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Plusieurs articles agricoles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ont été adoptés le 21 octobre par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce fut le cas pour l’article 3 qui prévoit «l’alignement de l’effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants dans le cadre de la réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base», adopté en l’état. L’article concernant la pérennisation du TO-DE, très attendu par la filière fruits et légumes, a lui aussi été adopté. Les membres de la commission des affaires sociales ont néanmoins retenu plusieurs amendements: maintien du TO-DE hors de la modification de la réduction générale des cotisations et contributions patronales prévue à l’article 8 du PLFSS ; extension du dispositif aux entreprises de travaux forestiers et aux Cuma. L’article prévoit aussi le relèvement du plafond d’exonération totale de 1,20 à 1,25 Smic. Concernant l’article 5 («Cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille), les travaux de la commission ont permis de faire évoluer l’article initial, supprimant la référence aux agriculteurs «de quarante ans au plus» comme bénéficiaires, pour le terme «nouvellement installés dans la profession». Ainsi rédigé, l’article a été voté à une très grande majorité.

La rédaction

À l’occasion d’une réunion préparatoire avec les syndicats agricoles le 18 octobre, la DGPE (ministère de l’Agriculture) a présenté son projet de modification annuelle du PSN (déclinaison nationale de la Pac) pour 2025, incluant une revalorisation du montant unitaire du bonus haies de l’éco-régime, à 20€/ha, contre 7€/ha actuellement. Le ministère de l’Agriculture a observé «une dynamique relativement faible» du nombre de demandes et d’hectares sur la campagne 2023 (707 000 ha, 3% des demandeurs de l’éco-régime). Cette mesure était portée par l’Afac-Agroforesteries, qui y voir «une bonne nouvelle qui permet de passer un signal positif permettant de soutenir les pratiques de gestion durable des haies». Paradoxalement, le budget du Plan haies pourrait diminuer drastiquement l’an prochain, d’après les propositions faites par Bercy pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Le Plan haies y voit son budget passer de 110 M€ sur 2024 à 30 M€ sur 2025, alors que le gouvernement envisageait initialement de pérenniser l’enveloppe. L’Afac-Agroforesteries a dénoncé quelques jours plus tard un «signal désastreux». Le cabinet de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait précisé qu’il s’agissait d’une proposition de Bercy qui n’avait pas encore été arbitrée au sein du gouvernement – les marges de manœuvre seraient toutefois faibles, rapportent les professionnels. Le projet de modification du PSN pour 2025 doit être présenté officiellement aux parties prenantes ce 24 octobre.

La rédaction

L’idée émise par certains à la Commission européenne de créer un fonds de compensation visant à apaiser la colère des agriculteurs vis-à-vis de l’accord commercial avec le Mercosur est perçue comme une provocation par le secteur agricole, préviennent dans un communiqué commun du 22 octobre les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), les producteurs de sucre (CEFS, CIBE), de volaille (EUWEP) et de maïs (CEPM). Les négociations techniques entre l’UE et le Mercosur s’intensifient ces dernières semaine avec l’objectif de finaliser les termes de l’accord de libre-échange lors de la réunion du G20 à Rio (les 18 et 19 novembre). Mais les organisations agricoles estiment que la Commission européenne ne répond pas à leurs préoccupations concernant l’impact pour les secteurs sensibles et l’absence de réciprocité des normes de production. Elles l’appellent à prendre au sérieux les conclusions du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture qui recommandent une révision complète de la stratégie commerciale de l’UE. Le 21 octobre lors de la réunion des ministres de l’Agriculture des l’UE, la ministre Annie Genevard a réaffirmé que la France était opposée à la conclusion d’un accord avec le Mercosur – «en l’état» précise-t-on dans son entourage.

