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18 Août 2022

Lait : le Conseil d'Etat annule la suspension de l'antenne 4G soupçonnée de nuisances

Dans une décision publiée le 17 août, qu'Agra presse a pu consulter, le Conseil d'Etat a annulé la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre temporairement une antenne relais soupçonnée de nuire à la santé d'un troupeau laitier en Haute-Loire. Saisi en référé conservatoire, le tribunal administratif avait ordonné le 23 mai la suspension pour deux mois d'une antenne 4G, soupçonnée par le Gaec de Coupet, à Mazeyrat d'Allier (Haute-Loire), de nuire à la santé de son troupeau. Comme proposé par le rapporteur public dans ses conclusions, la plus haute juridiction administrative a mis en avant une «erreur de droit». En effet, les conditions requises pour lancer une procédure de référé conservatoire, qui permet de suspendre une mesure administrative avant même d'avoir obtenu la réponse du ministère, sont très strictes et n'étaient pas remplies. Le Conseil d'Etat rappelle toutefois que le Gaec pourra recourir, une fois la réponse obtenue, à un autre type de procédure d'urgence appelé référé-suspension. Contacté peu avant la décision, l'avocat du Gaec rappelle qu'une expertise judiciaire se poursuit par ailleurs pour déterminer le lien éventuel entre l'antenne et les problèmes sanitaires du cheptel.

La rédaction