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15 Juillet 2021

Déclinaison française de la future Pac : Julien Denormandie précise sa copie

Après avoir présenté fin mai ses orientations générales pour le Plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future Pac, Julien Denormandie en a présenté ce 13 juillet une version plus détaillée à l'occasion d'un conseil supérieur d'orientation (CSO). Il a tout d'abord annoncé les montants unitaires des écorégimes: 54 euros par hectare pour leur niveau de base, et 76 euros pour le niveau supérieur, rapportait son cabinet en fin de journée. Julien Denormandie a apporté des précisions concernant la nouvelle certification environnementale de niveau 2+ (CE2+) qui permettra d'accéder au niveau de base des écorégimes par la voie de la certification ; pour obtenir cette CE2+, il faudra répondre aux exigences de la CE2, ainsi qu'à un parmi cinq critères proposés.

Parmi ces critères, quatre permettent actuellement l'accès à la voie A de la HVE (niveau 3 de la CE) et un supplémentaire a été créé pour l'occasion, intitulé "sobriété", qui porte sur l'usage de matériels d'agriculture de précision et le recyclage des déchets. Le ministre a par ailleurs confirmé le lancement d'un chantier de révision de la HVE, qui doit aboutir avant la mise en œuvre de la prochaine Pac, et qui aura des conséquences en ricochet sur le contenu de la CE2+. Enfin toujours concernant les écorégimes, le ministre a précisé la nature du bonus (ou top-up) cumulable avec les voies Certification et Pratiques ; ce bonus sera accessible à partir de 6% de haies présentes sur les terres arables, et sera doté d'une enveloppe de 40M€ par an. Son montant unitaire n'a pas été précisé.