Fil info

A l’issue d’un séminaire avec les secrétaires généraux des ministères, relatif à l’atteinte des objectifs Egalim dans la restauration collective de l’Etat, les ministres de l’Agriculture et des Comptes publics ont annoncé, dans un communiqué paru le 31 mars, plusieurs mesures visant à accentuer la pression sur l’administration. Annie Genevard et David Amiel ont demandé aux Secrétaires généraux des ministères d’établir, d’ici la fin du premier semestre, des «plans de correction» qui «fixent les moyens d’augmenter à brève échéance l’achat durable et de qualité» et d’«augmenter drastiquement les achats d’origine européenne et en soutien à la Ferme France ». David Amiel a précisé que la Direction des achats de l’Etat assurerait un contrôle systématique des nouveaux appels d’offres d’achats alimentaires lancés par les services de l’Etat ou ses opérateurs. Dans le projet de loi d’urgence agricole (LUA) transmis au Conseil d’Etat, le gouvernement a élargi la liste des produits comptabilisés dans les objectifs Egalim aux produits sous Siqo qui ont subi une préparation simple, après laquelle la composition du produit préparé demeure très majoritairement (à 95%) composé du produit sous SIQO hors Bio.

Agra

La réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations sociales des non-salariés agricoles s’appliquera pour la première fois à partir du jeudi 9 avril, à l’occasion du début de la campagne de déclaration fiscale et des revenus pour l’année 2026, rappelle la MSA dans un communiqué de presse du 30 mars. Désormais, elles sont calculées sur une assiette quasi-identique à la CSG-CRDS. Cette assiette est basée sur le revenu professionnel brut – recettes ou produits diminués des charges d’exploitation, hors cotisations sociales (modulo déductions et réintroductions fiscales), avec l’application d’un abattement forfaitaire de 26 %. « La part des cotisations dites « contributives », c’est à dire celles qui ouvrent des droits comme la retraite, augmente, tandis que la part de CSG/CRDS diminue » explique la MSA. Une cotisation RCO “additionnelle” est également mise en place, pour les chefs d’exploitation en fonction de leurs revenus, permettant d’augmenter les droits à la retraite complémentaire. Le principe d’annualité de l’assiette est maintenu, tout comme l’assiette triennale (moyenne des revenus des trois dernières années) ou la possibilité d’opter pour l’assiette annuelle (revenus de l’année précédente).

Agra

Selon des sources proches du dossier, les discussions entre les ministères de l’Agriculture et de l’Économie se tendent autour du dossier des reliquats d’aide à la conversion en agriculture biologique (Cab) pour 2025, 2026 et 2027. Bercy souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, estimés à environ 100 M€/an, pour réaliser des économies sur le budget de l’Etat. La manœuvre consisterait à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le co-financement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65%), pour diminuer la part de co-financement de l’Etat. Pour l’heure, aucune date n’aurait été fixée pour la réunion interministérielle d’arbitrage, indique une source. Au Salon de l’agriculture, le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girad a demandé que la ministre de l’Agriculture annonce rapidement la répartition des reliquats afin d’adopter des budgets rectificatifs dans les délais fixés pour cette fin de programmation.

Agra

A l’occasion d’une réunion, le 24 mars, du comité de pilotage du Plan national d’actions en faveur du lynx boréal (PNA), dont la programmation actuelle s’achève en 2026, le préfet coordonnateur a annoncé qu’une expérimentation de lâchers de lynx va être conduite d’ici l’an prochain, rapportent plusieurs parties prenantes. Le territoire concerné sera volontaire, mais reste encore à le déterminer, tout comme l’origine et le nombre de lynx lâchés.

Agra

Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a dévoilé le contenu du plan national de lutte contre le frelon asiatique, à l’occasion d’un déplacement dans les Vosges le 27 mars. Il prévoit « un financement global de trois millions d’euros par an » pour financer les moyens de lutte et de prévention contre le prédateur d’abeilles, ainsi que des actions de formation, selon le dossier de presse. Parmi les moyens de lutte financés figurent : « le piégeage de printemps », qui vise à capturer les reines fondatrices de colonies de frelons asiatiques ; « la destruction des nids » ; « le piégeage d’automne », qui vise à piéger les ouvrières des colonies ; et « la protection des ruches à l’aide de pièges sélectifs ». Les financements sont accessibles aux collectivités et associations, qui devront déposer leur demande via un guichet sur la plateforme Aides et territoires qui ouvrira le 1er mai. Le plan national prévoit aussi de créer un « réseau de référents  » frelon asiatique  » aux niveaux national et local » afin de mieux coordonner les actions et d’améliorer le partage d’informations. « L’ensemble du dispositif sera coordonné au niveau départemental », conformément à la loi contre la prolifération du frelon asiatique adoptée en mars 2025. Les préfectures « concernées » créeront une page web « dédiée au frelon asiatique » en faisant le lien vers le guichet d’aides et vers un formulaire permettant de signaler la présence de nids – un outil rendu obligatoire par la loi de 2025, indique le dossier de presse.

Agra

Créer un nouveau label, des formations, modifier le Code de l’urbanisme, simplifier la fiscalité, etc. Le rapport de la mission parlementaire sur l’agritourisme, remis le 3 mars au Premier ministre, fait six grandes propositions pour développer le secteur. Émanant du député Anthony Brosse (macroniste, Loiret) et de la sénatrice Sylviane Noël (LR, Haute-Savoie), le document s’appuie sur l’« exemple inspirant de l’Italie ». Ainsi, une recommandation est de créer un nouveau label national d’agritourisme, « fondé sur des critères auditables, comparables et doté d’une graduation ». Les auteurs soulignent la nécessité de structurer la filière, via notamment un guichet unique pour les porteurs de projet. En matière d’urbanisme, le rapport propose de faciliter la construction neuve en zone agricole et le changement de destination du bâti, ou encore de créer une catégorie ERP (Établissement recevant du public) « agritourisme ». D’autres recommandations visent à simplifier la réglementation fiscale : clarifier et sécuriser les règles via « une doctrine unique  » agritourisme  » » ; réduire les effets de seuil par un mécanisme de transition. Enfin, la mission propose de mobiliser les nombreux fonds européens (Feader, Leader, Feder, FSE+, Interreg, Feampa, Life, InvestEU, Horizon Europe, Erasmus+).

