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Les agriculteurs ont jusqu’au 24 mai inclus – au lieu du 15 mai habituellement – pour déposer leur dossier de demande d’aides PAC 2024 «sans que ne soient appliquées les pénalités de retard», a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué le 13 mai. Ce décalage concerne uniquement les subventions «liées à la surface», la date pour les aides animales restant fixée au 15 mai. Malgré ce délai allongé, la Rue de Varenne appelle «tous les exploitants qui le peuvent» à «pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2024». Par ailleurs, comme le précise le ministère, «la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur» (date de jouissance des parcelles déclarées, vérification de la qualité d’agriculteur actif). Dans son communiqué, l’exécutif ne donne pas la raison qui motive sa décision. En 2023, première année de mise en œuvre de la nouvelle programmation PAC, le ministère avait déjà accordé un délai supplémentaire. Les retards de paiement des aides PAC de la campagne 2023 faisaient partie des sujets mis en avant par les manifestants lors du mouvement de colère de ce début d’année.

Eva DZ

Dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (LOA), qui sera débattu en séance publique à partir du 14 mai à l’Assemblée, le gouvernement propose de supprimer la possibilité pour une Chambre d’agriculture de déléguer à une autre structure la mise en place du guichet unique à l’installation/transmission. Il s’agit d’éviter «des pratiques hétérogènes venant mettre à mal l’équité de traitement des candidats au service FSA», selon l’exposé de l’amendement. Le projet de loi prévoit l’instauration de France Services agriculture (FSA), sorte de guichet unique pour accompagner les porteurs de projet et les cédants. Ce nouveau réseau est confié aux Chambres départementales, qui présentent l’avantage de bénéficier d’un pilotage par les Chambres régionales et par Chambres d’agriculture France (tête de réseau). Une telle exclusivité «devrait faciliter l’harmonisation du fonctionnement des points d’accueil uniques sur le territoire national», soutient le gouvernement. L’État, par la tutelle qu’il exerce sur les Chambres, a de plus «les moyens de contrôler (…) l’atteinte des objectifs en termes d’harmonisation et de qualité du service public rendu».

Eva DZ

Après avoir été en début d’année l’épicentre de la contestation agricole en Europe orientale, les agriculteurs polonais ont une nouvelle fois manifesté le 10 mai contre l’impact négatif sur l’économie des réglementations environnementales de l’UE. Les représentants réclament notamment la mise en place d’un référendum sur le Green Deal européen. «Nous voulons un référendum en Pologne sur l’obligation pour le président, le parlement et le gouvernement de rejeter le Green Deal», a ainsi déclaré à l’AFP Adrian Wawrzyniak, porte-parole du syndicat des agriculteurs Solidarité qui est à l’origine de la manifestation. Ce mouvement est soutenu par Droit et Justice (conservateurs eurosceptiques), principal parti d’opposition au gouvernement pro-européen de Donald Tusk, dont est issu l’actuel commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowski. S’exprimant sur le réseau social X, celui s’est d’ailleurs posé en défenseur des protestataires en indiquant que plusieurs mesures avaient déjà été retirées de son initiative.

Eva DZ

Le ministère américain de l’agriculture (USDA) a publié le 10 mai ses toutes premières prévisions de récolte de céréales dans le monde pour la campagne à venir 2024-2025, qui devraient soutenir les cours, vu des projections plus faibles de stocks mondiaux pour le blé et le maïs notamment. Pour le blé et la récolte actuelle de 2023-2024, l’USDA n’a guère changé ses projections hormis pour la Russie dont les exportations devraient encore augmenter à 53,5 millions de tonnes, selon le rapport mensuel WASDE. Concernant la récolte de blé à venir 2024-2025, le département de l’agriculture projette, comme attendu, un repli des stocks mondiaux de blé, à 253,6 millions de tonnes. La production américaine devrait atteindre 50,5 millions de tonnes, contre 49,3 millions pour la campagne 2023-2024. L’USDA projette par ailleurs une baisse de la récolte de blé russe à 88 millions de tonnes, contre 91,5 millions pour la campagne précédente. Les exportations de blé russe devraient ainsi tomber à 52 millions de tonnes contre 53,5 millions en 2023-2024. La récolte de l’Ukraine devrait diminuer à 21 millions de tonnes contre 23 millions pour la campagne d’avant, impliquant des exportations plus faibles à 14 millions de tonnes au lieu de 17,50 millions.

