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Comme prévu par le Plan loup 2024-2029, un arrêté est paru le 7 septembre au Journal officiel qui révise le mode de calcul de l’indemnisation des pertes indirectes (stress, avortements, etc.) dues à la prédation par le loup, l’ours, et le lynx. Principale nouveauté : leur niveau est calculé par tête, avec un montant différencié pour les animaux allaitants et laitiers, ainsi qu’une dégressivité en cas d’attaques répétées. Pour les lots allaitants, les éleveurs toucheront la première année 2,5 € par animal en «parc clos» et 1,25 € pour ceux situés «en dehors d’un parc clos». Les pertes indirectes sur animaux laitiers, elles, seront indemnisées à hauteur de 5 € la première année en parc clos (2,5 € «en dehors d’un parc clos»). Le texte fixe aussi un barème d’indemnités complémentaires pour les ovins reproducteurs, afin de «compenser l’impact de cette perte dans l’organisation de l’élevage de sélection» (p.ex. 800 € pour un reproducteur mâle allaitant entre 11 mois et 7 ans, ou 172 € pour une brebis laitière). Selon le Plan loup, l’ancien mode de calcul, basé sur un forfait lié à la taille du troupeau (arrêté du 22 février 2024) favorisait «les gros troupeaux ayant des petites attaques répétées, tandis que seraient plutôt lésés les petits troupeaux en production laitière/fromagère, notamment bovins». Source Agra

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Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis à Copenhague et dans ses environs pour une réunion informelle sous la présidence danoise du Conseil, ont commencé le 8 septembre à discuter de la proposition de réforme de la PAC. Le Danemark souhaiterait orienter les discussions autour des questions des objectifs de durabilité et de l’innovation, mais les discussions en marge ont bien sûr aussi porté sur le budget en nette baisse proposé par Bruxelles. Pour le ministre espagnol Luis Planas, les réflexions sur la réforme de la PAC n’en sont qu’à leur tout début. «Je suis là pour écouter mes collègues, pour entendre leurs préoccupations», indique-t-il. Il se dit néanmoins très inquiet du manque de fonds dédiés à la PAC et de la fusion des deux piliers. Selon lui, ce sont là les deux principaux sujets de débat à ce stade. «Nous aurons bien le temps de discuter du plafonnement ou des aides aux jeunes agriculteurs plus tard», estime-t-il. D’autres délégations interrogées confirment qu’elles attendent pour l’instant des explications de la part de la Commission européenne sur son projet de réforme qui a été préparé dans l’urgence, avant d’entrer dans le fond de la réglementation. Source Agra

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Le cabinet du Premier ministre a modifié le projet de Stratégie nationale nutrition climat (Snanc), entraînant le blocage de sa publication, pourtant attendue de longue date, a confirmé une source proche du dossier à Agra Presse le 8 septembre. Plus précisément, Matignon a préféré parler de «consommation de viande équilibrée» plutôt que de «réduction de la consommation de viande», telle que figurant dans la Snanc la semaine dernière. Cette réduction avait pourtant été validée lors d’une réunion interministérielle (Rim) le 3 septembre, conclusive selon plusieurs sources du dossier. À noter qu’elle ne comportait pas d’objectifs chiffrés tels qu’espérés par les participants à la consultation publique. Pour les associations environnementales, dont le Réseau action climat (Rac), la décision du cabinet de Matignon constitue «un coup de force anti-démocratique et anti-scientifique», et transforme la Snanc en «coquille vide». Il exhorte donc le gouvernement à publier la Snanc «dans les plus brefs délais, en intégrant les contributions des instances et des citoyens consultés avant l’été». L’association redoute que la stratégie reste au placard si elle n’est pas publiée rapidement, ou qu’elle «passe en force» telle que remaniée par Matignon. En effet, la publication d’une stratégie n’exige pas nécessairement la signature des ministres, et pourrait donc être publiée malgré la chute du gouvernement, selon une source proche du dossier. Source Agra

