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21 Juin 2022

PSN : la HVE devrait rester un éco-régime de niveau supérieur

Comme prévu par la France dans la première version de son projet de plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la future Pac, la HVE – 3e niveau de la certification environnementale – devrait bien rendre les agriculteurs éligibles au niveau de paiement supérieur (environ 80 €/ha) des éco-régimes, rapportent les syndicats agricoles. Quant au niveau 2+ de la certification, il permettrait toujours d'accéder au niveau standard (environ 60 €/ha). Les dernières discussions sur l'éco-régime portent sur le montant et l'architecture du paiement réservé à la bio, qui sera bien supérieur à la HVE conformément aux souhaits de la Commission européenne, alors que les deux labels donnaient accès au même niveau d'éco-régime dans le projet initial de Paris. Le complément dont bénéficierait la bio varie entre +10 €/ha et +60 €/ha, selon les propositions des syndicats. Concernant l'architecture, plusieurs options seraient sur la table: une troisième voie d'éco-régime bio, un troisième niveau bio à la voie de certification, ou un bonus (top-up) aux voies existantes (certification, pratiques, infrastructures). Depuis quelques semaines, le ministère de l'Agriculture discute en parallèle avec les parties prenantes et la Commission européenne, pour répondre aux observations de Bruxelles sur la première version de son PSN. Un arbitrage est attendu en début de semaine prochaine, probablement en Conseil supérieur d'orientation (CSO).

La rédaction