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Par eva dz

LOA/eau : le projet de texte donne la maitrise d’ouvrage aux départements sur le stockage

Le ministère de l’agriculture vient de transmettre au Conseil d’État son projet de loi d’orientation agricole. Comme annoncé par le Premier ministre, le texte intègre des mesures de simplification. Il s’intitule désormais «Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture». Le principe de «souveraineté alimentaire» y est défini en préambule du code rural, en affirmant sa «contribution aux intérêts fondamentaux de la Nation».

Côté simplification, plusieurs mesures sont inscrites dans la LOA : la présomption d’urgence sur les projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installations d’élevage relevant d’ICPE ; l’unification des corpus législatifs applicables aux haies. Également l’allègement des sanctions en cas de dommage à l’environnement, qui sera fixé par ordonnance. Le texte prévoit que les départements aient la maîtrise d’ouvrage en matière de production, transport et stockage d’eau, conformément au souhait de leur association d’élus. S’agissant d’installation et transmission, orientation et formation, les principales mesures du texte initial sont maintenues, y compris la création des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI). S’ajoute un «droit à l’essai» porté par l’association Gaec & sociétés.

La rédaction


Aveyron | Par eva dz

Nuit de l’orientation : plus de 4 200 visiteurs à Rodez

Succès pour la première édition de la Nuit de l’orientation en Aveyron, initiée par la Chambre de commerce et d’industrie, mercredi 22 novembre. Plus de 4 200 visiteurs sont allés à la rencontre des professionnels et entreprises tout secteur d’activité confondu, rassemblés en un seul lieu.Choisir une orientation, un métier est toujours un moment délicat qui peut parfois prendre du temps voire plusieurs années avant de se décider ! Pour…


Aveyron | Par La rédaction

Licence pro Droit et Gestion des Entreprises du secteur agricole polyculture élevage : une 1ère prom

Les 9 étudiants de la première promo de licence pro Droit et gestion en entreprise agricole dispensée par l’Agricampus La Roque en partenariat avec l’Université Toulouse Capitole, sont dans la dernière ligne droite avant l’examen final. A l’heure où les candidatures pour la prochaine rentrée s’ouvrent, trois étudiants racontent leur parcours.Les étudiants de la première promo de licence pro Droit et Gestion en entreprise agricole.Maxime, Nine et Caroline suivent depuis…