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Réagissant à la chute du gouvernement Bayrou, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a estimé que «la France a besoin de stabilité pour protéger sa souveraineté alimentaire». L’instabilité politique «continue à fragiliser le monde agricole», alors que de nombreux dossiers agricoles ont été retardés ces derniers mois par les divers remaniements et la dissolution de l’Assemblée nationale. Un «besoin de stabilité» également exprimé par le président des Jeunes agriculteurs Pierrick Horel, «en vue du budget 2026 qui doit répondre urgemment aux défis climatiques, économiques et démographiques de l’agriculture». Quant à la Coopération agricole, elle, appelle dans un communiqué Emmanuel Macron à «former, sans délai, un gouvernement de stabilité économique et d’intérêt général». Ce nouvel exécutif devra être «capable de garantir un cadre budgétaire, fiscal et réglementaire sobre et cohérent, au moins pour les deux années à venir», espère l’organisation. Source Agra

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D’après une étude de l’Inrae et du CNRS parue dans la revue Nature Ecology & Evolution (article payant), les prairies deviennent « fonctionnellement pauvres, hautement instables et vulnérables aux évènements climatiques extrêmes » quand elles reçoivent plus de 80 kg/ha d’azote par an. Une dose qui correspond à une intensité de pâturage de 500 UGB-jours/ha/an. D’après les chercheurs, la fertilisation commence à produire des effets dès le premier kilo d’azote : « Par rapport aux prairies naturelles non fertilisées (…), ces prairies fertilisées sont moins diversifiées, mais le système reste stable et productif », selon un communiqué de l’Inrae. L’étude a porté sur des données obtenues entre 2008 et 2020 dans 150 prairies en Allemagne, « représentatives des prairies tempérées de l’Europe de l’Ouest ». Avec la fertilisation, « les espèces prairiales perdent leur capacité à coexister », explique l’Inrae, ce qui « dégrade de manière abrupte la diversité et le fonctionnement de ces prairies ». D’après la dernière enquête d’Agreste sur les pratiques culturales, les prairies françaises ont reçu en 2017 une moyenne de 93,8 kg/ha/an d’azote pour les prairies temporaires et 46,2 kg/ha/an pour les prairies permanentes, avec d’importantes disparités.

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Un deuxième foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) a été confirmé dans l’Ain le 6 septembre «dans un lot de cinq animaux non vaccinés» après deux semaines sans aucune nouvelle détection, a indiqué le ministère de l’Agriculture, appelant à la vaccination «dans les meilleurs délais». Il n’est pas précisé si ce cas entraine une modification des zones réglementées. Ce foyer s’ajoute aux 77 foyers recensés à la fin août dans 45 élevages (32 en Savoie, 44 en Haute-Savoie et un dans l’Ain). Cette maladie virale et contagieuse a entraîné l’abattage plus de 1.700 animaux. Plus de 220.000 bovins ont été vaccinés, soit plus de 90% des animaux de la zone réglementée, où les mouvements d’animaux sont aussi restreints. «En dépit de très bons résultats en termes de couverture vaccinale et de ralentissement important du nombre hebdomadaire de foyers, l’objectif d’éradication n’est pas encore atteint», a déploré le ministère dans un communiqué. «Ce nouveau foyer confirmé après 15 jours de paix sanitaire rappelle à la fois que notre stratégie de lutte fonctionne et que la bataille n’est pas terminée», a déclaré la ministre Annie Genevard, citée dans le texte. Le ministère a par ailleurs confirmé des «dérogations pour certains mouvements dans la zone réglementée, sous conditions sanitaires» en particulier pour «la descente d’estive de bovins uniquement dans la zone règlementée, sous certaines conditions très encadrées, depuis la zone réglementée à destination de sites d’accueil dans la même zone réglementée».

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À l’occasion d’une conférence de presse le 3 septembre, Didier Lucas, le nouveau président du Space, le salon de l’élevage de Rennes, a promis des évolutions dans l’organisation de l’évènement, qui devraient être arbitrées en conseil d’administration à l’issue de cette édition, qui se tiendra 16, 17 et 18 septembre. «Nous avons envie de changer des choses, notamment de réinvestir pour recevoir davantage de conférences», a indiqué celui qui est aussi président de la Chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor. En préambule de la conférence, l’éleveur avait présenté ses priorité à la présidence du Space : «rayonner au national et à l’international, tout en permettant que chaque agriculteur s’y retrouve, dans la convivialité, et y fasse de belles rencontres». Et de souligner sa volonté de «renforcer la convivialité». Lors de sa précédente édition, le salon avait organisé une soirée dans le centre-ville de Rennes, rassemblant les professionnels, exposants, français et internationaux. Le Space enregistre une participation des exposants record depuis le Covid, avec 1 225 réservations, mais les organisateurs s’attendent à ce que la participation des éleveurs aux concours de bovins soit moindre, en raison du contexte sanitaire (FCO 3 et 8, MHE). L’évènement de la race Montbéliarde a déjà été réduit à une échelle régionale. L’an prochain, le salon devra faire sans le principal hall du Parc des expositions de Rennes, pour rénovation, mais espère maintenir le nombre d’exposants. Source Agra

