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12 Janvier 2023

Egalim 2+ : les députés de la Coméco adoptent une première version du texte

Après examen de la proposition de loi «visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation» déposée par Frédéric Descrozaille (Renaissance), les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 11 janvier, une première mouture du texte. L’article 1 visant à éviter le contournement de la loi Egalim 2 par les centrales d’achat européennes est légèrement modifié «après consultation des services de l’État» afin qu’il soit «le plus utile possible sur la question du droit applicable», a exposé le rapporteur. L’article 3, décrié par les acteurs de la grande distribution, instaure les modalités applicables en cas d’échec de la négociation au 1er mars. Il est largement modifié par un amendement déposé par M. Descrozaille. L’article prévoit désormais «une période de transition d’un mois pour, sous l’égide du médiateur, s’entendre sur les termes d’un préavis de rupture commerciale ou d’un contrat permettant de la relancer», explique l’exposé des motifs. Au terme de cette période, si aucun accord n’est trouvé, «toute commande effectuée par le distributeur se fait sur la base des conditions générales de vente en vigueur, y compris le barème des prix unitaires». Les amendements identiques visant à sanctuariser le statut juridique des grossistes, déposés par cinq groupes, sont adoptés à l’unanimité.

La rédaction