Mot-clé : prolongation

Le gouvernement a assuré le 26 octobre que «plusieurs millions d’euros» d’aides d’urgence avaient été versés aux agriculteurs sur plus d’un milliard promis face aux crises (engrais, sécheresse, canicules…), promettant d’accélérer dans les prochaines semaines sous la pression des syndicats. Si certaines enveloppes mettent du temps à être débloquées pour des raisons administratives (assurance récolte, cotisations sociales), certains guichets souffrent d’un manque de sollicitations. Ainsi, celui d’aide à l’achat d’engrais «a enregistré 7.248 dossiers déposés, pour un montant prévisionnel de 17,1 millions d’euros» alors que l’enveloppe prévoit 145 millions (dont 107 millions de fonds européens), indique le gouvernement dans un communiqué. Ce fonds a été annoncé en juillet, puis rapidement amendé car très peu sollicité et jugé mal calibré par les agriculteurs. Initialement ouvert jusqu’à fin septembre, il a été prolongé jusqu’à la fin de l’année pour permettre aux agriculteurs de couvrir les semis d’automne. Les exploitants peuvent désormais déposer un bon de commande ou une facture non acquittée, afin de réserver leur place dans la file de traitement, sous réserve de transmettre ensuite la facture acquittée dans le délai prévu. Le gouvernement s’attend à «une montée en puissance» des demandes «compte tenu du paiement des aides Pac intervenu le 16 octobre». L’AGPM (producteurs de maïs, FNSEA), a réclamé mle 20 octobre un élargissement des dates d’ouverture de ce guichet, rappelant que les cultivateurs de maïs achetaient les engrais en début d’année (pour des semis au printemps).

Le calendrier de l’aide nationale à la réduction définitive du potentiel viticole, dotée de 120 millions d’euros, est allongé de plusieurs semaines, selon une décision modificative publiée le 8 mai par FranceAgriMer. Ainsi, les viticulteurs ont jusqu’au 21 juillet (non plus le 2 juin) pour déclarer leurs arrachages de vignes, jusqu’au 22 juillet (non plus le 3 juin) pour déposer leur demande de paiement. FranceAgriMer comptabilise 5 433 demandes à l’échelle nationale, représentant 27 434 hectares. Des surfaces qui sont « susceptibles d’évoluer d’ici la clôture de la demande de paiement : certains bénéficiaires pourraient, par exemple, renoncer à l’arrachage », indique à Agra Presse l’établissement public. Leur répartition montre en tête les bassins Languedoc-Roussillon (12 539 hectares), puis Aquitaine (5 532 hectares), Vallée du Rhône-Provence (4 644 hectares), Sud-Ouest (3 700 hectares), Val de Loire-Centre (913 hectares), Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura (109 hectares).

Un décret prorogeant d’un an la durée de validité du certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) arrivant à échéance d’ici au 1^er mai 2025 a été publié au Journal officiel le 10 avril. L’objectif étant de «ne pas entraîner de situations de blocage qui empêcheraient les agriculteurs d’acheter et d’utiliser des produits de protection des cultures», souligne le ministère de l’agriculture.

Ainsi, les détenteurs de Certiphytos «décideur en entreprise non soumise à agrément» (Densa) valides jusqu’au 1^er mai 2025 peuvent acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques après la date d’échéance sans aucune action à effectuer. Quant aux détenteurs d’un Certiphyto Densa échu à ce jour, ils peuvent obtenir un certificat provisoire auprès de la Draaf. Pour les autres Certiphytos, il n’y a aucun changement dans la procédure d’attribution et de renouvellement.

Depuis 2015, tous les professionnels utilisant des produits phytosanitaires doivent être détenteurs d’un certificat délivré par la Draaf, baptisé Certiphyto, pour pouvoir utiliser lesdits produits. Or, un conseil stratégique sur les pesticides (CSP) avait été instauré par la loi Egalim, et rendu obligatoire au 1^er janvier 2024 lors du renouvellement du Certiphyto. Face à l’échec du CSP, le Premier ministre a annoncé sa suppression «dans sa forme actuelle» en février dernier.