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Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) annoncent qu’elles manifesteront le 19 mai à Strasbourg devant le Parlement européen en marge de la présentation par la Commission européenne du plan d’action sur les engrais. «Ce plan, à moins d’un changement de cap rapide, risque de ne pas répondre aux attentes des agriculteurs européens ni de faire face à l’ampleur de la crise qui se développe depuis le début du conflit en Iran. Pourtant, la Commission européenne dispose des outils et des moyens d’agir à court, moyen et long terme», prévient le Copa-Cogeca. Il demande notamment la suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) sur les engrais ainsi que des précisions sur la manière dont «les recettes issues du MACF seront redistribuées au sein de l’UE».

Selon un premier projet circulant à Bruxelles, ce plan devrait prévoir un soutien exceptionnel aux agriculteurs les plus touchés par le biais des instruments de crise de la PAC (sans que le montant soit connu à ce stade) mais aucune suspension du MACF. Bruxelles évoque seulement la mise en place, d’ici début 2027, d’un mécanisme permettant d’allouer une partie des recettes liées au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) aux agriculteurs afin de soutenir leurs transitions.

Source Agra

Selon le dernier calendrier publié le 22 avril par la Commission européenne, celle-ci prévoit de présenter son plan d’action sur les engrais le 19 mai, puis sa stratégie sur élevage le 7 juillet. Pressée par la situation au Moyen-Orient, Bruxelles a dû avancer la date de publication du plan sur les engrais, initialement attendu en juin. Celui-ci devrait comporter à la fois des mesures structurelles (substitution de produits, agriculture de précision…) et des dispositifs de court terme. Mais l’exécutif européen a, jusqu’à présent, toujours repoussé l’idée de suspendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Quant à la stratégie sur l’élevage – qui visera particulièrement à répondre au manque de rentabilité du secteur des ruminants -, elle devrait porter sur l’innovation, les approches territoriales et la valorisation des produits animaux de qualité.

La liste des points prévus pour figurer à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission européenne mentionne également pour le 1^er juillet la présentation d’un texte sur les marchés publics. Cette réglementation devrait, entre autre, clarifier la manière dont les cadres de passation de marchés dans la restauration collective peuvent mieux reconnaître les systèmes de qualité, les circuits courts, les normes environnementales et sociales (production biologique par exemple). Une démarche qui s’inscrit plus globalement dans la volonté de la Commission de valoriser le «Made in Europe».

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Plusieurs délégations (Portugal, Grèce, États baltes) ont apporté leur soutien à la demande de la France, le 30 mars lors de la réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture à Bruxelles, de suspendre immédiatement le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) sur les engrais azotés. La ministre Annie Genevard propose soit une suspension juridique formelle (par la modification du règlement), soit une mise à zéro technique des valeurs par défaut pour les engrais. À défaut, elle appelle à la mise en place rapide d’un mécanisme de compensation financière pour neutraliser le coût du MACF pour les agriculteurs. Plusieurs délégations (Danemark, Finlande…) se sont au contraire prononcées contre cette suspension. Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen s’est, lui aussi, une nouvelle fois montré réticent à cette idée. « Nous avons déjà pris des mesures pour réduire les droits de douane. Suspendre le MACF pour les engrais risquerait d’aggraver notre dépendance aux importations », fait-il valoir. Il promet que le plan d’action sur les engrais, initialement prévu pour le mois de juin, tiendra compte de la situation avec des mesures de court et long terme « afin de soutenir la production européenne d’engrais, de réduire les dépendances, tout en aidant les agriculteurs à utiliser les engrais de manière plus efficace et à substituer les engrais minéraux par des engrais biosourcés ». Une réunion « urgente de haut niveau avec les parties prenantes » sur ce plan se tiendra le 13 avril à Bruxelles.

Deux jours après les annonces du gouvernement destinées à soutenir les agriculteurs face à la flambée des prix du gazole non routier (GNR), la ministre de l’agriculture Annie Genevard a écarté, à l’occasion d’une matinée dédiée à l’export organisée le 25 mars par Intercéréales et Agro Paris Bourse, l’idée d’abaisser les droits d’accise, déjà très réduits, pour le secteur agricole. «J’ai réussi à conserver un budget de 1,3 milliard d’euros pour les droits d’accise. Vous dire que l’on peut l’augmenter ? Vous connaissez la situation budgétaire du pays», a déclaré la ministre. Et d’évoquer toutefois la possibilité de continuer de travailler sur des étalements de charges. La veille, le syndicalisme majoritaire est resté sur sa faim après ses annonces, réclamant un soutien «sonnant et trébuchant».

Interrogée par Intercéréales sur la possibilité de suspendre l’application du MACF (taxe carbone aux frontières) aux engrais, Annie Genevard a indiqué qu’il s’agissait d’un dossier «complexe». Sur la base de l’observatoire européen des engrais, qui doit se réunir la semaine prochaine, la ministre a dit espérer que «l’observation des déséquilibres nourrira la position de la Commission». Le président d’Intercéréales a par ailleurs demandé l’aide du gouvernement pour rouvrir le marché indonésien aux céréales françaises. L’annonce pourrait être faite lors du One Health Summit (sommet «Une seule santé»), à Lyon, le 7 avril, a-t-il soufflé – l’évènement est co-présidé par l’Indonésie.

