Mot-clé : Gazole

Dans un rapport sur l’avenir de la fiscalité de l’énergie paru le 3 juin, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, propose que le secteur agricole et forestier conserve son tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) «le temps de bénéficier de solutions alternatives viables aux énergies fossiles». Le CPO plaide toutefois pour que ses modalités de mise en œuvre (remise intégrale dès la facturation) fassent l’objet «d’une évaluation de son efficacité dans la lutte contre la fraude».

Rappelant que la suppression du GNR agricole a fait l’objet de trois reports successifs, puis d’une annulation en 2025, et d’une remise temporaire supplémentaire depuis avril en raison de la guerre en Iran, les auteurs estiment que cet «échec» s’explique «notamment par l’importance de l’exposition du secteur agricole et de l’industrie agroalimentaire à la concurrence internationale, mais aussi par l’absence de solution technique mature pour la décarbonation des engins agricoles».

Par ailleurs, pour le CPO, «une révision de l’accise ne répondrait que partiellement aux enjeux de décarbonation du secteur, qui relèvent principalement de sources non énergétiques». Et de souligner la prépondérance des émissions liées au méthane et au protoxyde d’azote dans le bilan carbone du secteur.

Source Agra

Les agriculteurs les plus en difficultés face à la hausse de leurs coûts (carburants, engrais…) liés à la guerre au Moyen-Orient pourront obtenir une prise en charge de leurs cotisations sociales, avec une enveloppe dédiée de 20 millions d’euros (M€), a annoncé le gouvernement le 9 avril. «Les exploitations les plus exposées à un risque de bascule dans une situation de difficulté économique bénéficieront d’une prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales dues à la Mutualité sociale agricole (MSA), pour un montant total pouvant atteindre 20 millions d’euros», a indiqué le ministère de l’agriculture à l’AFP. L’identification des exploitations agricoles concernées se fera par les caisses locales de la MSA.

Cette nouvelle annonce reste cependant insuffisante pour la FNSEA, qui demande une aide de 30 centimes par litre de gazole. «Le dispositif reste largement insuffisant. La hausse du GNR se situe entre 60 et 80 % pour tous les agriculteurs, et le ciblage prévu ne concernera qu’une minorité : c’est du saupoudrage», a déclaré son président Arnaud Rousseau dans un message transmis le 9 avril à l’AFP.

Source Agra

Le ministère de l’Economie a annoncé le 3 avril au soir le lancement prochain d’un «prêt flash carburant» avec Bpifrance, pour soutenir la trésorerie des petites entreprises les plus exposées à la flambée des prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient. Des sommes de 5.000 à 50.000 euros pourront être prêtées au taux de 3,80%, sans garanties, aux TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises) des secteurs éligibles: transports, agriculture, pêche, dont les dépenses de carburant représentent « au minimum 5% du chiffre d’affaires », a précisé Bercy. Les prêts seront «distribués via un canal 100% numérique par Bpifrance», la banque publique d’investissement, avec une «mise à disposition des fonds sous 7 jours», a indiqué le ministère dans un communiqué. Les entreprises devront cependant répondre à un certain nombre de critères pour éviter les effets d’aubaine: avoir été créées il y a plus d’un an, et accepter de donner accès à Bpifrance à leurs derniers mois de relevés de compte bancaire. La durée de ces prêts sera de 36 mois, «incluant un différé d’amortissement du capital de 12 mois», selon le communiqué. Ils seront disponible dans l’Hexagone ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer.

Le Premier ministre a indiqué le 2 avril qu’il envisageait «en début de semaine prochaine» de nouvelles aides «ciblées» pour compenser la flambée des prix des carburants provoquée par la guerre au Moyen-Orient, sans préciser les secteurs économiques visés. «Je suis favorable à ce qu’il y ait des aides ciblées. Donc, des ministres ont reçu un certain nombre de commandes pour me faire de nouvelles propositions en début de semaine prochaine», a déclaré Sébastien Lecornu. Le locataire de Matignon n’a pas explicitement cité l’agriculture, mais a indiqué : «J’ai vu le président de la FNSEA, j’ai eu des contacts avec de nombreux syndicats agricoles depuis le début de la semaine».

