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21 Juillet 2021

Le Parlement adopte la loi Climat, une centaine de décrets en vue

La loi Climat a été adoptée à l’identique par le Sénat et l’Assemblée nationale le 20 juillet à l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive. Le texte respecte les caps fixées par la ministre de la transition Barbara Pompili, dont l’imposition d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines, ainsi que la mise en place d’une redevance sur les engrais sous deux ans si la trajectoire fixée par décret n’est pas respectée, et «en veillant à préserver la viabilité économique des filières». La loi conserve sur les engrais deux propositions des sénateurs: créer un plan national Eco’Azot inspiré d’Ecophyto, et interdire l’utilisation des engrais de synthèse aux personnes publiques.

Le dispositif de lutte contre l’artificialisation final reposera bien sur des objectifs régionaux contraignants de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, détaillés sous tranches de dix ans par les Sraddet, et traduits aux échelons locaux. Le terme d’écocide, après avoir été supprimé dans la version des sénateurs, est de retour dans le texte final, en mentionnant le dépôt de déchet sans évoquer la pollution des sols. En introduction, le texte conserve enfin la mention du respect des nouveaux objectifs de réduction d’émission de -47 % entre 2005 et 2030 fixés par le nouveau paquet climat européen. En séance à l’Assemblée, la ministre de la transition Barbara Pompili a évoqué une centaine de décrets d’application qui seront publiés après promulgation, et que le ministère «a déjà commencé à préparer».