Mot-clé : Carburants

Un décret séparé publié le 2 mai acte l’aide destinée aux utilisateurs de carburants agricoles (gazole non routier, GNR) annoncée pour le mois d’avril, soit 3,86 centimes par litre qui correspondent au droit d’accise. Cette exonération de taxe sur le GNR agricole représente 14 millions d’euros. Le gouvernement a annoncé fin avril de nouvelles mesures pour passer l’aide de 3,86 à 15 centimes par litre pour les agriculteurs et de 30 à 35 centimes pour les pêcheurs contre 20 centimes précédemment. En avril, le montant de l’aide est fixé à 50.000 euros maximum par exploitation et les agriculteurs peuvent la demander pendant deux mois grâce à un formulaire dédié (site portail.chorus-pro.gouv.fr) en envoyant leurs factures et une déclaration sur l’honneur.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le 21 avril le renforcement des aides pour les pêcheurs et agriculteurs. Insistant sur sa volonté de ne pas mettre en place des «mesures générales indiscriminée, non financées, non finançables», Sébastien Lecornu a confirmé que les aides sectorielles pour les pêcheurs et agriculteurs seraient reconduites et renforcées en mai. Celle pour les agriculteurs sera multipliée «par quatre» pour atteindre 15 centimes d’euros par litre, a-t-il ajouté. Dans un communiqué, la FNSEA a accueilli «positivement» cette annonce, et annonce qu’elle sera «vigilante à ce que les modalités d’application soient simples et rapides, afin que les agriculteurs en bénéficient sans délai». De même, les Jeunes agriculteurs ont salué l’annonce. Ils préviennent toutefois : « Si le conflit perdure et pour prévenir les prochaines crises, nous attendons maintenant de l’exécutif une vision de long terme sur l’avenir énergétique du secteur agricole. »

Le ministère de l’Economie a annoncé le 3 avril au soir le lancement prochain d’un «prêt flash carburant» avec Bpifrance, pour soutenir la trésorerie des petites entreprises les plus exposées à la flambée des prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient. Des sommes de 5.000 à 50.000 euros pourront être prêtées au taux de 3,80%, sans garanties, aux TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises) des secteurs éligibles: transports, agriculture, pêche, dont les dépenses de carburant représentent « au minimum 5% du chiffre d’affaires », a précisé Bercy. Les prêts seront «distribués via un canal 100% numérique par Bpifrance», la banque publique d’investissement, avec une «mise à disposition des fonds sous 7 jours», a indiqué le ministère dans un communiqué. Les entreprises devront cependant répondre à un certain nombre de critères pour éviter les effets d’aubaine: avoir été créées il y a plus d’un an, et accepter de donner accès à Bpifrance à leurs derniers mois de relevés de compte bancaire. La durée de ces prêts sera de 36 mois, «incluant un différé d’amortissement du capital de 12 mois», selon le communiqué. Ils seront disponible dans l’Hexagone ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer.

Le Premier ministre a indiqué le 2 avril qu’il envisageait «en début de semaine prochaine» de nouvelles aides «ciblées» pour compenser la flambée des prix des carburants provoquée par la guerre au Moyen-Orient, sans préciser les secteurs économiques visés. «Je suis favorable à ce qu’il y ait des aides ciblées. Donc, des ministres ont reçu un certain nombre de commandes pour me faire de nouvelles propositions en début de semaine prochaine», a déclaré Sébastien Lecornu. Le locataire de Matignon n’a pas explicitement cité l’agriculture, mais a indiqué : «J’ai vu le président de la FNSEA, j’ai eu des contacts avec de nombreux syndicats agricoles depuis le début de la semaine».

Présente au congrès de la FNSEA le 2 avril, la ministre de l’agriculture n’a pas annoncé de nouvelle aide, malgré la pression mise par la profession. Le syndicat majoritaire menace de nouvelles mobilisations si aucune mesure forte n’est prise «dans les prochains jours». Son président Arnaud Rousseau demande «une remise de 30 centimes du litre de GNR» (gazole non routier), estimant insuffisante la suppression des droits d’accise annoncée pour le mois d’avril, correspondant selon lui à «environ 4 centimes par litre».

Source Agra

Face à la flambée du prix des carburants, la FNSEA, les JA et la Coordination rurale ont fait part de leur mécontentement après l’annonce du gouvernement de renoncer pour le mois d’avril au prélèvement de tout droit d’accise sur le gazole non routier agricole (GNR). «Donner à peine 4 centimes alors qu’on a eu une hausse de plus de 60 centimes par litre de GNR… c’est des miettes. Si j’étais moins poli, je dirais que c’est du foutage de gueule», a déclaré Luc Smessaert, un des vice-présidents de la FNSEA sur RTL Il a promis «des actions» si les agriculteurs n’étaient pas entendus. Le syndicat doit rencontrer le 30 avril le Premier ministre. Le réseau est actuellement mobilisé auprès des préfets et élus dans toute la France. «La réponse annoncée ce jour, permettant une économie de moins de 4 centimes du litre est ridicule», ont également réagi les Jeunes agriculteurs. «C’est insupportable pour les agriculteurs qui ne peuvent plus faire le plein de leurs cuves et réservoir. »

Les ministres de l’agriculture et de l’énergie ont réuni le 12 mars à Bercy les représentants agricoles et du secteur des carburants et des engrais, au moment où la guerre au Moyen-Orient fait exploser les prix. «Aucun abus» ne sera toléré, a assuré l’exécutif. Pour Annie Genevard, «la France ne souffre pas de problème de disponibilité de GNR». La FNSEA a dénoncé «une spéculation à la hausse» des distributeurs. «On a demandé qu’il y ait un peu de contrôles» des prix du GNR, a indiqué à la presse le président de la commission Economie Yannick Fialip. Une suspension du MACF est réclamée pour les engrais.

Même revendication côté JA. Les Jeunes agriculteurs ont appelé à «lever toutes les taxes». «Les distributeurs nous ont assuré que des baisses allaient s’opérer, qu’on est revenu sur un marché plus calme, avec potentiellement des baisses, c’est ce qu’on attend le plus rapidement possible», a dit le secrétaire général Quentin Le Guillous.

Source Agra