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La Commission européenne a donné son aval le 22 juin mai au second volet d’aide du gouvernement français aux agriculteurs pour lutter contre la hausse du gazole non routier (GNR) au mois d’avril. Fin mars, le gouvernement avait annoncé un premier dispositif, en renonçant au prélèvement de tout droit d’accise sur le GNR durant le mois suivant, pour un montant estimé alors à 14 millions d’euros. Cette mesure avait reçu l’aval de Bruxelles fin mai.

Fin avril, la Commission européenne a adopté un cadre plus souple en matière d’aides d’État pour permettre aux Vingt-sept de soutenir leur économie face aux impacts de la guerre au Moyen-Orient. Cela a permis au Premier ministre Sébastien Lecornu d’annocner le renforcement des aides pour les pêcheurs et agriculteurs sur le mois de mai, pour atteindre 15 centimes d’euros par litre. Le dispositif a été reconduit depuis jusqu’au mois d’août. C’est ce dispositif qui vient de recevoir le feu vert de Bruxelles, qui le juge «nécessaire, approprié, et proportionné». Entre février et avril, le prix moyen du GNR est passé de 0,70 €/l à 1,22 €/l (hors taxe), ce qui représente une hausse de 74 %.

Dans un rapport sur l’avenir de la fiscalité de l’énergie paru le 3 juin, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, propose que le secteur agricole et forestier conserve son tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) «le temps de bénéficier de solutions alternatives viables aux énergies fossiles». Le CPO plaide toutefois pour que ses modalités de mise en œuvre (remise intégrale dès la facturation) fassent l’objet «d’une évaluation de son efficacité dans la lutte contre la fraude».

Rappelant que la suppression du GNR agricole a fait l’objet de trois reports successifs, puis d’une annulation en 2025, et d’une remise temporaire supplémentaire depuis avril en raison de la guerre en Iran, les auteurs estiment que cet «échec» s’explique «notamment par l’importance de l’exposition du secteur agricole et de l’industrie agroalimentaire à la concurrence internationale, mais aussi par l’absence de solution technique mature pour la décarbonation des engins agricoles».

Par ailleurs, pour le CPO, «une révision de l’accise ne répondrait que partiellement aux enjeux de décarbonation du secteur, qui relèvent principalement de sources non énergétiques». Et de souligner la prépondérance des émissions liées au méthane et au protoxyde d’azote dans le bilan carbone du secteur.

Source Agra

La Commission européenne a donné son aval le 28 mai au premier volet d’aide du gouvernement français aux agriculteurs pour lutter contre la hausse du gazole non routier (GNR) au mois d’avril. Fin mars, le gouvernement avait annoncé qu’il renoncerait au prélèvement de tout droit d’accise sur le GNR durant le mois suivant, pour un montant estimé alors à 14 millions d’euros. Cette mesure temporaire est «nécessaire, appropriée et proportionnée» et ne contrevient pas aux règles de l’UE en matière de concurrence, a jugé Bruxelles.

Fin avril, la Commission européenne a adopté un cadre plus souple en matière d’aides d’État pour permettre aux Vingt-sept de soutenir leur économie face aux impacts de la guerre au Moyen-Orient. Le 21 avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le renforcement des aides pour les pêcheurs et agriculteurs sur le mois de mai, pour atteindre 15 centimes d’euros par litre. Le dispositif a été reconduit depuis jusqu’au mois d’août. Entre février et avril, le prix moyen du GNR est passé de 0,70 €/l à 1,22 €/l (hors taxe), ce qui représente une hausse de 74 %.

Source Agra

A l’occasion d’une conférence de presse du gouvernement le 21 mai, la ministre de l’énergie, Maud Bregeon, a annoncé que les aides à l’achat de gazole non routier (GNR), de 15ct/l, sont reconduites jusqu’en août. Concernant le prix des engrais, le ministre de l’économie Roland Lescure a renvoyé le secteur au plan récemment présenté par Bruxelles, dont les montants doivent encore être précisés d’ici l’été. Le gouvernement n’a pas précisé le financement des aides. Il n’a pas non plus fait la lumière sur le sort des reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimés à 100 M€/an, et convoités par Bercy. Enfin le ministre du commerce, Serge Papin, a indiqué que le gouvernement n’appelle toujours pas à la réouverture des négociations commerciales, renvoyant les opérateurs aux clauses de révision des prix.

