporteure, la lettone Sandra Kalniete (droite), cet accord permet de «renforcer les garde-fous pour protéger les agriculteurs de l’UE en cas de turbulences sur le marché provoquées par les importations ukrainiennes», tout en témoignant «de la solidarité constante de l’UE et de son soutien inébranlable à l’Ukraine». En amont du vote, le président de la Cominta, l’allemand Bernd Lange (socialiste) a regretté la décision du Conseil de l’UE de modifier au dernier moment le premier compromis trouvé en trilogue dans la nuit du 19 au 20 mars et que les eurodéputés avaient déjà validé. Selon lui, cela contribue «à miner la confiance» entre les colégislateurs.

La rédaction

Le décret encadrant le développement de l’agrivoltaïsme a été publié le 9 avril au Journal officiel, après de longues négociations entre l’administration, les énergéticiens et le monde agricole pour que production solaire et alimentaire cohabitent. Cette dernière version reprend les points clés du projet de texte soumis à consultation jusque mi-janvier. «Une limite de 40% de taux de couverture des sols par les installations agrivoltaïques est posée, pour limiter les risques de baisse des rendements», souligne le gouvernement. Le décret impose le maintien d’une production agricole «significative» qui, dans le cas des cultures, est «au moins égale à 90% de celle observée dans une parcelle témoin», poursuit le communiqué. Un premier bilan du dispositif sera fait dans un an. Reste par ailleurs d’autres aspects à traiter, notamment la question du partage de la valeur engendrée par la production d’énergie, entre le propriétaire foncier, l’agriculteur qui exploite le champ et le porteur de projet agrivoltaïque. De «nouvelles initiatives législatives» sur ce point doivent être présentées à l’été, selon le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.

La rédaction

À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d’orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. La démarche fait suite aux réserves du Conseil d’État. Dans un avis le 21 mars, la juridiction suprême de l’ordre administratif estime par exemple que les mesures d’accélération des recours contre les projets de stockage d’eau ou de bâtiments d’élevage présentent «des risques de constitutionnalité». Il revient désormais à la présidente de l’Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages, qui auront alors huit jours pour se prononcer. S’ils valident l’étude d’impact, le projet de loi pourra être inscrit au menu de la chambre basse «à partir du 14 mai», selon une source parlementaire. «Le Conseil constitutionnel jugera, et le gouvernement fera valoir ses arguments, mais contrairement à ce qu’affirme le groupe LFI, l’étude d’impact produite à l’appui du projet de loi n’est ni insuffisante et encore moins insincère», a réagi le ministère de l’Agriculture dans une déclaration à la presse. Et de dénoncer, une initiative de LFI qui «témoigne en réalité de sa volonté d’empêcher les simplifications attendues par les organisations professionnelles agricoles mais, plus encore, le monde agricole».

La rédaction

Une dizaine d’éleveurs suisses ont déposé le 6 avril à Lausanne douze cadavres de moutons tués par des loups devant le siège des autorités du canton de Vaud, en exigeant davantage de mesures contre ces prédateurs, a rapporté un média suisse. «Ces moutons ont été tués cette nuit», a déclaré Eric Herb à l’agence de presse suisse Keystone-ATS. «Il faut maintenant vraiment bouger», a réclamé ce membre du comité de l’association romande pour la régulation des grands prédateurs. Pour Patrick Perroud, agriculteur et boucher, «on ne peut pas cohabiter» avec le loup. «On en a marre, nous voulons que le loup soit tué», car «notre territoire est trop petit», a-t-il dit à Keystone-ATS. D’après M. Herb, 17 moutons ont été tués dans la même zone «il y a une dizaine de jours», deux autres l’ont été plus tôt cette semaine et 13 dans la nuit du 5 au 6 avril. Après avoir été exterminés il y a plus d’un siècle, les loups ont commencé à réapparaître ces dernières décennies en Suisse. Depuis qu’une première meute de loups a été repérée en Suisse en 2012, la population lupine a nettement augmenté. En 2020, le pays alpin avait compté 11 meutes pour un total d’un peu plus de 100 loups. L’an dernier, il a recensé 32 meutes et environ 300 loups.

Eva DZ

Beñat Saint-Esteben a été élu à la présidence de France brebis laitière (FBL) lors de l’assemblée générale de l’association à vocation interprofessionnelle, le 4 avril. Cet éleveur de brebis laitières dans les Pyrénées-Atlantiques succède à Laurent Reversat à la présidence du collège des coopératives laitières. La filière du lait de brebis est historiquement structurée en trois interprofessions régionales correspondant aux principaux bassins de production : la Confédération générale de Roquefort, l’interprofession lait de brebis des Pyrénées-Atlantiques et l’interprofession laitière ovine et caprine corse. L’association FBL a été créée en 2019 dans l’objectif d’aboutir à une interprofession nationale.

