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Le guichet de dépôt des demandes d’aide à l’agriculture biologique a ouvert le 25 mars, a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué le même jour. La demande d’aide doit être déposée sur la plateforme de téléservice de FranceAgriMer d’ici le 19 avril à 14h (heure de la métropole). L’enveloppe totale s’élève à 90 millions d’euros (M€)  comme annoncé le 28 février par Marc Fesneau au Salon de l’agriculture. L’indemnisation porte sur la période du 1^er juin 2023 au 31 mai 2024. Pour en bénéficier, les exploitants doivent avoir la totalité de leur production certifiée bio ou en conversion, ou avoir plus de 85% de leur chiffre d’affaires issus de l’agriculture biologique, précise un communiqué du ministère. Ils doivent avoir subi une perte d’EBE ou de chiffres d’affaires d’au moins 20% par rapport à la période 2018-2020. L’aide compensera jusqu’à 50% des pertes, pour un montant minimum de 1000 €, et plafonné à 30 000 € par entreprise (40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés). Un «coefficient stabilisateur linéaire» pourra être appliqué si les demandes dépassent l’enveloppe totale.

Eva DZ

La dernière enquête d’Eurostat sur le cheptel porcin européen, menée en décembre, fait apparaître une stabilisation du cheptel à 133,6 millions de têtes (-0,6% par rapport à 2022). Après deux années de chute, «la décapitalisation massive des élevages semble avoir pris fin pour bon nombre de pays», analyse le CDPQ (Centre de développement du porc du Québec). Signe annonciateur d’un rebond de la production, les effectifs de truies progressent de 1,6%. Une hausse particulièrement marquée en Espagne, premier producteur européen (+5,4%), qui renouvelle son cheptel reproducteur après d’importants problèmes sanitaires. D’autres producteurs majeurs ne sont pas en reste, comme le Danemark (+1,3%), les Pays-Bas (+3%), ou encore la Pologne (+11,9%). En revanche, en France, le cheptel de truies continue de reculer (-2%), de même que les effectifs porcins totaux (-3,2%, à 11,8 millions de têtes). Toutes catégories d’animaux confondues, les effectifs européens reculent depuis 2020, alors qu’ils évoluaient entre 140 et 145 millions de porcs. La production s’est également effondrée sous les effets conjugués de la PPA en Allemagne, de la flambée de l’alimentation animale (guerre en Ukraine) et de la baisse des importations chinoises.

Eva DZ

Emmanuel Macron va graver dans le marbre la relance du partenariat franco-brésilien avec Luiz Inacio Lula da Silva, lors d’une visite d’Etat la semaine prochaine au Brésil. Le chef de l’Etat français entend multiplier les déplacements dans la région d’ici à la fin de son mandat. Si les sujets de contentieux ne manquent pas, de l’Ukraine – Lula refuse de prendre parti contre la Russie – à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, les deux dirigeants ont avant tout à cœur d’avancer sur ce qui les unit : la transition écologique et la réforme de la gouvernance internationale. Le Brésil, qui préside cette année le G20 des pays les plus industrialisés et accueillera en 2025 la COP30 à Belém, est au cœur de ces enjeux. Dans la foulée de la COP28 à Dubaï, les deux chefs d’Etat vont afficher une ambition commune de «réduction des énergies fossiles» et de «solidarité beaucoup plus importante vis-à-vis des pays les plus pauvres pour réduire les inégalités», résume le palais présidentiel de l’Elysée. Le président Lula devrait réitérer son appel à la signature rapide de l’accord UE/Mercosur, bloqué par la France sur fond de crise agricole et de regain protectionniste en Europe. «Cela pourra entrer dans la discussion (…) mais le but n’est pas de négocier, de convaincre qui que ce soit», souligne toutefois la diplomate brésilienne, à l’unisson de l’Elysée.

