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Comme annoncé, la Commission européenne a adressé à la présidence belge du Conseil de l’UE une série de propositions de simplification de la Pac pour répondre aux protestations agricoles qui continuent de traverser l’UE. Une première salve de mesures sera mise sur la table en mars : une révision de la mise en œuvre de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes) déjà en discussion; une clarification de l’option de force majeure et de circonstances exceptionnelles permettant aux agriculteurs ne pouvant pas remplir toutes les exigences de la Pac de ne pas se voir imposer de sanctions; et un allègement de 50% des contrôles sur place grâce à l’analyse automatisée des images satellite. La Commission envisage aussi une modification des règles encadrant les BCAE 6 sur la couverture des sols, pendant les périodes sensibles. À plus longue échéance, Bruxelles réfléchit à exempter les petites exploitations de moins de 10 hectares des contrôles liés au respect des exigences de conditionnalité. Il sera pour cela nécessaire de rouvrir le règlement de base de la Pac ce qui serait aussi l’occasion de se pencher sur l’ensemble des règles de conditionnalité. La Commission européenne indique enfin travailler sur des actions pour améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire et les protéger contre les pratiques commerciales déloyales «qui seront présentées prochainement» – une réponse à la demande française de créer un «Egalim européen». L’ensemble de ces suggestions sera examiné par les ministres de l’Agriculture de l’UE qui se réunissent le 26 février à Bruxelles.

Didier Bouville

Dans le cadre de l’effort de réduction des dépenses publiques récemment annoncé par Bruno Le Maire, un décret paru au Journal officiel le 22 février annule 10 Md€ de crédits votés lors de la loi de finances 2024, dont plus de 80 M€ pour le ministère de l’Agriculture. La Rue de Varenne voit ses crédits réduits dans quatre lignes: «conduite et pilotage des politiques de l’agriculture» (70,5 M€), «sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation» (10,5 M€), «enseignement technique agricole» (8,6 M€) et «enseignement supérieur et recherche agricoles» (3,9 M€). Le ministère de l’Agriculture participe à la réduction des dépenses à la hauteur de sa part dans le budget de l’État (0,77% en 2023, selon le site web du ministère de l’Économie). Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, la Rue de Varenne s’était vue accorder 1 Md€ supplémentaire pour la Planification écologique. Devant une croissance économique plus faible qu’attendu (prévue à 1% pour 2024), le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé, sur TF1 le 18 février, 10 Md€ d’économies «immédiates». Des coupes qui touchent de nombreux domaines, de la transition écologique (1 Md€) à l’aide au développement (740 M€), en passant par les missions liées au travail et à l’emploi (1,1 Md€), ou encore à la recherche et à l’enseignement supérieur (900 M€), selon un comptage de l’AFP.

Didier Bouville

Après seulement une réunion de négociation interinstitutionnelle, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus le 21 février à un accord politique concernant le projet de règlement sur les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique. Parmi les principaux éléments de l’accord, la nouvelle réglementation va harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation des engins non routiers dans l’optique de simplifier les procédures pour les fabricants et les distributeurs. Les nouvelles règles s’appliqueront aux machines comportant jusqu’à trois sièges (y compris le conducteur) et dont la vitesse maximale par construction se situe entre 6 km/h et 40 km/h. En outre, elle devrait offrir aux autorités des États membres la possibilité de limiter la circulation des engins mobiles non routiers entièrement automatisés, mais aussi celle des machines dont les dimensions excessives entravent leur manœuvrabilité. D’autres restrictions à la circulation pourront être appliquées si la masse de l’engin, la charge de chacun de ses essieux ou la pression exercée sur la surface peuvent endommager les routes. Une période de transition de 11 ans est également prévue. Ce texte doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE afin d’entrer en vigueur.

Didier Bouville

Les ambassadeurs des Etats membres de l’UE ont approuvé le 21 février la proposition de la Commission européenne concernant la prolongation d’un an des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, sans apporter la moindre modification. Le mandat adopté par les ambassadeurs servira de position au Conseil de l’UE pour négocier le compromis final avec le Parlement européen. Si la proposition a été largement soutenue, les Etats membres d’Europe orientale, en première ligne face aux conséquences du conflit en Ukraine, auraient fait part de réticences, en dépit des mesures de sauvegarde proposées par Bruxelles. Au Parlement européen, la commission du Commerce international, compétente du fond, doit se prononcer sur sa position le 7 mars avec l’objectif d’une adoption finale lors de la séance plénière du 10 avril. De son côté, la commission de l’Agriculture devrait adopter son avis à l’occasion d’une réunion extraordinaire prévue le 26 février à Strasbourg, en marge de la session plénière. Dans le cadre de la proposition de prolongation des mesures Ukraine, la Commission européenne a proposé un renforcement des mesures de sauvegarde. Elle propose notamment un «frein d’urgence» automatique pour 3 secteurs (oeufs, volailles, sucre) si les importations ukrainiennes dépassent un certain seuil. Les céréales ne sont pas concernées par ce système spécifique. Le vote d’aujourd’hui signifie que les Etats membres n’ont pas écouté les demandes des professionnels du secteur qui souhaitent que les céréales soient intégrées au dispositif de frein d’urgence.