Eva DZ

Une expérimentation concernant la présence sur route des robots agricoles, très attendue par les fabricants et utilisateurs, devrait commencer avec deux essais «dès ce printemps», indique la direction interministérielle de la transformation publique à Agra Presse. «Deux constructeurs de robots viticoles ont déposé, fin 2023, des demandes afin de pouvoir tester, sous supervision humaine, la circulation de leurs machines sur des chemins ruraux ou petites routes. Leurs dossiers sont en cours d’analyse par les ministères compétents (Transports, Agriculture et Intérieur)», déclare Olivier Hébrard, directeur de projet France expérimentation. La viticulture n’est pas seule à être concernée, puisqu’«il y aurait aussi un intérêt de la part de constructeurs de robots en maraîchage ou en grandes cultures». RobAgri, qui représente la filière robotique agricole, pense qu’«au moins cinq constructeurs formaliseront dans les prochains mois des demandes d’autorisation» pour tester la présence sur route de robots, rapporte Olivier Hébrard. «Si, au vu des premières demandes, l’expérimentation débutera vraisemblablement dès ce printemps dans plusieurs communes du Grand Est, elle devrait par la suite être menée dans d’autres régions».

Eva DZ

Le Parlement a définitivement adopté le 8 avril un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s’installent à proximité de certaines exploitations, rapporte l’AFP. Après une large adoption au Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a donné le dernier feu vert, en adoptant par 46 voix contre 7 le texte de la députée Renaissance Nicole Le Peih (Morbihan), agricultrice de formation, dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire). La proposition de loi inscrit dans le Code civil le principe d’une responsabilité fondée sur les «troubles anormaux de voisinage». Cette notion existait déjà dans la jurisprudence mais n’était pas codifiée. Une exception sera prévue à cette nouvelle responsabilité civile : lorsque le trouble découle d’activités préexistantes à l’installation de la personne plaignante. Autre demande du monde agricole, que les sénateurs ont intégré dans le texte : le trouble anormal de voisinage ne sera pas caractérisé dans le cas où les activités résultent d’une mise aux normes postérieure à l’installation de la personne s’estimant lésée, ou qu’il n’est pas constaté de «modification substantielle» de nature ou d’intensité.

Eva DZ

Jean-François Fruttero, 52 ans, exploitant agricole est élu à la présidence de la Caisse centrale de la MSA par les administrateurs du Conseil central réunis ce 4 avril 2024. Il succède ainsi à Pascal Cormery. Issu d’une famille vigneronne, Jean-François Fruttero s’installe en 1997 sur l’exploitation familiale à Sadillac en Dordogne. Il dirige son exploitation seul en EARL, et produit des vins de Bergerac sur 45 ha. Son engagement professionnel l’amène à s’investir pour le monde agricole et pour son territoire : premier adjoint au maire de sa commune et élu de la Chambre d’agriculture de la Dordogne depuis 2001 mais aussi président de la Fédération des vins de Bergerac de 2013 à 2017. Déjà, Jean-François Fruttero développe son intérêt pour les problématiques sociales en prenant en charge la politique d’accompagnement et de soutien aux viticulteurs lors des aléas climatiques. Ces premières responsabilités l’ont amené naturellement vers ses fonctions actuelles. Elu, membre du conseil d’administration de la MSA Dordogne Lot-et-Garonne en 2010, il en prend la présidence en 2018 et est réélu en 2020. Dans le même temps, il est nommé administrateur de la Caisse centrale de la MSA dès 2015 et désigné co-président du Comité d’action sanitaire et sociale de la CCMSA par le conseil d’administration central. À 46 ans, Sabine Delbosc Naudan, présidente déléguée de la MSA Midi-Pyrénées Nord pour l’Aveyron, devient vice-présidente (1er collège) et présidente de la commission action mutualiste (CAM) de la Caisse centrale de MSA. Éleveuse bovin viande à Lassouts, présidente déléguée en Aveyron, elle est engagée en tant que déléguée à la MSA Midi-Pyrénées Nord depuis 19 ans.

Eva DZ

La Commission européenne a publié le 5 avril ses données du commerce des produits agroalimentaires de l’UE pour l’année 2023. Elle met surtout en avant un solde positif record de la balance commerciale agricole de l’UE d’environ 70 milliards d’euros (Md€), soit 12,8 Md€ de plus qu’en 2022 (+22%) permettant à l’UE de demeurer une place forte des échanges mondiaux des produits agroalimentaires. L’exécutif européen attribue principalement ces résultats au maintien de prix élevés pour les produits d’exportation, compensant une légère tendance à la baisse des volumes au cours des trois dernières années, couplée à la baisse des prix mondiaux pour les produits importés. La valeur des exportations est restée stable en 2023 (228,6 Md€) en comparaison avec 2022, alors que celle des importations a diminué de 7% (à 158,6 Md€). Cette dynamique est principalement tirée par les préparations à base de céréales, les produits laitiers et le vin, considérés par Bruxelles comme les principaux moteurs des exportations de l’UE. A contrario, certaines catégories de produits comme les oléoprotéagineux, les fruits et les noix, le café, le thé ou le cacao, enregistrent toujours un déficit commercial. Enfin, la Commission européenne précise que le niveau global des importations ukrainiennes est revenu à ses niveaux de 2021, même si le degré d’importation varie d’un groupe de produits à l’autre.

Eva DZ