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«La situation au Moyen-Orient a changé la donne. Il va falloir voir à tous les niveaux ce qui peut être fait afin de réduire la facture liée aux engrais, notamment dans le cadre des futurs plans d’action sur les engrais et de la stratégie sur l’élevage», a convenu le Commissaire européen à l’agriculture Christophe Hansen, le 19 mars, à l’occasion d’un échange avec la Commission de l’agriculture du Parlement européen.

Le plan d’action sur les engrais, attendu dans les prochains mois, devrait proposer à la fois des mesures structurelles (substitution de produits, agriculture de précision…) et des dispositifs de court terme. Un dialogue stratégique sur le sujet se tiendra à la mi-avril. Christophe Hansen a déjà quelques idées en tête. «Il va falloir se pencher sur les obligations de la directive Nitrates et la directive-cadre sur l’eau, notamment dans les zones les moins sensibles aux nitrates» dont les pâturages, indique-t-il. En revanche, suspendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) – comme le réclament depuis des semaines les organisations agricoles de l’UE – n’est, selon lui, pas une solution. Une position que partagent d’ailleurs les négociateurs des principaux groupes politiques de la Commission de l’environnement du Parlement européen sur ce dossier. Alors qu’ils ont entamé, le 18 mars, l’examen de la proposition d’amendement du règlement MACF, ils se sont dit opposés à l’article 27a permettant de suspendre le MACF en cas de circonstances imprévues.

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Les ministres de l’agriculture et de l’énergie ont réuni le 12 mars à Bercy les représentants agricoles et du secteur des carburants et des engrais, au moment où la guerre au Moyen-Orient fait exploser les prix. «Aucun abus» ne sera toléré, a assuré l’exécutif. Pour Annie Genevard, «la France ne souffre pas de problème de disponibilité de GNR». La FNSEA a dénoncé «une spéculation à la hausse» des distributeurs. «On a demandé qu’il y ait un peu de contrôles» des prix du GNR, a indiqué à la presse le président de la commission Economie Yannick Fialip. Une suspension du MACF est réclamée pour les engrais.

Même revendication côté JA. Les Jeunes agriculteurs ont appelé à «lever toutes les taxes». «Les distributeurs nous ont assuré que des baisses allaient s’opérer, qu’on est revenu sur un marché plus calme, avec potentiellement des baisses, c’est ce qu’on attend le plus rapidement possible», a dit le secrétaire général Quentin Le Guillous.

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Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont publié, le 6 mars, un papier de position concernant le futur plan d’action sur les engrais que la Commission européenne doit présenter dans les prochains mois.

Le document du Copa-Cogeca contient des propositions à court, moyen et long terme afin «d’apporter un soulagement» et de «rétablir la stabilité du marché». Comme attendu, les organisations plaident pour la suspension immédiate du MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) pour les engrais, mais aussi pour la suspension des droits de la nation la plus favorisée (NPF) et des mesures anti-dumping sur les importations d’engrais pour sécuriser l’approvisionnement. Elles souhaitent, en outre, des modifications ciblées, «sans délai», de la directive Nitrates, afin d’obtenir une plus grande flexibilité dans l’utilisation du fumier et d’autoriser l’usage du digestat au-delà des seuils actuels. Elles préconisent aussi l’harmonisation des règles pour développer à grande échelle les nutriments organiques et recyclés.

Le Copa-Cogeca conclut en indiquant que «ces mesures représentent le minimum nécessaire pour répondre à une crise que les agriculteurs dénoncent depuis des années».

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«La taxe carbone sur les engrais pourra être suspendue avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. C’est une excellente nouvelle et un soulagement pour nos agriculteurs!», s’est félicité la ministre de l’Agriculture Annie Genevard à l’issue d’une réunion d’urgence des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles le 7 janvier. En effet le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic a confirmé que le règlement amendant ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, proposé mi-décembre, permettrait de suspendre temporairement son application pour les engrais. Il s’est engagé à ce qu’une fois adopté par les colégislateurs – d’ici le mois de février – cette disposition puisse entrer en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2026. «Il n’y a donc aucune justification que les importateurs d’engrais augmentent leurs prix», a prévenu Annie Genevard. Par ailleurs, la Commission européenne a aussi proposé, le même jour, de suspendre temporairement les droits de la nation la plus favorisée (NPF) restants «sur l’ammoniac, l’urée et, le cas échéant, certains autres engrais». «Cette mesure pourrait entrer en vigueur rapidement en 2026 et serait globalement du même ordre de grandeur que les coûts découlant du MACF», souligne-t-elle. Cette annonce est une «bouffée d’oxygène», a réagi Antoine Hacard, président de Métiers du Grain à La Coopération Agricole, dans un communiqué. Il attend toutefois des précisions sur leur mise en place, et à l’avenir, des mesures plus structurelles «pour sécuriser l’approvisionnement en engrais».