Présente au congrès de la FNSEA le 2 avril, la ministre de l’agriculture n’a pas annoncé de nouvelle aide, malgré la pression mise par la profession. Le syndicat majoritaire menace de nouvelles mobilisations si aucune mesure forte n’est prise «dans les prochains jours». Son président Arnaud Rousseau demande «une remise de 30 centimes du litre de GNR» (gazole non routier), estimant insuffisante la suppression des droits d’accise annoncée pour le mois d’avril, correspondant selon lui à «environ 4 centimes par litre».

Source Agra

Flambée du prix des carburants et des engrais, concurrence déloyale : le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a prévenu, lors du congrès de l’organisation à Caen le 1^er avril, que, sans mesure forte «dans les prochains jours», le syndicat appellerait de nouveau à la mobilisation. «Mon message au Premier ministre [rencontré lundi] a été très clair : nous ne voulons pas de mesurettes. Il nous faut une remise de 30 centimes du litre de GNR (gazole non routier) en pied de facture pour le carburant. Tout de suite», a-t-il lancé, sous les applaudissements de la salle bondée du parc des expositions de la ville normande.

Il a aussi estimé qu’il fallait «d’urgence faire fléchir» la Commission européenne sur la taxe carbone aux frontières sur les fertilisants : «Nous ne pouvons pas, dans le contexte géopolitique que nous connaissons, voir les engrais s’envoler», a-t-il dit. Il a rappelé que le gouvernement français avait porté à Bruxelles une demande de suspension de ce dispositif alors que le prix des engrais flambe avec la guerre au Moyen-Orient, tout en relevant «la fin de non-recevoir» du commissaire européen à l’Agriculture : «Nous ne pouvons le tolérer», a-t-il tonné. «Il faut être clair sur ce que nous voulons apporter. Il faut être clair sur la réciprocité. Il faut être clair sur les contrôles. Ce qui se passe actuellement n’est pas supportable pour l’agriculture française», a-t-il martelé.

Source Agra

Face à la flambée du prix du carburant agricole, la FNSEA a demandé le 30 mars un soutien accru au Premier ministre, qui s’est dit « prêt aller plus loin si la guerre devait se poursuivre », a déclaré le président du syndicat à la presse. Le gouvernement a annoncé le 27 mars une exonération de taxe sur le gazole non routier (GNR), représentant « un effort budgétaire de 14 millions d’euros sur le mois » d’avril et correspondant à une baisse d’environ 4 centimes par litre. « Pas à la hauteur » de la crise, alors que le prix du GNR a augmenté de « 50 à 60 centimes par litre » : « Notre demande est claire, c’est 30 centimes du litre », a réagi Arnaud Rousseau le 20 mars, à l’issue d’un entretien avec Sébastien Lecornu à Matignon. « Le Premier ministre m’a dit que les annonces de vendredi n’étaient pas un solde de tout compte et qu’il ferait le point à la fin du mois pour voir ce qu’il serait possible de faire, mais qu’il était prêt à aller plus loin si la guerre devait se poursuivre », a rapporté le céréalier. Concernant les engrais, il a de nouveau plaidé pour une suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes (MACF) sur les fertilisants – une demande qu’a également porté la ministre française de l’Agriculture lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture, ce lundi à Bruxelles.

« Le gouvernement a décidé de renoncer pour le mois d’avril au prélèvement de tout droit d’accise sur le gazole non routier agricole », a annoncé Annie Genevard lors d’une conférence de presse le 27 mars. Selon la ministre de l’Agriculture, cette mesure représente un soutien de « 14 millions d’euros sur le mois » ; elle sera financée par une annulation de crédit du même montant, précise un communiqué du gouvernement. Deux jours plus tôt, la ministre excluait encore un tel geste, rappelant la « situation budgétaire du pays ». Par ailleurs, Annie Genevard demandera « la suspension ou la neutralisation » du MACF (taxe carbone aux frontières) pour les engrais lundi 30 mars, lors du Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE. « De nombreux États sont d’ores et déjà alignés sur notre position », a-t-elle affirmé, promettant de « réunir la coalition la plus large et la plus solide possible ». Le 23 mars, la ministre avait annoncé un premier train de mesures face à la hausse des prix des carburants et des engrais, provoquée par le conflit au Moyen-Orient (reports de cotisation, étalement d’échéances fiscales, prêts de court terme). Un soutien jugé insuffisant par l’ensemble des syndicats agricoles. Le 26 mars, la FNSEA a appelé son réseau à se mobiliser en rencontrant les pouvoirs publics, avant une rencontre prévue avec le Premier ministre lundi 30 mars.

