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A l’occasion de la dernière session plénière de la législature, les eurodéputés ont largement adopté (par 476 voix contre 129 et 24 abstentions) le compromis politique relatif au projet de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Au niveau agroalimentaire, ce texte prévoit ainsi l’interdiction des plastiques à usage unique pour les fruits et légumes frais non transformés à compter du 1er janvier 2030, l’usage du papier restant cependant autorisé. Les colégislateurs se sont également accordés sur l’interdiction dès 2026 de l’ajout intentionnel de polyfluoroalkylés (PFAS) dans les emballages alimentaires.

Autre sujet de préoccupation : des objectifs contraignants pour 2030 et indicatifs pour 2040 en matière de réutilisation et de recharge ont été fixés pour le secteur des boissons. Toutefois, les vins et vins aromatisés, le lait et les boissons hautement périssables ne sont pas concernés. Enfin, l’exclusion des emballages légers en bois, en cire et en liège est confirmée. Le Conseil de l’UE doit maintenant formellement entériner le texte pour qu’il soit publié au Journal officiel et qu’il puisse ainsi entrer en vigueur.

La rédaction

À l’occasion de la séance plénière du 29 février, les eurodéputés ont donné leur feu vert à la ratification des accords commerciaux de l’UE avec le Chili et le Kenya. Pour l’accord d’association UE-Chili, il s’agit d’une modernisation de l’accord en place depuis 2003. Il comprend un accord-cadre avancé, adopté par 358 voix (147 contre et 45 abstentions), et un accord intérimaire sur le commerce, approuvé par 376 voix(114 contre et 56 abstentions).

Ce découpage du texte doit permettre une mise en œuvre plus rapide des dispositions commerciales, dont certaines permettent de réviser à la hausse les contingents en franchise de droits de nombreux produits sensibles, et ne nécessite pas la ratification individuelle des États membres. De son côté, l’accord de partenariat économique UE-Kenya (APE), largement validé (par 366 voix pour, 86 contre, 56 abstentions) doit concrétiser les dispositions de l’APE UE-Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) signé en 2016, mais qui n’a pas pu être mis en œuvre, car tous les pays de la CAE ne l’ont pas ratifié. Il prévoit notamment l’entrée de tous les produits agricoles kenyans en franchise de droits (notamment l’horticulture, le café, le thé, les fruits et légumes) dès la mise en application.

La rédaction