Mot-clé : Eau

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, le 17 juin, un projet de création de retenue collinaire (60 000 m3/an) à Chaspuzac (Haute-Loire), dans le département du sénateur Duplomb. Plus précisément, les requérants, dont faisait partie France Nature Environnement 43 (FNE 43), demandaient aux juges d’annuler une décision implicite de 2022, par laquelle le préfet du département ne s’est pas opposé à la déclaration déposée par le maire de Chaspuzac, en vue de la réalisation du projet. Or « en ne s’opposant pas » à cette déclaration, écrit le tribunal, le préfet « a méconnu le champ d’application de la loi ». Le tribunal a décidé que ce projet était « soumis à autorisation » (et non à déclaration), « compte tenu [qu’il] est notamment destiné à être alimenté par l’écoulement d’eaux pluviales interceptées d’un bassin naturel supérieur à vingt hectares et que ces eaux seront ensuite rejetées sur le sol à l’occasion des opérations d’irrigation ». FN3 43 a salué « une victoire pour l’eau et la biodiversité », dans un communiqué, et a affirmé que les irrégularités du dossier « visaient à échapper aux contraintes réglementaires protégeant la ressource ». A ses yeux, un tel projet « dans une zone de montagne AOC lentilles vertes du Velay », « pour soutenir une agriculture intensive », était « une aberration écologique ». La mairie et la préfecture devraient faire appel.

source: Agra

La moitié des nappes phréatiques françaises reste au-dessus des normales, malgré le retour du soleil sur une partie du pays depuis quelques semaines, mais une sécheresse estivale n’est pas à exclure dans certaines régions, selon un point de situation du BRGM publié le 14 mai. Au 1er mai, 50 % des réserves d’eau souterraines métropolitaines, bien rechargées par les pluies de l’automne et de l’hiver, restaient à des niveaux excédentaires et 27 % étaient au-dessous des normales, a précisé le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). La situation se dégrade légèrement par rapport à mars, où ces chiffres étaient respectivement de 52 % de nappes excédentaires, et également 27 % de déficitaires. Un processus assez courant à cette période de l’année, où la végétation printanière est en grande partie sortie et absorbe la majorité des précipitations. Toutefois depuis février, les pluies sont moins abondantes notamment dans la partie nord du pays, ce qui a conduit certaines nappes phréatiques à se vider précocement. Résultat : les niveaux observés sur les nappes au milieu du printemps sont en moyenne moins bons qu’en avril 2024, où 65 % d’entre elles présentaient des niveaux excédentaires.

source: Agra

La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté le 8 avril sa position sur la future stratégie sur la résilience en eau que prépare Bruxelles pour le mois de juin. A l’issue de négociations intenses entre les groupes politiques, les propositions initiales social-démocrate Thomas Bajada ont été largement assouplies, sous pression des partis de droite, pour mieux tenir compte des besoins du secteur agricole. Le rapport appelle la Commission à proposer des objectifs sectoriels en matière d’efficacité hydrique et de captage (prélèvement d’eau de surface ou souterraine) fondés sur des évaluations des risques. Mais ceux-ci ne sont plus contraignants. Un paragraphe qui identifiait l’agriculture comme «la principale source de pression sur les eaux de surface et les eaux souterraines» a été supprimé. Plusieurs amendements de la commission de l’Agriculture ont aussi été ajoutés. La mention du Green deal a été effacée du texte pour laisser la place à un appel à mettre en œuvre «la législation environnementale de l’UE». Les eurodéputés demandent à la Commission européenne la création d’un fonds distinct dédié à la résilience de l’eau dans le cadre du budget à long terme de l’UE post-2027. Ce rapport d’initiative devrait être adopté lors de la session plénière du 5 au 8 mai.

Dans un message envoyé à la presse le 24 février, l’Agence de l’eau Adour-Garonne (AEAG) annonce «une augmentation de ses aides» destinées aux agriculteurs afin de «favoriser une adaptation pérenne aux enjeux hydriques». Pour son 12e programme d’intervention (2025-2030), l’enveloppe agricole atteindra 77 millions d’euros (M€) par an, contre 45 M€ annuels dans le précédent budget. Des fonds qui financeront notamment des «nouveaux PSE» (paiements pour services environnementaux), des «pratiques agroécologiques» associées à une «prise de risques», ou encore des «retenues individuelles agricoles», d’après un document de présentation. L’AEAG y affiche plusieurs objectifs: «30 Mm³ supplémentaires à partir d’ouvrages hydrauliques existants d’ici 2050», 10% d’économies d’eau, 150 000 ha par an couvertes par un PSE et 70 000 ha/an convertis en bio. Le programme 2025-2030 prévoit une hausse des redevances sur les prélèvements, notamment pour l’irrigation. Mais l’agence s’est fixée un ratio de «4 € supplémentaires reversés au monde agricole pour 1 € de redevances agricoles supplémentaires émises». De quoi opérer un «doublement des aides envers le mode agricole pour financer la transition agroécologique», selon le document officiel d’«énoncé du programme».

En conférence de presse le 12 février, Groupama a annoncé une charge totale de l’assurance récolte de 255 millions d’euros (M€) en 2024, essentiellement en raison de trois principaux aléas : l’excès d’eau, la grêle et le gel. «Les aléas climatiques deviennent la norme, avec des sinistres agricoles moins intenses mais plus fréquents», précise Gwénaël Simon, directeur assurances de Groupama. Et d’ajouter qu’en 2024, un hectare sur deux a été déclaré sinistré, avec des précipitations quasi ininterrompues dans la majorité du territoire représentant 137 M€ redistribués, devant la grêle (59 M€) et le gel (15 M€).

À noter que les grandes cultures ont été les plus touchées (94 %) par l’excès d’eau, devant la viticulture (6 %) et l’arboriculture (1 %). Après la réforme de l’assurance récolte en 2022, Groupama a observé une forte augmentation de ses hectares assurés en 2023 (+37% de croissance), suivie d’une année plutôt en retrait en 2024 (- 4%). Au niveau national, l’objectif est d’arriver à 60% de surfaces agricoles assurées d’ici 2030, contre 23% en 2023. Pour «absorber la sinistralité de la Ferme France», la constitution d’un groupement de co-réassurance est prévue par la réforme de l’assurance récolte. D’ici l’été, l’autorité de la concurrence devrait rendre une décision à son propos, souligne Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles de Groupama.