Didier Bouville

Crédit Mutuel Alliance Fédérale lance un prêt à un taux bonifié de 2% pour aider les nouveaux agriculteurs à s’installer sur «une exploitation agricole durable», a-t-il annoncé le 21 février. S’adressant à ceux qui s’installent pour la première fois (en culture, élevage, viticulture, etc.), il peut atteindre 10 000 € à 200 000 € sur une durée allant de 60 à 180 mois, d’après un communiqué. La bonification est soumise à l’obtention, soit de l’aide éco-régime issue de la Pac, soit du label bio ou HVE (niveau 2 ou 3). Ce lancement fait écho à une revendication du syndicat JA. À l’issue d’une réunion avec Gabriel Attal et Marc Fesneau le 13 février, les Jeunes agriculteurs avaient exprimé leur souhait de «relancer les prêts bonifiés» via le PLOA (Pacte et Loi d’orientation agricoles). En raison de la baisse des taux d’intérêt, le dispositif des prêts JA avait été supprimé en 2017, en échange d’une hausse de la Dotation Jeune agriculteur (DJA). Lors d’un débat le 13 février au Sénat sur l’avenir du modèle agricole, Agnès Pannier-Runacher a annoncé que le gouvernement planche sur le sujet : «Nous sommes en train d’expertiser la question des prêts bonifiés, puisque c’est une suggestion qui émane des Jeunes Agriculteurs.»

Didier Bouville

Les indemnisations des éleveurs pour les animaux tués par les loups* devraient être revues sensiblement à la hausse, a indiqué Claude Font, secrétaire général de la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) le 20 février à Agra Presse. Une annonce faite en Groupe national loup le même jour. Basées sur l’évolution de l’IPPAP (indice des prix à la production) ou le cas échéant de l’IDPC (prix à la consommation), ces revalorisations pourraient atteindre jusqu’à +33%. Ainsi, «un agneau d’engraissement qui était indemnisé à 105 € va monter à 140 €», illustre M. Font. Il s’agit surtout de «coller au marché», selon cet éleveur de Haute-Loire, qui rappelle que le décret de 2019 instituant ces indemnisations prévoit une révision des barèmes «tous les trois ans». Plus largement, l’élu de la FNO s’attend à une signature imminente du Plan national d’actions (PNA) 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage, en vue d’une annonce au Salon de l’Agriculture. Selon lui, le PNA et l’arrêté sur les prélèvements seraient quasi conformes aux documents mis en consultation en novembre 2023. Ceux-ci comportaient de nombreuses mesures demandées par les organisations d’éleveurs: simplification des tirs de défense, création d’une aide à la mise en place des mesures de protection et d’indemnisations des pertes indirectes, réforme du système de comptage des loups, création d’un statut du chien de troupeau, ou encore travail sur le changement de statut juridique du prédateur.

* Ovins, caprins, bovins, équins, canidés et ruches

Didier Bouville

Comme annoncé, la Commission européenne travaille actuellement sur des simplifications de la Pac pour répondre aux protestations agricoles qui continuent de traverser l’UE. Elle a indiqué, lors de la réunion du comité spécial Agriculture (CSA) le 19 février, avancer sur plusieurs sujets: une révision de la mise en œuvre de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes), une simplification du processus de modification des plans stratégiques nationaux, une note explicative concernant l’option de force majeure et les circonstances exceptionnelles (permettant de déroger à certaines règles), et à plus long terme l’amélioration et le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement. Un document de travail («non paper») présentant ces dispositions devrait être diffusé le 22 février et servira de base aux discussions des ministres de l’Agriculture de l’UE qui se réunissent le 26 février. Lors de la réunion du CSA, les experts des États membres ont suggéré d’autres mesures: rationaliser les inspections et les contrôles; simplifier les rapports de suivi de la Pac mais aussi mettre en place des clauses miroirs sur les importations de pays tiers. Dans une lettre adressée à la Commission européenne, le président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Norbert Lins, soumet lui aussi ses idées: clauses miroirs dans tous les accords commerciaux présents et futurs, dérogations aux BCAE6, 7 et 8 jusqu’en 2027, révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Mais Bruxelles prévient que «la complexité pour les agriculteurs n’est pas uniquement liée à la législation de l’UE, mais également à sa mise en œuvre nationale».