Eva DZ

Marc Fesneau s’est félicité, à l’occasion d’un déplacement en Lozère le 22 mars de la proposition de la Commission européenne de simplifier les règles de la conditionnalité de la PAC notamment en révisant les conditions de dérogations aux bonnes conditions agricoles et environnementales 9 (BCAE) concernant les prairies permanentes sensibles des sites Natura 2000. «La stricte application de la BCAE9 complique très fortement la lutte contre le campagnol terrestre, espèce nuisible et invasive qui ravage les surfaces agricoles de ce département, tout en entraînant des pertes de revenus pour les agriculteurs et la dégradation de la biodiversité des prairies», rappelle dans un communiqué le ministère de l’agriculture. «L’expérience a montré qu’il peut y avoir des situations exceptionnelles dans lesquelles ces prairies permanentes écologiquement sensibles sont endommagées, par exemple par des prédateurs ou des espèces envahissantes» où il devient nécessaire de labourer «pour restaurer ces prairies permanentes», souligne le règlement de la Commission européenne qui devrait recevoir le feu vert des États membres dès le 26 mars. «Une simple notification à la Direction Départementale Territoriale (DDT) sera désormais possible en lieu et place d’un recours à la force majeure», précise le ministère.

Eva DZ

Contacté le 22 mars par Agra presse, le responsable Agriculture et agroalimentaire de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA), David Boutillier, indique qu’une «offre coup de pouce» sous la forme d’un prêt à taux zéro a été lancée durant le Salon de l’agriculture à destination des primo-installés. La communication autour de ce nouveau dispositif a été laissée à la main des caisses régionales. Il est ouvert à toutes les filières, sans condition d’engagement en matière de transition écologique. Il sera plafonné à 50 000 euros et 35% du projet, pour des durées de 12 à 15 ans, intégré aux dispositifs existants de «prêts à moduler» (possibilités de pauses dans les remboursements). D’autres dispositifs visant l’installation devraient être présentés d’ici l’été. Le dispositif ne fait pas l’objet d’un soutien particulier de l’État, alors que le gouvernement a annoncé mi-février qu’il planchait sur une relance des «prêts bonifiés». En raison de la baisse des taux d’intérêt, le dispositif des prêts JA avait été supprimé en 2017, en échange d’une hausse de la Dotation Jeune agriculteur (DJA).

Eva DZ

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE sont finalement parvenus à un accord, lors du Conseil européen des 21 et 22 mars, sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, donnant suite aux recommandations formulées le 12 mars par la Commission européenne. Toutefois, pour que le processus se concrétise et que les pourparlers ne démarrent, le Conseil de l’UE devra adopter le cadre de négociation «dès que toutes les mesures pertinentes énoncées dans la recommandation de la Commission du 12 octobre 2022 auront été prises». Les dirigeants européens ont examiné les projets de cadres de négociation pour l’Ukraine et inviter les Vingt-sept à les adopter rapidement et à faire avancer les travaux. Par ailleurs, Bruxelles précise notamment, dans sa communication publiée le 20 mars, qu’une «évaluation approfondie de ses effets à long terme sur la viabilité et la durabilité des politiques agricoles dans une UE à 30+» est nécessaire et qu’il faudra «garantir des conditions de concurrence équitables pour le secteur agricole entre les États membres actuels et futurs». La Bosnie compte 1,6 million d’hectares de terres arables et 600 000 de pâturages. Plus de 50% des exploitations agricoles font moins de 3 ha.

Eva DZ

Intervenant à l’issue du sommet européen des chefs d’Etat et de gouvernement le 22 mars, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé son souhait de vouloir renégocier «dans les prochaines heures» le compromis européen sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. Si ce sujet n’est pas de la compétence du Conseil européen, l’objectif du Président de la République est de modifier la période de référence du «frein d’urgence» automatique pour prendre en compte l’année 2021 et y inclure des dispositions pour d’autres produits, le blé tendre en particulier. «On n’est pas loin de cet accord, je pense qu’il est trouvable», a indiqué Emmanuel Macron. Et d’ajouter que «c’est ce qui permettrait de lever des difficultés dans beaucoup de pays européens», notamment en Pologne dont le sujet des importations ukrainiennes est particulièrement sensible. Cet accord, obtenu lors d’une négociation en trilogue entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen dans la nuit du 19 au 20 mars et qui a déjà été validé par la commission du Commerce international le jour même, devait être examiné par les représentants des Etats membres lors de la réunion du Coreper II du 27 mars.