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Une instruction technique du ministère de l’agriculture «doit paraître aujourd’hui» pour permettre des dérogations aux interdictions de mouvements dans la zone réglementée au titre de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), a appris Agra Presse auprès de GDS France (groupements de défense sanitaire) le 4 septembre. Ces dérogations devraient permettre les retours d’estive dans deux cas : au sein de la zone réglementée et depuis la zone indemne vers la zone réglementée, selon la directrice Kristel Gache. «Le gros pas à franchir sera celui des retours d’estive hors de la zone réglementée», précise-t-elle. Dans cette optique, pouvoirs publics et professionnels «réfléchissent à toutes les pistes» (pâtures temporaires situées en zone réglementée, protocoles «ultra-sécurisés» pour le retour en zone indemne, etc.). «Il y a de réelles urgences» pour potentiellement «plusieurs milliers d’animaux» (le chiffrage est en cours), note Kristel Gache, entre l’imminence des vêlages et la dégradation attendue de la météo. À plus long terme, la zone réglementée pourra être levée 45 jours après l’extinction du dernier foyer, soit «autour du 13 octobre, s’il n’y a pas de nouveau cas». Cette levée permettra un «assouplissement» des contraintes, mais pas une levée immédiate de toutes les restrictions de mouvements. Source Agra

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L’Autorité de la concurrence a rendu un avis favorable sur les modalités de fonctionnement du pool de co-réassurance (GIE France Agriclimat), prévu par la réforme de l’assurance récolte de 2022, rapporte un communiqué du 4 septembre. Elle émet toutefois plusieurs réserves, concernant les conditions d’accès et de fonctionnement du groupement et les modalités d’échanges d’informations en son sein. L’Autorité demande par exemple que les modalités de candidature des nouveaux membres soient plus explicitement mentionnées. En outre, elle recommande d’exclure la possibilité qu’un adhérent puisse détenir plus d’un tiers des voix en assemblée générale, et plus de 25 % en conseil d’administration (CA). Pour empêcher la discrimination des nouveaux adhérents, les critères afférents à leur adhésion au CA devront être révisés, de même que les conditions de perte de la qualité d’administrateur. Enfin, l’Autorité souhaite que des représentants de l’État soient invités de manière permanente au conseil d’administration du groupement. Quant aux informations échangées au sein du groupement, les adhérents auront l’obligation de communiquer à France Agriclimat et à l’État, par l’intermédiaire d’un tiers indépendant, un certain nombre de données individuelles. Afin de s’assurer de leur conformité avec le droit de la concurrence, les parties devront prévoir les modalités de restitution des données et de diffusion des analyses de sinistralité. Source Agra

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Les États membres ont approuvé, le 3 septembre, leur position concernant le dernier paquet de simplification de la PAC portant notamment sur l’allègement de la conditionnalité. Ils ont validé les grandes lignes de ce paquet «omnibus», présentées au printemps par Bruxelles, en y apportant quelques ajustements. La position du Conseil confirme donc l’augmentation des paiements forfaitaires aux petits agriculteurs, les règles de conditionnalité simplifiées (pour les prairies permanentes, les exploitations biologiques), la réduction des contrôles sur place ou encore la suppression de l’apurement annuel des performances pour les administrations nationales. Par contre, les Vingt-sept ont refusé le nouvel outil de gestion de crise (permettant de consacrer jusqu’à 3 % des paiements directs à la constitution d’un fonds d’urgence) préférant reporter ce sujet à la prochaine réforme de la PAC. Des adaptations qui rejoignent largement la position que devrait adopter Parlement européen, dont l’objectif est d’adopter ce texte lors de la plénière de début octobre. Les pourparlers entre les institutions pourront alors démarrer afin que ces nouvelles dispositions puissent entrer en vigueur début 2026. Source AGRA

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