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Réagissant à la proposition de François Bayrou de «remettre en question les pyramides de normes», la FNSEA et les Jeunes agriculteurs l’ont appelé le 15 janvier à lancer un «Varenne des normes et des contrôles» avant le Salon de l’agriculture. Pour Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, ce chantier consisterait à «réunir l’ensemble des services de l’État [intervenant] autour de la question agricole», pour déterminer «où sont les problématiques et de quelle nature elles sont», avant de prendre des «décision réglementaires». «Je m’engage à ce que, pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises et les familles, nous remettions en question les pyramides de normes, en redonnant l’initiative à l’usager», avait déclaré le nouveau Premier ministre dans son discours de politique générale la veille. «C’est une perche tendue par François Bayrou, nous la saisissons», a résumé M. Rousseau en conférence de presse. La simplification des procédures administratives et des contrôles est une revendication récurrente des récents mouvements de colère agricole. Fin octobre, la ministre de l’Agriculture avait lancé le «contrôle administratif unique», mais la FNSEA veut «aller plus loin». Plus largement, un projet de loi de simplification est aussi attendu, visant l’ensemble des secteurs économiques.

La rédaction

Un an après la mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées (Cnaoc) a envoyé un courrier au ministère de l’agriculture pour demander la mise en place d’une mission parlementaire d’évaluation. La Cnaoc veut voir examiner deux dossiers : la moyenne olympique et les tarifs.

Au-delà de la réforme attendue de la réforme olympique – portée par le gouvernement à l’échelle internationale – la Cnaoc a identifié plusieurs anomalies de mise en œuvre : «Nous avons appris récemment que les assureurs ne prendraient plus en compte le volume complémentaire individuel dans le calcul de la moyenne olympique. Pour 2024, c’est déjà presque trop tard», s’alarme Joël Forgeau, président d’InterLoire. Il évoque également des retours terrains remontant des tarifs d’assurance climatique en hausse importante. La mission d’évaluation aurait aussi pour mission de faire la transparence sur ces remontées de terrain. «Nous avons ces remontées uniquement sur la Loire. Nous suspectons certains assureurs de jouer le jeu et d’autres pas», précise Raphaël Fattier, directeur de la Cnaoc.

La rédaction