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Par Eva DZ

Pesticides : les députés de la Coméco adoptent la proposition de loi sur l’épandage par drone

Les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 27 novembre, la proposition de loi du député Renaissance Jean-Luc Fugit visant à autoriser l’épandage par drone de pesticides autorisés en bio, ainsi que de produits de biocontrôle ou «à faible risque», sur fortes pentes, bananeraies et vignes mères de porte-greffes. En début de séance, les députés LFI, écologistes et PCF se sont prononcés contre le texte. La députée Manon Meunier (LFI) a critiqué un texte «loufoque et décalé» dans le contexte des manifestations agricoles, promouvant des machines destinées «à remplacer» les agriculteurs et favorisant «l’agro-industrie». Le PS a qualifié le texte de «gadget» et conditionné son vote à ce que l’autorisation soit requalifiée en prolongation de l’expérimentation.

Jean-Luc Fugit a régulièrement défendu l’objectif de «réduction de la pénibilité» de son texte. Le vote de chaque député n’est pas connu, le scrutin n’étant pas public. Lors de l’examen, les députés ont apporté plusieurs modifications. L’angle minimum des pentes ouvrant l’autorisation de l’épandage par drone a été réduit à 20%, contre 30% dans le texte initial. L’épandage a été exclu à moins de 250 m des zones attenantes à des bâtiments habités ou régulièrement occupés. Et l’autorisation par arrêté des programmes d’application a été liée à un avis préalable de l’Anses.

La rédaction


Par Eva DZ

Législatives : l’ancien co-président du groupe Pastoralisme à la tête de la Coméco

L’ancien co-président du groupe Pastoralisme à l’Assemblée, Antoine Armand, a été élu, le 20 juillet, président de la commission des affaires économiques. Député Renaissance de Haute-Savoie, il avait également piloté le volet «communication» du Plan de souveraineté pour l’élevage. Au printemps, peu après la présentation de la loi d’orientation agricole (LOA), il se disait favorable à «aller plus loin sur la sécurisation des projets» et limiter les recours. La commission des Affaires économiques intègre plusieurs nouveaux venus : la ministre déléguée de l’agriculture (du gouvernement démissionnaire) Agnès Pannier-Runacher, le haut-fonctionnaire Alexandre Allegret-Pillot (LR), l’agriculteur écologiste Benoit Biteau, et le leader LR Laurent Wauquiez. En charge du secteur agricole, la commission des Affaires économiques est le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière. Elle a également un rôle de contrôle de l’action du gouvernement par des missions d’information sur des sujets précis. Le président en organise les travaux et évalue la recevabilité des amendements.

La rédaction