Agra

Face à la flambée du prix du carburant agricole, la FNSEA a demandé le 30 mars un soutien accru au Premier ministre, qui s’est dit « prêt aller plus loin si la guerre devait se poursuivre », a déclaré le président du syndicat à la presse. Le gouvernement a annoncé le 27 mars une exonération de taxe sur le gazole non routier (GNR), représentant « un effort budgétaire de 14 millions d’euros sur le mois » d’avril et correspondant à une baisse d’environ 4 centimes par litre. « Pas à la hauteur » de la crise, alors que le prix du GNR a augmenté de « 50 à 60 centimes par litre » : « Notre demande est claire, c’est 30 centimes du litre », a réagi Arnaud Rousseau le 20 mars, à l’issue d’un entretien avec Sébastien Lecornu à Matignon. « Le Premier ministre m’a dit que les annonces de vendredi n’étaient pas un solde de tout compte et qu’il ferait le point à la fin du mois pour voir ce qu’il serait possible de faire, mais qu’il était prêt à aller plus loin si la guerre devait se poursuivre », a rapporté le céréalier. Concernant les engrais, il a de nouveau plaidé pour une suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes (MACF) sur les fertilisants – une demande qu’a également porté la ministre française de l’Agriculture lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture, ce lundi à Bruxelles.

Agra

Plusieurs délégations (Portugal, Grèce, États baltes) ont apporté leur soutien à la demande de la France, le 30 mars lors de la réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture à Bruxelles, de suspendre immédiatement le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) sur les engrais azotés. La ministre Annie Genevard propose soit une suspension juridique formelle (par la modification du règlement), soit une mise à zéro technique des valeurs par défaut pour les engrais. À défaut, elle appelle à la mise en place rapide d’un mécanisme de compensation financière pour neutraliser le coût du MACF pour les agriculteurs. Plusieurs délégations (Danemark, Finlande…) se sont au contraire prononcées contre cette suspension. Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen s’est, lui aussi, une nouvelle fois montré réticent à cette idée. « Nous avons déjà pris des mesures pour réduire les droits de douane. Suspendre le MACF pour les engrais risquerait d’aggraver notre dépendance aux importations », fait-il valoir. Il promet que le plan d’action sur les engrais, initialement prévu pour le mois de juin, tiendra compte de la situation avec des mesures de court et long terme « afin de soutenir la production européenne d’engrais, de réduire les dépendances, tout en aidant les agriculteurs à utiliser les engrais de manière plus efficace et à substituer les engrais minéraux par des engrais biosourcés ». Une réunion « urgente de haut niveau avec les parties prenantes » sur ce plan se tiendra le 13 avril à Bruxelles.

Agra

« Le gouvernement a décidé de renoncer pour le mois d’avril au prélèvement de tout droit d’accise sur le gazole non routier agricole », a annoncé Annie Genevard lors d’une conférence de presse le 27 mars. Selon la ministre de l’Agriculture, cette mesure représente un soutien de « 14 millions d’euros sur le mois » ; elle sera financée par une annulation de crédit du même montant, précise un communiqué du gouvernement. Deux jours plus tôt, la ministre excluait encore un tel geste, rappelant la « situation budgétaire du pays ». Par ailleurs, Annie Genevard demandera « la suspension ou la neutralisation » du MACF (taxe carbone aux frontières) pour les engrais lundi 30 mars, lors du Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE. « De nombreux États sont d’ores et déjà alignés sur notre position », a-t-elle affirmé, promettant de « réunir la coalition la plus large et la plus solide possible ». Le 23 mars, la ministre avait annoncé un premier train de mesures face à la hausse des prix des carburants et des engrais, provoquée par le conflit au Moyen-Orient (reports de cotisation, étalement d’échéances fiscales, prêts de court terme). Un soutien jugé insuffisant par l’ensemble des syndicats agricoles. Le 26 mars, la FNSEA a appelé son réseau à se mobiliser en rencontrant les pouvoirs publics, avant une rencontre prévue avec le Premier ministre lundi 30 mars.

Agra

Face à la flambée du prix des carburants, la FNSEA, les JA et la Coordination rurale ont fait part de leur mécontentement après l’annonce du gouvernement de renoncer pour le mois d’avril au prélèvement de tout droit d’accise sur le gazole non routier agricole (GNR). «Donner à peine 4 centimes alors qu’on a eu une hausse de plus de 60 centimes par litre de GNR… c’est des miettes. Si j’étais moins poli, je dirais que c’est du foutage de gueule», a déclaré Luc Smessaert, un des vice-présidents de la FNSEA sur RTL Il a promis «des actions» si les agriculteurs n’étaient pas entendus. Le syndicat doit rencontrer le 30 avril le Premier ministre. Le réseau est actuellement mobilisé auprès des préfets et élus dans toute la France. «La réponse annoncée ce jour, permettant une économie de moins de 4 centimes du litre est ridicule», ont également réagi les Jeunes agriculteurs. «C’est insupportable pour les agriculteurs qui ne peuvent plus faire le plein de leurs cuves et réservoir. »

Agra