La rédaction

Alors que les actions se multiplient sur le terrain, «nous envisageons de repartir en mobilisation à partir de la mi-novembre», a annoncé Pierrick Horel, président national des Jeunes agriculteurs (JA) le 22 octobre. «Ce qui vient faire déborder le vase déjà bien rempli, c’est le sujet Mercosur», a-t-il expliqué en conférence de presse, devant la perspective de plus en plus crédible d’une signature de l’accord commercial UE-Mercosur (assorti, selon des rumeurs, d’un fonds de compensation agricole). «La date [de la mobilisation] n’est pas totalement arrêtée», a indiqué le président de la FNSEA Arnaud Rousseau, rappelant que le tandem majoritaire attend, à court terme, des prêts garantis et bonifiés par l’État. Après un ultimatum lancé à la nouvelle ministre de l’Agriculture dès sa nomination, M. Rousseau exige des réponses «à la fin de cette semaine au plus tard». Concernant le fonds d’urgence de 75 M€ pour compenser les pertes dues à la FCO-3, «on a besoin qu’il englobe la FCO-8 et surtout qu’on nous dise à quel moment les premiers éleveurs vont être indemnisés», martèle-t-il. À moyen terme, la FNSEA et les JA demandent aussi des mesures de simplification, ainsi que l’aboutissement de la loi d’orientation agricole (LOA) et des mesures en faveur de l’agriculture prévues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025.

La rédaction

La collecte laitière a progressé de 0,8% en août 2024 par rapport à août 2023, selon la dernière publication Tendances de l’Institut de l’élevage (Idele), parue le 21 octobre. «Après une nette augmentation en juin et juillet», la collecte a été «légèrement freinée par les fortes chaleurs du début du mois», indique la publication. En septembre, elle aurait progressé de 3,3% sur un an, d’après les enquêtes hebdomadaires de FranceAgriMer. Sur 9 mois, la hausse est de 1,2% par rapport à 2023. L’avancée de la fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les élevages n’a, semble-t-il, pas eu d’effet perceptible sur la collecte estivale à l’échelle nationale, contrairement à ce que que craignaient certains transformateurs. Néanmoins, dans la région nord-est, la première touchée par la maladie, «la collecte de septembre aurait été affectée», souligne l’Idele. La situation est «à suivre dans les prochains mois», note l’institut. Il estime cependant que la hausse de la collecte «devrait se poursuivre sur la fin de l’année» par rapport à 2023. En effet, le dernier trimestre de l’année dernière avait été «marqué par de sévères intempéries». Le rebond de la collecte en 2024 a été favorisé par «la très bonne qualité des maïs récoltés en 2023 conjuguée avec d’excellentes conditions de pâturage cet été», ainsi qu’une forte progression des achats d’aliments.

Eva DZ

Sous l’effet notamment des «nombreuses réformes laitières de l’automne», les abattages de bovins ont connu un «rebond conjoncturel» au mois de septembre, constate l’Idele dans son bulletin Tendances publié le 21 octobre. Sur les semaines 36 à 41 (du 2 septembre au 13 octobre), les abattages de gros bovins ont augmenté de 5% par rapport à la même période en 2023. Première explication: un «report des réformes [de vaches laitières] de l’été sur l’automne», dû à la forte production herbagère et à un prix du lait «incitatif». Second facteur de hausse, des sorties de jeunes bovins (JB) «dynamiques» (+11% en type viande, +4% en type lait) pour répondre notamment au marché européen «en demande de viande de JB», selon l’Idele. Un phénomène qui s’ajoute à la «relocalisation de l’engraissement [des JB] en France», en cours depuis plusieurs mois. En revanche, les abattages de vaches allaitantes sont «quasiment stables» (+1% sur la période). Par ailleurs, depuis le début de l’année, les exportations totales de viande bovine (réfrigérée, congelée, transformée) progressent de 7% par rapport à 2023, «année d’exports faibles». Les importations, elles, sont en léger recul (-1% sur un an). Au sein des fournisseurs de l’Hexagone, la Pologne a fait une percée cet été «notamment pour servir la RHD durant cette période touristique» (+51% sur un an en août).

Eva DZ

La Commission européenne a présenté, le 21 octobre, une proposition d’amendement de la PAC qui permettra aux États membres de débloquer, dans le cadre des programmes de développement rural, une aide d’urgence pouvant atteindre 42 000 € pour les agriculteurs, sylviculteurs et PME agroalimentaires touchés par des catastrophes naturelles survenues à partir du 1^er janvier 2024. Une proposition qui s’inscrit dans un vaste plan de soutien aux pays d’Europe centrale touchés récemment par des inondations. Cette aide forfaitaire pourra être cofinancée jusqu’à 100% par le fonds de développement rural. De plus, le texte introduit un certain nombre de flexibilités pour simplifier l’octroi de ces aides visant à rétablir le potentiel de production des exploitations agricoles. Le commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojciechowski a appelé les ministres de l’agriculture, réunis le jour-même à Luxembourg, à adopter rapidement cette proposition «afin que les bénéficiaires concernés obtiennent une aide d’urgence dès que possible». Il a également indiqué que la Commission européenne était en train d’évaluer les sommes qui pourraient aussi être accordées, dans le cadre de la réserve agricole, à la Pologne, la Hongrie et la Roumanie pour aider les exploitations affectées par les récentes inondations.

