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27 Octobre 2021

Conjoints collaborateurs : l’Assemblée étend leurs droits aux indemnités et allocations

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2022) en première lecture, le 26 octobre (par 344 voix pour, 202 contre, 7 abstentions). Le texte contient deux dispositions supplémentaires concernant les non-salariés agricoles. En effet les députés ont adopté, le samedi 23 octobre, un amendement permettant aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux de percevoir une indemnité journalière pour congé maternité, ou paternité, quand ils ne parviennent pas à trouver un remplaçant. Il s’agit «d’une mesure d’harmonisation et d’équité avec les cheffes et chefs d’exploitation agricole», explique le député Nicolas Turquois (Modem, Vienne) dans l’exposé des motifs.

L’Hémicycle a aussi adopté, le 22 octobre, un amendement du gouvernement qui ouvre aux conjoints collaborateurs le droit de percevoir l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et l’allocation de présence parentale (AJPP). Cet amendement prévoit également de revaloriser les deux allocations au niveau du Smic ; et d’élargir le droit à l’AJPA aux proches qui aident des personnes ayant un handicap ou une perte d’autonomie sans gravité particulière mais nécessitant «une aide régulière».

 La rédaction