lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Accueil > Fiscalité : le Sénat veut un allégement accru pour la transmission d’exploitations

26 Novembre 2020

Fiscalité : le Sénat veut un allégement accru pour la transmission d’exploitations

En première lecture du PLF 2021, le 23 novembre, le Sénat a adopté deux amendements identiques visant à soutenir la transmission d'exploitation dans le cadre familial. Il propose un allégement accru de la fiscalité pour ceux qui bénéficient d’une transmission de bien ruraux, effectuée à titre gratuit, quand ces biens sont loués par bail sur le long terme. Les amendements en question prévoient de doubler le plafond actuel donnant droit à un abattement fiscal de 75%, à condition que les bénéficiaires de la transmission «s’engagent à doubler la période de conservation [du bien], soit 10 ans au lieu de 5 ans». Le plafond passerait ainsi de 300 000 à 600 000 euros, expliquent les sénateurs dans leur argumentaire écrit. Cette disposition a été adoptée par la chambre Haute contre l’avis du gouvernement, tandis que le rapporteur général de la commission des finances du Sénat Jean-François Husson s’est contenté d’émettre un avis de sagesse. «Les conditions de transmission ont déjà été notablement améliorées lors de la loi de finances 2019» a-t-il rappelé, estimant que la mesure serait sans doute retoquée par le Conseil constitutionnel.