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La date circulait depuis plusieurs semaines, mais les invitations ont enfin été reçues par les parties prenantes : un conseil supérieur d’orientation (CSO) et un Comité État-Régions est organisé le 1er juillet par le ministère de l’Agriculture. L’ordre du jour du CSO sera la mise à jour du plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la Pac ; l’enveloppe de reliquats d’aides bio, estimée à 257 millions d’euros (M€) non consommés en 2023 et 2024, devrait être au centre des discussions. La ministre a déjà annoncé que 50 M€ seraient alloués aux aides à l’investissement, et qu’une autre partie – dont le montant n’est pas connu – revaloriserait les éco-régimes bio. Elle a aussi promis que plus de 55 M€ abonderaient l’enveloppe de l’aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs. La déclinaison nationale du paquet européen de Simplification pourrait également être évoquée. Quant au Comité État-Régions, il portera sur les aspects budgétaires de la réforme de la Pac post-2027, alors que le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne doit être présenté le 16 juin. source: Agra

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Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) a publié, le 25 juin, une analyse sur l’eau, où il confronte la demande théorique aux ressources projetées en 2050 (voir la note et le document de travail). A l’horizon 2050, « sans inflexion des tendances actuelles », « 88 % du territoire hexagonal pourraient être en situation de tension modérée ou sévère en été en matière de prélèvements », prévoient les auteurs. Des restrictions d’usage (agriculture, industrie, particuliers) « seraient alors probables sur la quasi-totalité du territoire, comme en 2022 », une année très sèche. En guise de comparaison, le HCSP rappelle que début septembre 2022, « les mesures de restriction effectives » via « des arrêtés sécheresse » s’appliquaient à « 86 % du territoire hexagonal ». Si la France ne modifie pas sa gestion de l’eau, ou s’en tient aux dernières mesures mises en œuvre, alors en août, « près de 90% des bassins versants sont touchés par une dégradation de la situation hydrique entre 2020 et 2050 », a chiffré la coautrice Hélène Arambourou ; dans le scénario de rupture (société sobre en eau), cette dégradation « survient dans environ la moitié des bassins versants ». Avec une politique « de rupture », la part du territoire en tension hydrique descendrait à 64 % (au lieu de 88%).   source: Agra

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Si un volet foncier subsiste dans le rapport d’orientation des JA, mis en ligne le 18 juin, il n’apparaît plus en tête des priorités. Le président Pierrick Horel l’avait admis, peu avant son congrès : « Ce n’est pas la meilleure fenêtre de tir », d’après lui, « vu le paysage politique » peu favorable à des majorités « notamment sur le foncier qui est assez clivant ». « On n’a peut-être pas la capacité de porter une grande loi foncière pour le moment », avait-il reconnu le 28 mai face à la presse. Quelques mois plus tôt, le syndicat réclamait pourtant des États généraux. Les Jeunes agriculteurs disaient vouloir « faire signer des chartes d’engagement (pour une réforme foncière) à des partenaires qui travaillent sur le sujet ». Le chantier est mis sur pause. Reste l’ambition de « s’inscrire dans des travaux sur des propositions de loi », avec comme objectif de « passer quelques petites choses çà et là », selon Pierrick Horel. Une proposition phare du rapport d’orientation est de s’appuyer sur l’accord de 2021 entre les sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA concernant l’attractivité du statut du fermage. Objectif : limiter les contentieux, inciter les propriétaires à mettre à bail, tout en facilitant l’installation des jeunes dits « hors cadre familial ».

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Une nouvelle version du cahier des charges « Gestion » du Label Haie (lancé en 2019) va s’appliquer au 31 août. L’idée est de mieux « s’adapter à tous les territoires, modes de gestion des haies et types de haies », résume Maxence Belle, chargé de projet au sein du Réseau Haies France, qui porte le label. Il y aura désormais « deux voies de gestion » : la « gestion sylvicole » et la « libre évolution », jusque-là indifférenciées. Si on schématise, la voie sylvicole consiste au « rajeunissement de la haie à travers des coupes », tandis qu’avec la libre évolution, l’agriculteur « intervient peu sur la haie », « le renouvellement est lent mais naturel ». S’ajoutent de nouveaux « indicateurs spécifiques » aux jeunes haies et une « clarification de la rédaction » de certains indicateurs. Dans une visioconférence, le Réseau Haies explique que le niveau d’exigence global du cahier des charges « reste le même », « voire est un peu plus ambitieux », avec un niveau 1 « plus exigeant », un niveau 2 « moins exigeant » et un niveau 3 « plus exigeant ». Pour autant, Maxence Belle assure que cette mise à jour « ne va pas entraîner de sorties du label », d’autant que les labellisés auront « un délai confortable de deux ans » pour s’adapter aux indicateurs avec changement.

