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Par eva dz

Agrivoltaïsme : JA s’opposera aux projets dépassant 25% de couverture des sols

Réagissant à la publication récente du décret encadrant l’agrivoltaïsme, Jeunes agriculteurs conteste la limite de 40% de taux de couverture des sols «permettant des projets qui pénaliseront excessivement la productivité agricole». «En l’état actuel des technologies agrivoltaïques, les projets au-delà d’un taux de couverture de 25% ne nous semblent pas devoir recueillir un avis favorable en CDPenaf, puisqu’ils engendrent des pertes de rendement nettement supérieur à 10%», selon un communiqué. Le syndicat dit vouloir être «particulièrement présent» lors de ces commissions départementales pour «ne retenir que les projets vertueux».

Par ailleurs, JA s’inscrit dans les travaux parlementaires sur le partage de la valeur. «La rente tirée des énergies ne saurait être préemptée par quelques-uns», met en garde le syndicat. Un groupe de travail transpartisan a été lancé, il y a trois semaines, autour du député Pascal Lecamp (Modem, Vienne) sur le partage de valeur et la contractualisation dans l’agrivoltaïsme, confirme l’entourage du député à Agra Presse. Le dépôt d’une proposition de loi est prévu «avant la fin de la session parlementaire mi-juillet».

La rédaction


Par La rédaction

Agrivoltaïsme : le décret est enfin publié au Journal officiel

Le décret encadrant le développement de l’agrivoltaïsme a été publié le 9 avril au Journal officiel, après de longues négociations entre l’administration, les énergéticiens et le monde agricole pour que production solaire et alimentaire cohabitent. Cette dernière version reprend les points clés du projet de texte soumis à consultation jusque mi-janvier. «Une limite de 40% de taux de couverture des sols par les installations agrivoltaïques est posée, pour limiter les risques de baisse des rendements», souligne le gouvernement. Le décret impose le maintien d’une production agricole «significative» qui, dans le cas des cultures, est «au moins égale à 90% de celle observée dans une parcelle témoin», poursuit le communiqué. Un premier bilan du dispositif sera fait dans un an. Reste par ailleurs d’autres aspects à traiter, notamment la question du partage de la valeur engendrée par la production d’énergie, entre le propriétaire foncier, l’agriculteur qui exploite le champ et le porteur de projet agrivoltaïque. De «nouvelles initiatives législatives» sur ce point doivent être présentées à l’été, selon le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.


National | Par Didier Bouville

Agrivoltaïsme : le socle juridique reste fragile

La règlementation française de l’agrivoltaïsme va loin dans les détails, mais elle risque d’être malmenée parce que le socle juridique de l’agrivoltaïsme n’est pas garanti. La journée récemment organisée par le think tank Agridées a révélé que la règlementation pose des questions juridiques, parfois plus qu’elle n’en résout, et que la construction du droit de l’agrivoltaïsme ne se fera efficacement qu’à l’examen (juridico-économique) des réalités du terrain.La loi du 10…