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12 Janvier 2023

Cotisations sociales : réforme de l'«assiette sociale» des agriculteurs d'ici 2024

Dans le cadre de son projet de réforme des retraites, présenté le 10 janvier, le gouvernement prévoit de réformer d'ici 2024 «l'assiette sociale» des travailleurs indépendants. Et ce dossier inclura les agriculteurs, précise Matignon à Agra Presse. Dans le détail, le gouvernement annonce des «travaux techniques et de concertation» d'ici le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. L'objectif: «Que son calcul soit simplifié et que les droits à la retraite des indépendants soient renforcés, notamment pour les plus modestes d’entre eux.» Pour rappel, le précédent projet de réforme, présenté en 2020 par Edouard Philippe, incluait une simplification du calcul des cotisations retraites, et une hausse importante des taux, pour atteindre les mêmes niveaux que les salariés. Et cette hausse devait être partiellement compensée par une baisse de la CSG via une révision de l'assiette de calcul. Dans un communiqué paru le 11 janvier, la FNSEA regrette que «la réforme de l'assiette CSG prévue dans le projet de réforme systémique de 2020 ne semble pas être à l'ordre du jour».

La rédaction