Eva DZ

Des énergéticiens espagnol et italien, un géant néerlandais de la bière, un négoce agricole français et un industriel allemand prévoient de construire en commun leur première usine d’engrais bas carbone, en France. FertigHy, consortium européen créé en juin 2023, a décrit à l’AFP avant son annonce le 13 mai au sommet «Choose France» autour d’Emmanuel Macron son projet d’implantation d’une usine dans les Hauts-de-France d’ici 2030, afin de produire «500 000 tonnes d’engrais azoté décarboné» par an, soit «15% de la consommation française». L’usine sera à Languevoisin (Somme), selon le ministre français Roland Lescure dans la Tribune Dimanche. Le projet est estimé à 1,3 milliard d’euros et devrait créer «environ 250 emplois directs», selon FertigHy, invité au sommet organisé chaque année au château de Versailles par le gouvernement français pour attirer des investissements étrangers. La décision finale d’investissement est attendue fin 2026. Parmi les actionnaires : le spécialiste espagnol de l’énergie solaire RIC Energy, l’entreprise d’ingénierie italienne Maire Tecnimont ; l’Allemand Siemens Financial Services ; le groupe de négoce agricole français In Vivo qui a racheté récemment le premier collecteur privé de céréales en Europe, le groupe Soufflet ; et le brasseur néerlandais Heineken. A sa création, l’an passé, FertigHy avait annoncé que sa première usine serait en Espagne. Mais le consortium a «changé ses priorités», car l’interconnexion au réseau électrique «prend un peu plus de temps qu’en France», où FertigHy a reçu des assurances de disponibilité du réseau à haute tension.

Eva DZ

Le secteur agroalimentaire mondial peut aider à la diminution de près d’un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), indique la Banque mondiale dans un rapport publié le 6 mai. Une telle réduction est réalisable par un changement des modes de production et de consommation alimentaires. Pour ce faire, des investissements évalués à 260 milliards de dollars (Md$) par an doivent être réalisés qui permettraient réduire de moitié les émissions du secteur d’ici 2030. En retour, les bénéfices en termes de santé, économiques et environnementaux sont estimés à près de 4 000 Md$ en 2030. L’institution propose une approche différenciée selon les niveaux de richesse des pays. Elle appelle les pays développés à «promouvoir les énergies renouvelables», à «diminuer [leur consommation] d’aliments d’origine animale à forte intensité d’émissions», et à «aider les pays en développement dans leur transition vers de faibles émissions». Les pays à revenu intermédiaires, contribuant à deux-tiers des émissions agroalimentaires de GES, devraient envisager des pratiques d’élevage à faibles émissions et utiliser les terres de manière plus durable. Selon la Banque mondiale, ces changements aideraient à atteindre l’objectif de zéro émission nette du secteur agroalimentaire d’ici 2050.

Eva DZ

La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est en légère baisse en 2022, une tendance à prendre avec prudence, selon un rapport du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Selon les dernières données annuelles du Cerema, dévoilées le 2 mai par Le Monde, la France a consommé 20 276 hectares en 2022 contre 21 011 en 2021, ce qui marque «la fin de la tendance à la hausse depuis 2019». Mais cette baisse est à interpréter «avec prudence», soulignent les auteurs, dans la mesure où elle fait suite à trois années de hausse et où le nombre d’hectares consommés reste «du même ordre de grandeur que les années précédentes». Les chercheurs se félicitent toutefois de «l’absence de reprise de consommation d’espaces» avec un pic atteint en 2021 qui reste inférieur à la période 2016-2018. Si l’artificialisation a franchement ralenti entre 2011 et 2015, elle a atteint un premier palier autour de 22 000 hectares entre 2016 et 2018, puis un second palier autour de 20 000 hectares entre 2020 et 2022. L’année 2019 fait figure d’exception, avec seulement 19 491 hectares consommés. Dans le détail, 63% des terres artificialisées sont destinées à l’habitat et 23% à l’activité économique.

