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28 Juin 2022

Chlordécone : la justice administrative reconnaît des «négligences fautives» de l'État

Le tribunal administratif de Paris a condamné l'État pour des «négligences fautives» dans le dossier du chlordécone, pesticide utilisé dans les Antilles, mais a rejeté les demandes d'indemnisation des plaignants pour préjudice d'anxiété, selon un jugement obtenu le 27 juin par l'AFP. «Les services de l'État ont commis des négligences fautives en permettant la vente d'une même spécialité antiparasitaire contenant 5% de chlordécone», sous divers noms, et «en autorisant la poursuite des ventes au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l'homologation», selon cette décision rendue vendredi 24 juin. Me Christophe Lèguevaques, qui représente les 1240 requérants, compte faire appel pour obtenir la reconnaissance du préjudice d'anxiété. Selon l’avocat, cette décision est cependant une «avancée décisive», qui «peut servir dans le dossier pénal du chlordécone». D'autres procédures sont en cours concernant l'utilisation de chlordécone aux Antilles, dont une plainte pour empoisonnement déposée il y a 16 ans et pour laquelle les plaignants craignent un probable non-lieu.

La rédaction