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Par eva dz

LOA : feu vert du Conseil constitutionnel à l’examen du projet de loi

Dans une décision du 22 avril, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’examen au Parlement du projet de loi d’orientation agricole (LOA). Les Sages, «sans préjuger de la conformité à la Constitution du contenu», jugent la présentation du texte «conforme aux conditions» fixées par la loi. Ce détour par le Conseil constitutionnel n’aura «aucun impact sur le calendrier», a répété le 22 avril la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher au micro de Sud Radio, en visant une adoption au mieux «avant le mois d’août». Comme annoncé précédemment, la Rue de Varenne table sur un examen du texte «mi-mai» à l’Assemblée nationale, puis «grosso modo mi-juin» au Sénat, en vue d’une adoption «avant le mois d’août» si les deux chambres tombent d’accord, a précisé la ministre. L’objectif, en cas de deuxième lecture, est un vote «avant l’automne».

À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. La ministre dénonce «une manœuvre politicienne»: «Certains groupes politiques essayent de faire dérailler ce projet, alors qu’il est utile». Réagissant de son côté sur X, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a jugé que la décision du Conseil constitutionnel «prouve que le projet de loi d’orientation agricole, et son étude d’impact, ont bien été travaillés, en responsabilité, contrairement à tous ceux qui affirmaient le contraire».

La rédaction


Par eva dz

LOA/eau : le projet de texte donne la maitrise d’ouvrage aux départements sur le stockage

Le ministère de l’agriculture vient de transmettre au Conseil d’État son projet de loi d’orientation agricole. Comme annoncé par le Premier ministre, le texte intègre des mesures de simplification. Il s’intitule désormais «Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture». Le principe de «souveraineté alimentaire» y est défini en préambule du code rural, en affirmant sa «contribution aux intérêts fondamentaux de la Nation».

Côté simplification, plusieurs mesures sont inscrites dans la LOA : la présomption d’urgence sur les projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installations d’élevage relevant d’ICPE ; l’unification des corpus législatifs applicables aux haies. Également l’allègement des sanctions en cas de dommage à l’environnement, qui sera fixé par ordonnance. Le texte prévoit que les départements aient la maîtrise d’ouvrage en matière de production, transport et stockage d’eau, conformément au souhait de leur association d’élus. S’agissant d’installation et transmission, orientation et formation, les principales mesures du texte initial sont maintenues, y compris la création des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI). S’ajoute un «droit à l’essai» porté par l’association Gaec & sociétés.

La rédaction


Aveyron | Par eva dz

Nuit de l’orientation : plus de 4 200 visiteurs à Rodez

Succès pour la première édition de la Nuit de l’orientation en Aveyron, initiée par la Chambre de commerce et d’industrie, mercredi 22 novembre. Plus de 4 200 visiteurs sont allés à la rencontre des professionnels et entreprises tout secteur d’activité confondu, rassemblés en un seul lieu.Choisir une orientation, un métier est toujours un moment délicat qui peut parfois prendre du temps voire plusieurs années avant de se décider ! Pour…


Aveyron | Par La rédaction

Licence pro Droit et Gestion des Entreprises du secteur agricole polyculture élevage : une 1ère prom

Les 9 étudiants de la première promo de licence pro Droit et gestion en entreprise agricole dispensée par l’Agricampus La Roque en partenariat avec l’Université Toulouse Capitole, sont dans la dernière ligne droite avant l’examen final. A l’heure où les candidatures pour la prochaine rentrée s’ouvrent, trois étudiants racontent leur parcours.Les étudiants de la première promo de licence pro Droit et Gestion en entreprise agricole.Maxime, Nine et Caroline suivent depuis…