Eva DZ

Le ministère de l’agriculture a mis en consultation publique, jusqu’au 23 mai, un projet de décret sur la réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires. Ce projet de texte réglementaire vise à élargir les usages autorisés des eaux recyclées après un précédent décret publié en janvier. Principal changement : le nouveau décret prévoit d’autoriser l’utilisation de certaines eaux recyclées comme ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales. Il s’agit des eaux recyclées issues des matières premières (par exemple du séchage du lait) et des eaux de processus recyclées, c’est-à-dire celles utilisées «au cours des opérations de préparation, de transformation et de conservation des aliments». En revanche, l’usage comme ingrédient des eaux usées traitées recyclées -passées par une station de traitement des eaux usées- resterait interdit. En outre, le projet de décret prévoit un assouplissement des règles sur la réutilisation des eaux recyclées par d’autres sites industriels du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues. Un arrêté opérationnel est toujours attendu. Cet arrêté précisera «les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus», selon un communiqué du ministère de l’agriculture.

Eva DZ

Une proposition de loi présentée par la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube) le 2 mai, vise à permettre aux exploitants viticoles de vendanger une petite surface avec l’aide de proches bénévoles sans devoir recourir aux formalités relatives à l’embauche de travailleurs salariés. Les possibilités prévues par la loi pour effectuer des travaux agricoles en recourant à des tiers hors d’une relation salariale sont actuellement limitées : urgence (accident mécanique), entraide via échanges de services, statut d’aide familial. Le texte précise qu’il serait possible de recourir à une entraide bénévole seulement sur des parcelles identifiées, déclarées et ne dépassant pas un hectare. L’exploitant serait responsable des dommages en cas d’accident du travail. «L’aide apportée n’est ni durable ou régulière, ni accomplie dans le cadre de contraintes qui caractériseraient un état de subordination. Elle ne se substitue pas à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal d’une entreprise ou d’une activité professionnelle» est-il expliqué. Pour rappel, le woofing est également vu comme une activité non présumée salariée par la MSA (convention de lutte contre le travail illégal de février 2014).

Eva DZ

Dans le cadre de sa stratégie Ecophyto 2030 présentée le 6 mai, le gouvernement a annoncé une enveloppe de 20 millions d’euros (M€) pour aider les collectivités à potabiliser leurs eaux polluées par des pesticides et leurs métabolites. «C’est la première fois (…) qu’on a un budget qui est dédié, sur le curatif, au soutien aux collectivités locales. Un budget de 20M€», a indiqué le cabinet du ministre de la transition écologique lors d’un brief à la presse. L’enveloppe est allouée à l’année 2024 et pourrait être reconduite dans le prochain projet de loi de finances. «L’idée, c’est quand même de faire perdurer cette mesure dans le temps, et évidemment d’en ajuster le montant au regard de son efficacité et des besoins qui remontent du territoire» a précisé l’équipe de Christoph Béchu. Par ailleurs, le gouvernement attend les conclusions de la mission interministérielle sur le coût de la pollution de l’eau par les pesticides. Cette mission avait annoncée par Christophe Béchu en novembre, alors qu’il était auditionné sur l’échec des plans Ecophyto en commission d’enquête à l’Assemblée. Équiper l’ensemble des collectivités pour traiter les métabolites dans l’eau coûterait 5 à 12 milliards d’euros.

Eva DZ