Face à la flambée du prix des carburants, la FNSEA, les JA et la Coordination rurale ont fait part de leur mécontentement après l’annonce du gouvernement de renoncer pour le mois d’avril au prélèvement de tout droit d’accise sur le gazole non routier agricole (GNR). «Donner à peine 4 centimes alors qu’on a eu une hausse de plus de 60 centimes par litre de GNR… c’est des miettes. Si j’étais moins poli, je dirais que c’est du foutage de gueule», a déclaré Luc Smessaert, un des vice-présidents de la FNSEA sur RTL Il a promis «des actions» si les agriculteurs n’étaient pas entendus. Le syndicat doit rencontrer le 30 avril le Premier ministre. Le réseau est actuellement mobilisé auprès des préfets et élus dans toute la France. «La réponse annoncée ce jour, permettant une économie de moins de 4 centimes du litre est ridicule», ont également réagi les Jeunes agriculteurs. «C’est insupportable pour les agriculteurs qui ne peuvent plus faire le plein de leurs cuves et réservoir. »

Après leur déception face aux récentes annonces de la ministre de l’agriculture pour faire face à la flambée des prix des engrais et du gazole non routier (étalements d’échéances fiscales et sociales, prêts court terme de BPI France), la FNSEA va rencontrer le Premier ministre ce lundi 30 mars, et appelle son réseau à «se mobiliser sans délai». Pas d’action syndicale sur l’espace public : le syndicat précise que «cette mobilisation vise à interpeller les préfets, les députés, les sénateurs et l’ensemble des représentants de l’État», avec pour objectif de «faire remonter de manière précise et exhaustive les impacts constatés ainsi que les revendications de notre organisation».

La FNSEA demande «une prise en charge d’une partie de la hausse subie depuis le début du conflit au Moyen-Orient», des «compensations immédiates pour l’impact du MACF», «une protection réelle contre les distorsions de concurrence» et «des décisions rapides pour sauver nos exploitations».

Source Agra

Deux jours après les annonces du gouvernement destinées à soutenir les agriculteurs face à la flambée des prix du gazole non routier (GNR), la ministre de l’agriculture Annie Genevard a écarté, à l’occasion d’une matinée dédiée à l’export organisée le 25 mars par Intercéréales et Agro Paris Bourse, l’idée d’abaisser les droits d’accise, déjà très réduits, pour le secteur agricole. «J’ai réussi à conserver un budget de 1,3 milliard d’euros pour les droits d’accise. Vous dire que l’on peut l’augmenter ? Vous connaissez la situation budgétaire du pays», a déclaré la ministre. Et d’évoquer toutefois la possibilité de continuer de travailler sur des étalements de charges. La veille, le syndicalisme majoritaire est resté sur sa faim après ses annonces, réclamant un soutien «sonnant et trébuchant».

Interrogée par Intercéréales sur la possibilité de suspendre l’application du MACF (taxe carbone aux frontières) aux engrais, Annie Genevard a indiqué qu’il s’agissait d’un dossier «complexe». Sur la base de l’observatoire européen des engrais, qui doit se réunir la semaine prochaine, la ministre a dit espérer que «l’observation des déséquilibres nourrira la position de la Commission». Le président d’Intercéréales a par ailleurs demandé l’aide du gouvernement pour rouvrir le marché indonésien aux céréales françaises. L’annonce pourrait être faite lors du One Health Summit (sommet «Une seule santé»), à Lyon, le 7 avril, a-t-il soufflé – l’évènement est co-présidé par l’Indonésie.

Source Agra