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Pour soutenir les agriculteurs pénalisés par la sécheresse et les canicules « à répétition », les assureurs peuvent leur verser des acomptes allant jusqu’à « 80 % du montant prévisionnel d’ISN » (indemnité de solidarité nationale), a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 31 juillet. Cette mesure est rendue possible par un arrêté interministériel paru au Journal officiel le même jour qui modifie le cahier des charges de l’assurance récolte.

« Cet arrêté modificatif vise à faciliter et accélérer le versement aux agriculteurs assurés d’acomptes, à la fois pour la part
« assureurs » et pour l’indemnité de solidarité nationale », précise la Rue de Varenne. Ainsi, les assureurs pourront « apporter un soutien financier aux agriculteurs les plus affectés par les canicules et la sécheresse sans avoir à attendre l’achèvement des récoltes pour les cultures concernées ».

Pour rappel, une réunion s’était tenue le 1er juillet entre les assureurs et les cabinets des ministres de l’Économie et de l’Agriculture. À cette occasion, la fédération France Assureurs indiquait que près d’un tiers des agriculteurs couverts par une assurance « multirisque climatique sur récoltes » avaient déclaré un sinistre lié aux récents épisodes de canicule. Un bilan provisoire qui ne pourra être consolidé qu’à l’issue de la campagne.

A l’occasion de son déplacement le 30 novembre, la ministre de l’Agriculture a annoncé que les acomptes des aides Pac seront versés «à tous les agriculteurs dès la date permise par la réglementation communautaire, y compris en cas de contrôle». Le communiqué du ministère ne précise pas si la décision s’applique aux demandes de modifications de la part de l’administration dans le cadre du «droit à l’erreur», via le Système de suivi des surfaces en temps réel (SSTR). Et sur cette campagne, ce sont 25 000 parcelles – soit 0,25 % – qui ont été concernées par des demandes de modification ou d’éléments complémentaires de la part de l’administration – dans ces cas, la FNSEA demande que les exploitants se voient tout de même verser les avances. Au 26 novembre, 98,5 % des dossiers d’acomptes avaient été payés, rapporte l’agence, et le paiement du solde de décembre était «en cours de préparation». Autre annonce faite par la ministre lors de son déplacement: les informations Telepac relatives à l’admissibilité des parcelles seront désormais doublées d’un envoi par mail.