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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture, le 23 juin, la proposition de loi (PPL) créant un registre national des cancers, dans les mêmes termes qu’adoptée à l’unanimité au Sénat le 15 juin 2023. Selon l’article unique de la PPL, le registre national sera géré par l’Institut national du cancer (INCa) qui est chargé de collecter et traiter les données d’épidémiologie et de soins liée aux malades d’un cancer. Le but du registre est « d’améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients ». Cela permettra aussi de constituer « une base de données aux fins de recherche », que l’INCa mettra « à la disposition des organismes publics ou privés » de recherche et de l’Agence nationale de santé publique (Santé Publique France, NDLR). Un décret en Conseil d’Etat devra préciser « le rôle » des entités et organisations de recherche en cancérologie « labellisées » pour collecter des données, et « les modalités de leur appariement avec d’autres jeux de données santé ». A l’heure actuelle, seule 22% de la population française est couverte par un registre général départemental des cancers, selon la commission sénatoriale des affaires sociales.

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A la veille du vote à l’Assemblée sur la proposition de loi Grémillet concernant le futur énergétique du pays, Chambres d’agriculture France a mis en garde le 23 juin contre un moratoire sur le photovoltaïque qui « fragilise notre agriculture et la souveraineté énergétique ». « En 2024, 80 % des installations photovoltaïques de « moyennes toitures » (100-500 kW) ont été posées sur bâtiment agricoles, d’après un communiqué. Cela représente un revenu de 800 M€ par an pour le monde agricole. » Un moratoire sur le solaire « condamnerait aussi, de fait, le développement de l’agrivoltaïsme, qui permet d’améliorer la production agricole tout en assurant un revenu complémentaire aux agriculteurs. » Le ministre de l’Energie Marc Ferracci a réaffirmé le 23 juin son soutien « indéfectible » aux énergies renouvelables, lors d’un déplacement en Vendée. Dans une interview aux Echos (article payant), Marc Fesneau a lui indiqué que le groupe des députés MoDem à l’Assemblée votera contre la PPL. Le président du groupe Horizons Paul Christophe a aussi déclaré à l’AFP qu’il proposera à son groupe de s’opposer au texte. De son côté,le groupe LR apparaît divisé, le député Antoine Vermorel-Marques fustigeant dans Le Monde le récent vote à l’Assemblée. Le 19 juin, les députés ont adopté un moratoire sur l’éolien et le solaire, avec les voix de la droite et de l’extrême droite.

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Selon une étude de FranceAgriMer (FAM) publiée le 20 juin, sur la substitution des engrais azotés minéraux, les disponibilités en engrais organiques azotés en France ne seraient pas seules suffisantes pour répondre aux besoins des agriculteurs. L’organisme public en distingue trois principaux types : digestats issus de méthaniseurs, effluents d’élevage, urine humaine. L’épandage combiné de ces produits couvrirait seulement 24 % des besoins hexagonaux en azote efficace, soit 477 739 tonnes, d’après FAM. Ainsi, la France devra poursuivre ses importations d’engrais minéraux azotés, et continuera de dépendre des prix internationaux du gaz et des aléas géopolitiques. Néanmoins, développer une production d’engrais organiques et minéraux combinés est indispensable pour décarboner l’agriculture et réduire sa dépendance à l’extérieur, indique l’étude. Sachant que les disponibilités en engrais organiques à base de phosphore et de potassium seraient de leur côté suffisantes pour satisfaire la demande de l’agriculture hexagonale, couvrant respectivement 104 % (160 035 t) et 221 % des besoins (734 113 t).