Eva DZ

Dans un communiqué paru le 21 mars, la Fnab (agriculteurs biologiques) constate «à regret» que les dossiers des aides bio – au même titre les Maec, versées traditionnellement au printemps – sont «les derniers à être étudiés et payés». Le syndicat regrette également «que les agriculteurs bio soient traités différemment des autres dans le paiement de leurs aides PAC», soulignant que l’aide à la conversion à la bio est exclue du système d’acomptes et des soldes, mis en œuvre notamment pour les paiements de base – dont éco-régimes (y compris bio). «Cette discrimination vient s’ajouter aux difficultés de trésorerie que rencontrent les fermes bio actuellement», argue Loïc Madeline, secrétaire national PAC de la Fnab, cité dans le communiqué. Le réseau rapporte que la cour administrative de Bordeaux aurait «récemment reconnu la faute de l’État dans les retards de paiement des aides bio, considérant que les délais étaient déraisonnables». Et la Fnab de prévenir que si le gouvernement ne versait pas les aides d’ici au mois de juin, «les agriculteurs pourront saisir la justice». Début février, Gabriel Attal avait promis un versement des aides PAC «au 15 mars», sans détailler le périmètre. Le ministère de l’agriculture a récemment précisé qu’il s’agissait des aides qui avaient fait l’objet d’acomptes à l’automne, à l’exclusion donc des MAEC et des aides bio, donnant lieu à plusieurs manifestations de mécontentement.

Eva DZ

Alors que les sénateurs ont refusé de ratifier le Ceta, l’interprofession bétail et viandes a estimé que ce vote «envoie (…) un message clair et suscite l’optimisme pour les autres accords commerciaux qui seraient dépourvus de clauses miroir». Dans un communiqué, Interbev appelle l’Assemblée – où le texte est censé être examiné par la suite – à «rejeter définitivement cet accord néfaste». Cité dans un autre communiqué, le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) Patrick Bénézit a formé le vœu que ce vote soit «le symbole d’une prise de conscience politique sur l’urgence de la mise en œuvre systématique de mesures et clauses miroir» dans les accords de libre-échange. «L’accord ne prévoit aucune restriction pour les produits destinés au marché communautaire», rappelle la FNB, alors que les éleveurs canadiens peuvent utiliser des farines animales et des antibiotiques comme facteur de croissance, pratiques interdites en Europe. Au contraire, la FEVS (exportateurs de vins et spiritueux) a déploré une décision «totalement surréaliste», qui «va porter un mauvais coup à l’ensemble de la filière», selon son délégué général Nicolas Ozanam. En 2023, les exportations de vins et spiritueux français ont reculé de 6% après plusieurs années de progression, notamment vers le Canada.

Eva DZ

Après un moment d’échanges houleux et d’accusations mutuelles d’obstruction, les sénateurs français ont massivement rejeté (par 211 voix contre 44) le 21 mars la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA), sans garantie que l’examen du texte aille à son terme. Ce résultat était attendu après le vote négatif le 13 mars en commission des Affaires étrangères. En amont, une demande de renvoi en commission, défendue par le groupe des centristes, a également été rejetée (par 231 voix contre 106). Provisoirement en place depuis 2017 et déjà validé par l’Assemblée nationale en 2019, le Ceta n’avait pas encore été soumis à la chambre haute du Parlement français. A présent, le texte devrait retourner à l’Assemblée nationale pour un nouvel examen et où un vote négatif est envisageable, compte tenu des forces politiques en présence. Cela ne remettrait pas cause son application provisoire, à moins que le gouvernement français ne notifie à Bruxelles la non ratification. Pour l’heure, dix États membres de l’UE n’ont pas terminé le processus de ratification; seul Chypre l’a rejeté, sans avoir toutefois notifié ce rejet.

Eva DZ