Didier Bouville

La fédération de l’abattage-découpe Culture Viande souhaite «rendre obligatoires» les audits interprofessionnels existant sur le bien-être animal, a annoncé son président Yves Fantou en conférence de presse le 20 février. Cette demande nécessiterait une extension par le gouvernement des accords interprofessionnels ayant permis de créer ce dispositif en 2018 dans les filières porcine (Inaporc) et des viandes rouges (Interbev). Réalisés par un «auditeur habilité et externe», ces diagnostics volontaires comprennent 220 indicateurs afin d’évaluer «la bientraitance des animaux de leur déchargement jusqu’à l’abattage», d’après Culture Viande. Pour son directeur Paul Rouche, rendre ces audits obligatoires permettrait aux outils de «disposer d’une photographie [de leur respect de la réglementation] tous les 18 mois». Tout en «montrant que la bientraitance animale est une préoccupation majeure de notre filière». «On incite tous nos adhérents» à réaliser ces audits volontaires, ajoute Yves Fantou, élu en septembre 2023 à la tête du syndicat des abatteurs. En 2022, 58% des porcs abattus en France et 80% des bovins étaient concernés. Culture Viande compte «demander un coup de main [financier] des pouvoirs publics, le montant des audits (environ 2000 €) les réservant plutôt aux abattoirs de taille importante.

Didier Bouville

A l’occasion d’une conférence de presse le 20 février, organisée après avoir récemment rencontré Emmanuel Macron, en perspective du Salon de l’Agriculture, le président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor estime que le Président de la république a «accueilli positivement» sa proposition d’une refonte des soutiens publics à l’accompagnement des agriculteurs. Le projet des chambres d’agriculture est de «fusionner» 60 millions d’euros de soutiens publics à l’accompagnement des agriculteurs issus de plusieurs enveloppes liées aux plans Ecophyto, Haies, et au futur dispositif dédié au carbone. «Aujourd’hui nous avons saucissonné l’accompagnement : cela ne donne aucun sens à l’agriculture. Il faut repartir d’un projet qui amène du revenu aux agriculteurs», a expliqué Sébastien Windsor. Contrairement aux enveloppes fusionnées, le périmètre de ce nouveau dispositif deviendrait généraliste (ex. agritourisme, atelier d’élevage). Toutefois les chambres d’agriculture devraient proposer de conserver des indicateurs d’évaluation des projets, liés aux questions environnementales: «Nous ne balaieront pas le sujet des produits phytosanitaires et de l’impact carbone», promet le président des chambres d’agriculture. «Le sujet, ce n’est pas juste d’acheter une bineuse pour diminuer les phytos, et à l’inverse, il n’est pas raisonnable d’avoir des investissements purement non productifs. Il faut repartir des projets, sinon même la décarbonation, nous ne parviendrons pas à la faire». En 2021, le budget global des chambres d’agriculture était d’environs 800 M€ selon la Cour des comptes.

Didier Bouville

Un tribunal fédéral de l’Arizona a annulé, le 5 février, l’homologation de trois produits phytosanitaires contenant la substance active dicamba, utilisés en post-levée sur des cultures de coton et soja tolérantes à l’herbicide. La décision repérée par nos confrères de Ouest-France concerne les produits XtendiMax, Engenia and Tavium dont l’homologation avait été annulée, puis rétablie en 2020. La cour a estimé qu’en ré-autorisant les produits, l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) «a violé les obligations de notification et de commentaires» du Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act. L’ONG environnementale Center for Biological Diversity, partie plaignante dans cette affaire, a salué une «éclatante victoire» vu le caractère «extrêmement volatil» de l’herbicide, qui «a endommagé des millions d’ares (1 acre = 0,4 ha, NDLR) de cultures et de plantes sauvages» depuis 2017. Dans une réaction le 14 février, l’EPA a dit avoir pris une ordonnance permettant la vente et la distribution des produits déjà en possession des cultivateurs ou présents dans les circuits commerciaux. En France, la substance active dicamba est autorisée dans différents produits recensés dans le catalogue Ephy.

Didier Bouville