Mot-clé : administration

Par Agra

Contrôle annuel unique des agriculteurs: l’Etat s’organise

Le gouvernement va créer dans chaque département une instance chargée de coordonner les contrôles administratifs des agriculteurs, pour concrétiser la promesse d’un seul contrôle par an dans les fermes, selon un décret publié le 19 avril au Journal officiel. «Le décret crée l’instance départementale de coordination des contrôles administratifs réalisés sur place dans les exploitations agricoles et le traitement de données correspondant», indique ce texte signé du Premier ministre Sébastien Lecornu et de plusieurs ministres, qui entrera en vigueur dès le 20 avril. Ce contrôle administratif unique, réclamé par les syndicats de la profession, a été annoncé par le gouvernement fin 2024. La simplification des contrôles dans les exploitations agricoles était l’une des grandes revendications lors du mouvement de colère agricole qui a secoué le pays au cours de l’hiver 2024-2025. Cette visite unique ne concerne toutefois pas tous les contrôles. «La mission inter-services de l’agriculture n’est pas prévenue, avant leur réalisation, des contrôles qui tendent à la détermination de l’assiette et au recouvrement des impôts et recettes publiques, à l’établissement des cotisations et prestations sociales, à la vérification du respect de mesures de police administrative ou à l’inspection de la législation du travail», précise le décret.


Par Agra

Cantines/objectifs Egalim : le gouvernement accentue la pression sur l’administration

A l’issue d’un séminaire avec les secrétaires généraux des ministères, relatif à l’atteinte des objectifs Egalim dans la restauration collective de l’Etat, les ministres de l’Agriculture et des Comptes publics ont annoncé, dans un communiqué paru le 31 mars, plusieurs mesures visant à accentuer la pression sur l’administration. Annie Genevard et David Amiel ont demandé aux Secrétaires généraux des ministères d’établir, d’ici la fin du premier semestre, des «plans de correction» qui «fixent les moyens d’augmenter à brève échéance l’achat durable et de qualité» et d’«augmenter drastiquement les achats d’origine européenne et en soutien à la Ferme France ». David Amiel a précisé que la Direction des achats de l’Etat assurerait un contrôle systématique des nouveaux appels d’offres d’achats alimentaires lancés par les services de l’Etat ou ses opérateurs. Dans le projet de loi d’urgence agricole (LUA) transmis au Conseil d’Etat, le gouvernement a élargi la liste des produits comptabilisés dans les objectifs Egalim aux produits sous Siqo qui ont subi une préparation simple, après laquelle la composition du produit préparé demeure très majoritairement (à 95%) composé du produit sous SIQO hors Bio.


Aveyron | Par Eva DZ

FDSEA-JA : Carton rouge à la DDT

Symboliquement, la FDSEA et les JA de l’Aveyron ont adressé un carton rouge à la DDT, mercredi 11 décembre, dénonçant «le laisser-aller» de l’administration sur un certain nombre de dossiers qui entraîne notamment, des retards dans le versement des aides PAC. © ELLOP Contrôles PAC 2024 inachevés à la mi-décembre, accord commercial validé par Ursula von der Leyen entre les Vingt-Sept et les pays du Mercosur, mépris de l’accueil téléphonique de…