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04 Janvier 2022

Label bas-carbone : le rôle des préfets officialisé au Journal officiel

Par un décret publié au Journal officiel le 30 décembre à l’issue de la consultation publique, le ministère de la Transition écologique a officialisé la déconcentration de la gestion du label bas-carbone. «L’autorité compétente pour attribuer le label à un projet, pour vérifier et reconnaître les réductions d’émissions associées» ne sera désormais plus le ministère lui-même, mais les préfets de région. Le décret précise également que les réductions d’émissions seront validées par les préfets «sur présentation d’un rapport d’audit effectué par un organisme compétent et indépendant». La nouvelle rédaction prévoit que les bénéficiaires de ces réductions reconnues pourront alors être des «personnes physiques ou morales», ouvrant la possibilité à l’État ou aux collectivités de se porter acheteurs. La consultation publique de ce texte comprenait par ailleurs un arrêté, dont l’annexe à paraître détaillera le fonctionnement précis du label.

La rédaction