Mot-clé : Cotisations sociales

Dans un communiqué du 5 août, le ministère de l’Agriculture esquisse les grands axes du plan d’urgence en cours de préparation, baptisé CASI, pour « canicule, sécheresse, incendies ». Annoncé fin juillet par Annie Genevard et attendu pour la rentrée, il se base sur des dispositifs classiquement utilisés dans ce type de situation : « mesures d’urgence en faveur de la trésorerie des exploitations », « prises en charge de cotisations sociales » ou encore « dispositifs de simplification et de dérogation ». Le plan CASI comprendra aussi « des mesures destinées à faciliter la remise en production des exploitations les plus durement touchées ».

La ministre a « réuni l’ensemble des préfets » pour leur demander de désigner un « référent sécheresse » et de mettre en place des « cellules départementales sécheresse ». Cette instance rassemblera les professionnels, les chambres, les banques, les « services sociaux des départements », la MSA et l’administration.

Elle fournira un « diagnostic précis » qui servira de base au plan d’urgence, examinera les « marges de manœuvre » réglementaires en matière de gestion de l’eau. Enfin, la ministre indique avoir « saisi la Commission européenne » afin « qu’aucun exploitant ne soit pénalisé lorsqu’il lui est objectivement impossible de respecter certaines exigences de la Pac en raison de la sécheresse » (couverture des sols, rotation des cultures).

La réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations sociales des non-salariés agricoles s’appliquera pour la première fois à partir du jeudi 9 avril, à l’occasion du début de la campagne de déclaration fiscale et des revenus pour l’année 2026, rappelle la MSA dans un communiqué de presse du 30 mars. Désormais, elles sont calculées sur une assiette quasi-identique à la CSG-CRDS. Cette assiette est basée sur le revenu professionnel brut – recettes ou produits diminués des charges d’exploitation, hors cotisations sociales (modulo déductions et réintroductions fiscales), avec l’application d’un abattement forfaitaire de 26 %. « La part des cotisations dites « contributives », c’est à dire celles qui ouvrent des droits comme la retraite, augmente, tandis que la part de CSG/CRDS diminue » explique la MSA. Une cotisation RCO “additionnelle” est également mise en place, pour les chefs d’exploitation en fonction de leurs revenus, permettant d’augmenter les droits à la retraite complémentaire. Le principe d’annualité de l’assiette est maintenu, tout comme l’assiette triennale (moyenne des revenus des trois dernières années) ou la possibilité d’opter pour l’assiette annuelle (revenus de l’année précédente).