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La FNSEA a demandé la «réouverture immédiate des négociations commerciales» entre industriels et distributeurs, pour prendre en compte la «flambée des coûts» du gaz, du carburant et des engrais depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. «Les agriculteurs font face à une succession de crises sanitaires, réglementaires, économiques et climatiques qui fragilisent profondément les exploitations agricoles», rappelle la fédération dans un communiqué. La quasi-fermeture du détroit d’Ormuz, par lequel transite habituellement environ 20 % des hydrocarbures et 30 % des engrais mondiaux, a conduit à une hausse brutale des coûts de production dans les fermes. La FNSEA «appelle donc à une réouverture rapide des négociations commerciales afin que la hausse des coûts de production agricole se traduise concrètement par une revalorisation du prix payé aux producteurs».

La grande distribution est hostile à une réouverture de ces négociations, tandis que les industriels de l’agroalimentaire plaident pour une répercussion rapide de leurs hausses de coûts dans un contexte inédit. De son côté, le gouvernement temporise, appelant au dialogue entre acteurs pour répercuter les hausses «au cas par cas».

Source Agra

Un décret séparé publié le 2 mai acte l’aide destinée aux utilisateurs de carburants agricoles (gazole non routier, GNR) annoncée pour le mois d’avril, soit 3,86 centimes par litre qui correspondent au droit d’accise. Cette exonération de taxe sur le GNR agricole représente 14 millions d’euros. Le gouvernement a annoncé fin avril de nouvelles mesures pour passer l’aide de 3,86 à 15 centimes par litre pour les agriculteurs et de 30 à 35 centimes pour les pêcheurs contre 20 centimes précédemment. En avril, le montant de l’aide est fixé à 50.000 euros maximum par exploitation et les agriculteurs peuvent la demander pendant deux mois grâce à un formulaire dédié (site portail.chorus-pro.gouv.fr) en envoyant leurs factures et une déclaration sur l’honneur.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le 21 avril le renforcement des aides pour les pêcheurs et agriculteurs. Insistant sur sa volonté de ne pas mettre en place des «mesures générales indiscriminée, non financées, non finançables», Sébastien Lecornu a confirmé que les aides sectorielles pour les pêcheurs et agriculteurs seraient reconduites et renforcées en mai. Celle pour les agriculteurs sera multipliée «par quatre» pour atteindre 15 centimes d’euros par litre, a-t-il ajouté. Dans un communiqué, la FNSEA a accueilli «positivement» cette annonce, et annonce qu’elle sera «vigilante à ce que les modalités d’application soient simples et rapides, afin que les agriculteurs en bénéficient sans délai». De même, les Jeunes agriculteurs ont salué l’annonce. Ils préviennent toutefois : « Si le conflit perdure et pour prévenir les prochaines crises, nous attendons maintenant de l’exécutif une vision de long terme sur l’avenir énergétique du secteur agricole. »

Les agriculteurs les plus en difficultés face à la hausse de leurs coûts (carburants, engrais…) liés à la guerre au Moyen-Orient pourront obtenir une prise en charge de leurs cotisations sociales, avec une enveloppe dédiée de 20 millions d’euros (M€), a annoncé le gouvernement le 9 avril. «Les exploitations les plus exposées à un risque de bascule dans une situation de difficulté économique bénéficieront d’une prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales dues à la Mutualité sociale agricole (MSA), pour un montant total pouvant atteindre 20 millions d’euros», a indiqué le ministère de l’agriculture à l’AFP. L’identification des exploitations agricoles concernées se fera par les caisses locales de la MSA.

Cette nouvelle annonce reste cependant insuffisante pour la FNSEA, qui demande une aide de 30 centimes par litre de gazole. «Le dispositif reste largement insuffisant. La hausse du GNR se situe entre 60 et 80 % pour tous les agriculteurs, et le ciblage prévu ne concernera qu’une minorité : c’est du saupoudrage», a déclaré son président Arnaud Rousseau dans un message transmis le 9 avril à l’AFP.

Source Agra

Le ministère de l’Economie a annoncé le 3 avril au soir le lancement prochain d’un «prêt flash carburant» avec Bpifrance, pour soutenir la trésorerie des petites entreprises les plus exposées à la flambée des prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient. Des sommes de 5.000 à 50.000 euros pourront être prêtées au taux de 3,80%, sans garanties, aux TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises) des secteurs éligibles: transports, agriculture, pêche, dont les dépenses de carburant représentent « au minimum 5% du chiffre d’affaires », a précisé Bercy. Les prêts seront «distribués via un canal 100% numérique par Bpifrance», la banque publique d’investissement, avec une «mise à disposition des fonds sous 7 jours», a indiqué le ministère dans un communiqué. Les entreprises devront cependant répondre à un certain nombre de critères pour éviter les effets d’aubaine: avoir été créées il y a plus d’un an, et accepter de donner accès à Bpifrance à leurs derniers mois de relevés de compte bancaire. La durée de ces prêts sera de 36 mois, «incluant un différé d’amortissement du capital de 12 mois», selon le communiqué. Ils seront disponible dans l’Hexagone ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer.