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26 Novembre 2020

PLFSS 2021: l’Assemblée démantèle les apports du Sénat en nouvelle lecture

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le 24 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Sans surprise, les députés ont supprimé plusieurs modifications apportées par le Sénat lors de la première lecture, comme le recommandait la commission des affaires sociales de l’Assemblée le 19 novembre. Les amendements visant à pérenniser le TO-DE (au lieu d’y mettre fin au 1er janvier 2023) et à relever le plafond d’exonération totale à 1,25 Smic (au lieu de 1,2 actuellement) ne figurent plus dans le texte. Les députés ont fait disparaître la nouvelle exonération de cotisations sociales - accordée dans le cadre du fonds de solidarité- pour les travailleurs non-salariés du secteur de la vigne qui ont vu leur activité se réduire d’au moins 40% en 2020, par rapport à 2019. Ils ont aussi supprimé l’allégement de charges patronales spécifique aux employeurs de la filière de la canne à sucre, ainsi que le cumul d’exonérations pour les jeunes agriculteurs. Enfin, ils ont supprimé un ensemble de mesures visant à rééquilibrer le système des retraites, dont la possibilité de repousser l’âge de départ à la retraite à 63 ans.