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Alors que les eurodéputés de la commission de l’Agriculture et le principal syndicat agricole européen (Copa-Cogeca) lui demandent ne pas présenter la proposition sur la future Pac le 16 juillet, en même temps que le projet de cadre financier 2028-2034, le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen a semblé infléchir quelque peu sa position lors de la conférence de presse organisée le 23 juin à Luxembourg à l’issue de la première journée du Conseil Agriculture. « Oui, l’intention de la Commission est de faire une proposition dans la mesure du possible le 16 juillet, ce ne sera pas la totalité de la réforme, mais la majeure partie qui accompagnera le CFP », a-t-il souligné. Une présentation en deux temps se prépare donc avec les grandes lignes le 16 juillet et les détails dans un second temps. Le ministre espagnol de l’Agriculture Luis Planas a apporté quelques précisions lors de son intervention à son arrivée à la réunion du Conseil indiquant que « la Commission devrait probablement présenter en juillet ou septembre, les aspects législatifs liés à la nouvelle Pac ». Le 20 juin, le Conseil européen de l’agriculture et de l’alimentation (EBAF) qui réunit les partie prenantes du secteur n’était pas parvenu à adopter des recommandations communes sur la future Pac, comme le lui demandait Bruxelles, pour notamment protester contre le calendrier de présentation de la réforme dès le 16 juillet.

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Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, le 17 juin, un projet de création de retenue collinaire (60 000 m3/an) à Chaspuzac (Haute-Loire), dans le département du sénateur Duplomb. Plus précisément, les requérants, dont faisait partie France Nature Environnement 43 (FNE 43), demandaient aux juges d’annuler une décision implicite de 2022, par laquelle le préfet du département ne s’est pas opposé à la déclaration déposée par le maire de Chaspuzac, en vue de la réalisation du projet. Or « en ne s’opposant pas » à cette déclaration, écrit le tribunal, le préfet « a méconnu le champ d’application de la loi ». Le tribunal a décidé que ce projet était « soumis à autorisation » (et non à déclaration), « compte tenu [qu’il] est notamment destiné à être alimenté par l’écoulement d’eaux pluviales interceptées d’un bassin naturel supérieur à vingt hectares et que ces eaux seront ensuite rejetées sur le sol à l’occasion des opérations d’irrigation ». FN3 43 a salué « une victoire pour l’eau et la biodiversité », dans un communiqué, et a affirmé que les irrégularités du dossier « visaient à échapper aux contraintes réglementaires protégeant la ressource ». A ses yeux, un tel projet « dans une zone de montagne AOC lentilles vertes du Velay », « pour soutenir une agriculture intensive », était « une aberration écologique ». La mairie et la préfecture devraient faire appel. source: Agra

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Les éleveurs de bovins et de chevaux vont être autorisés à effectuer des tirs de défense contre les loups pour protéger leur troupeau, même lorsque celui-ci n’aura pas été déjà attaqué, selon un arrêté publié le 22 juin au Journal officiel. Cet texte daté de samedi vient modifier l’arrêté du 21 février 2024 . Seuls les élevages des « territoires soumis à un risque avéré de prédation » peuvent en bénéficier sans avoir subi d’attaque. Dans les autres territoires hexagonaux, pour accéder aux tirs de défense, un élevage bovin doit toujours justifier d’une prédation au cours des 12 derniers mois ; il doit aussi avoir mis en place une « mesure de réduction de vulnérabilité » dont la liste a été créée par l’arrêté paru le 22 juin. Cet arrêté signé par la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher et la ministre de l’agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard avait été préalablement mis en consultation depuis le 10 juin. Le texte liste une dizaine de mesures «de réduction de la vulnérabilité» à la disposition des éleveurs de bovins et d’équins qui devront mettre en oeuvre au moins une d’entre elles (vêlage en bâtiment, rassemblement des troupeaux surtout la nuit, inspection et visites fréquentes, etc.) pour justifier ensuite des tirs. Ce texte «permettra de pouvoir opérer des tirs, dans les espaces où les troupeaux sont menacés, même lorsqu’il n’y aura pas (eu) d’attaque pour qu’on entre vraiment dans une logique de régulation», avait annoncé le 28 mai la ministre Annie Genevard devant les sénateurs.

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