Eva DZ

La plupart des ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 21 octobre à Luxembourg, ont apporté leur soutien à la demande portée par la France et l’Espagne de réfléchir à une approche coordonnée au niveau de l’UE pour anticiper les besoins vaccinaux et améliorer la disponibilité des vaccins en santé animale (en matière de quantités et de délais). Face aux épizooties d’ampleur qui se multiplient ces derniers mois (FCO, PPA, MHE…), la France et l’Espagne estiment que «la disponibilité de volumes suffisants de vaccins sûrs et efficaces constitue un enjeu crucial pour lutter contre la diffusion de ces maladies, limiter leurs impacts et assurer la sécurité des échanges d’animaux vivants». Les deux pays suggèrent de constituer des banques d’antigènes ou de vaccins pour garantir réactivité et disponibilité à l’échelle de l’UE. Une démarche réclamée par les professionnels et annoncée début octobre, par la ministre française, qui réclame «une stratégie européenne pour mieux anticiper, en matière de recherche, en matière de prévention, en matière de stockage des vaccins». Quatorze États membres de l’UE sont touchés par le sérotype 3 de la FCO (fièvre catarrhale ovine) et quatre par la MHE (maladie hémorragique épizootique). Sans oublier les autres maladies : influenza aviaire, peste porcine africaine, peste des petits ruminants, etc.

Eva DZ

Une dizaine d’agriculteurs, échappés d’un groupe de 300 manifestants, ont forcé l’entrée du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté le 18 octobre afin de protester contre les retards de paiement de fonds européens, gérés par la région, a constaté un journaliste de l’AFP. Selon les Jeunes agriculteurs (JA) et la FDSEA de Côte-d’Or, qui avaient appelé à la manifestation, 3447 dossiers sont en souffrance depuis un an et demi, empêchant le versement d’aides européennes du Feader (2d pilier de la PAC), gérées par la région. «À la vitesse où ils avancent, ils sont dans l’incapacité de traiter les dossiers avant le 30 juin 2025. Ce qui est grave car, à cette date, l’argent retournera à l’Europe», avertit Thibault Renaud, vice-président des JA de la région. Une petite dizaine de manifestants a réussi à forcer les portes de l’édifice régional, poussant la présidente PS de la région, Marie-Guite Dufay à les inviter à rejoindre les débats, où des membres des JA ont témoigné de leur «malaise». «Ces retards sont anormaux», a répondu en séance la présidente de la région, estimant la «colère légitime». «On a mis les moyens pour avancer. Nous sommes englués dans une masse de dossiers et nous faisons tout pour nous désengluer». Les agriculteurs ont ensuite quitté l’hémicycle, rejoignant leurs collègues manifestant à l’extérieur.

Eva DZ

Le Sommet mondial du lait s’est conclu, le 18 octobre, par la présentation et la signature de la «déclaration de Paris sur la durabilité de la filière laitière» («Paris Dairy Declaration on Sustainability»), soutenue par la Fédération internationale du lait (Fil) et la FAO (Nations unies), informe un communiqué de la Fil. Cette déclaration «vient renforcer les engagements pris dans la déclaration de Rotterdam de 2016 et souligne l’urgence d’accélérer les efforts pour répondre aux objectifs de développement durable des Nations unies», en particulier «la faim dans le monde», poursuit la Fil. Elle appelle les éleveurs, les transformateurs et les distributeurs à s’engager dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité, l’amélioration des conditions de travail et l’assurance d’un revenu «décent» pour les producteurs de lait. La déclaration de Paris «donne le cap pour les années à venir, plaçant la durabilité au cœur de nos priorités», déclare Pascal Le Brun, président du Cniel (interprofession française). Pendant quatre jours, le Sommet mondial du lait a réuni «plus de 1600 congressistes, représentants de plus de 60 pays», indique le communiqué.

Eva DZ