lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Accueil > Climat : accord européen sur les émissions de l'agriculture, du bâtiment et des transports

10 Novembre 2022

Climat : accord européen sur les émissions de l'agriculture, du bâtiment et des transports

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus, dans la soirée du 8 novembre, à un accord sur la révision du règlement sur le partage de l'effort qui prévoit de faire passer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs non couverts par le système communautaire d'échange de quotas d'émission (agriculture, transport, bâtiment, déchets et petite industrie) de -29 % à -40% d'ici 2030 (par rapport à 1990). Les objectifs varient selon les pays, en fonction de leur PIB et du rapport coût-efficacité, entre -10% pour la Bulgarie et -50% pour le Danemark, l'Allemagne, la Finlande ou encore la Suède. La France se voit imposer une réduction de 47,5%. Des flexibilités sont toutefois prévues permettant de reporter, dans un certaine mesure, une partie des obligations d’une année sur l’autre et de vendre des quotas d'émission excédentaires entre les États membres. Les États membres pourront aussi utiliser une quantité limitée de crédits générés par le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (LULUCF) pour se conformer à leurs objectifs. Les négociations sur ce règlement LULUCF devraient, pour leur part, être finalisées le 10 novembre. Tous secteurs confondus (y compris ceux couverts par le système d'échange de quotas) l'objectif européen est de -55 %.

La rédaction