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La loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement le 20 février, point final d’un sprint pour l’achever avant le Salon de l’agriculture. Largement adopté la veille à l’Assemblée avec les voix macronistes, de la droite et du RN, le texte issu d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) a été définitivement validé au Sénat, juste à temps pour l’ouverture du Sia le 22 février. La chambre haute dominée par la droite et le centre l’a approuvé à 236 voix contre 103, offrant un atout dans la main de l’exécutif qui se sait attendu au tournant par la profession au «Salon», après les récentes manifestations agricoles.

Avec ce texte, «nous ré-ancrons les deux pieds de la France dans le socle le plus solide et le plus fidèle de toutes les civilisations humaines : l’agriculture. Le cadre est désormais posé pour la reconquête de notre souveraineté alimentaire et la parole de l’État est tenue», a lancé la ministre de l’agriculture Annie Genevard. L’écologiste Yannick Jadot fait le constat inverse, en dénonçant «une loi du déni de la nature» faisant la part belle à «une forme d’obscurantisme qui nous éloigne des réponses et des transitions nécessaires» et n’aborde pas la question centrale du revenu agricole.

La loi d’orientation agricole (LOA), suspendue pendant la dissolution au printemps, reprendra son chemin parlementaire à partir du 14 janvier en séance publique au Sénat. Très attendu, le texte est désormais à l’ordre du jour de la chambre haute, selon le calendrier dévoilé le 6 novembre après une conférence des présidents qui s’est tenue au Palais du Luxembourg. Le projet de LOA, présenté par l’ancien gouvernement et adopté à l’Assemblée nationale juste avant les élections législatives anticipées, sera soumis à son tour aux pensionnaires du Sénat, où la majorité de droite et du centre promet d’en renforcer les dispositions. La chambre haute s’en emparera en commission dès le 11 décembre, avant de l’examiner en séance publique à la reprise de la session parlementaire après la suspension de la fin d’année.

Entre temps, elle aura débattu de la proposition de loi (PPL) déposée par Laurent Duplomb (LR) sur les «entraves normatives», le 17 décembre dans l’hémicycle (le 4 en commission). La LOA, étoffée pour répondre à la grogne du secteur, place l’agriculture au rang d’intérêt général majeur, met en place un guichet unique pour l’installation de nouveaux agriculteurs et facilite la construction de bâtiments d’élevage ou de réserves d’eau, entre autres mesures.

Dans une décision du 22 avril, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’examen au Parlement du projet de loi d’orientation agricole (LOA). Les Sages, «sans préjuger de la conformité à la Constitution du contenu», jugent la présentation du texte «conforme aux conditions» fixées par la loi. Ce détour par le Conseil constitutionnel n’aura «aucun impact sur le calendrier», a répété le 22 avril la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher au micro de Sud Radio, en visant une adoption au mieux «avant le mois d’août». Comme annoncé précédemment, la Rue de Varenne table sur un examen du texte «mi-mai» à l’Assemblée nationale, puis «grosso modo mi-juin» au Sénat, en vue d’une adoption «avant le mois d’août» si les deux chambres tombent d’accord, a précisé la ministre. L’objectif, en cas de deuxième lecture, est un vote «avant l’automne».

À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. La ministre dénonce «une manœuvre politicienne»: «Certains groupes politiques essayent de faire dérailler ce projet, alors qu’il est utile». Réagissant de son côté sur X, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a jugé que la décision du Conseil constitutionnel «prouve que le projet de loi d’orientation agricole, et son étude d’impact, ont bien été travaillés, en responsabilité, contrairement à tous ceux qui affirmaient le contraire».

Le ministère de l’agriculture vient de transmettre au Conseil d’État son projet de loi d’orientation agricole. Comme annoncé par le Premier ministre, le texte intègre des mesures de simplification. Il s’intitule désormais «Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture». Le principe de «souveraineté alimentaire» y est défini en préambule du code rural, en affirmant sa «contribution aux intérêts fondamentaux de la Nation».

Côté simplification, plusieurs mesures sont inscrites dans la LOA : la présomption d’urgence sur les projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installations d’élevage relevant d’ICPE ; l’unification des corpus législatifs applicables aux haies. Également l’allègement des sanctions en cas de dommage à l’environnement, qui sera fixé par ordonnance. Le texte prévoit que les départements aient la maîtrise d’ouvrage en matière de production, transport et stockage d’eau, conformément au souhait de leur association d’élus. S’agissant d’installation et transmission, orientation et formation, les principales mesures du texte initial sont maintenues, y compris la création des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI). S’ajoute un «droit à l’essai» porté par l’association Gaec & sociétés.