Les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 27 novembre, la proposition de loi du député Renaissance Jean-Luc Fugit visant à autoriser l’épandage par drone de pesticides autorisés en bio, ainsi que de produits de biocontrôle ou «à faible risque», sur fortes pentes, bananeraies et vignes mères de porte-greffes. En début de séance, les députés LFI, écologistes et PCF se sont prononcés contre le texte. La députée Manon Meunier (LFI) a critiqué un texte «loufoque et décalé» dans le contexte des manifestations agricoles, promouvant des machines destinées «à remplacer» les agriculteurs et favorisant «l’agro-industrie». Le PS a qualifié le texte de «gadget» et conditionné son vote à ce que l’autorisation soit requalifiée en prolongation de l’expérimentation.
Jean-Luc Fugit a régulièrement défendu l’objectif de «réduction de la pénibilité» de son texte. Le vote de chaque député n’est pas connu, le scrutin n’étant pas public. Lors de l’examen, les députés ont apporté plusieurs modifications. L’angle minimum des pentes ouvrant l’autorisation de l’épandage par drone a été réduit à 20%, contre 30% dans le texte initial. L’épandage a été exclu à moins de 250 m des zones attenantes à des bâtiments habités ou régulièrement occupés. Et l’autorisation par arrêté des programmes d’application a été liée à un avis préalable de l’Anses.
