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Les préfètes de Savoie et de Haute-Savoie ont annoncé, le 2 juillet, la levée de l’obligation de pasteuriser le lait dans la zone réglementée autour du foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) détecté dans un élevage bovin le 29 juin. Un nouvel arrêté est paru le 2 juillet qui abroge l’ancien du 29 juin. Le nouveau texte ne contient plus l’article interdisant les mouvements de lait cru, une disposition qui avait été dénoncée par la FDSEA des Savoie, car elle pénalisait la production de fromages AOP.
Alors que la DNC n’est pas transmissible à l’homme, «la littérature scientifique confirme que la pasteurisation n’est pas nécessaire pour le lait pour les produits à destination de la consommation» humaine, expliquent les pouvoirs publics. Le nouvel arrêté instaure également la possibilité d’une dérogation de déplacement des animaux pour abattage. Par ailleurs, «l’Union européenne dispose d’une banque vaccinale, que la France a décidé de solliciter pour réserver des doses», ont indiqué les autorités. Trois autres suspicions de la maladie sont en cours d’analyse : une dans l’Ain et deux en Savoie – «deux situations sous observation dont une qui va faire l’objet d’une euthanasie», selon la préfète Vanina Nicoli.
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En marge d’un déplacement à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron), consacré aux 100 ans du fromage AOP, le 3 juillet, Emmanuel Macron a dit vouloir empêcher l’implantation du loup «là où il y a du pastoralisme». «On ne va pas laisser le loup se développer et qu’il aille dans des massifs où il est en compétition avec des activités qui sont les nôtres», a ajouté le chef de l’État. «Et donc ça veut dire qu’il faut, comme on dit pudiquement, le prélever davantage». Le statut de protection du prédateur vient d’être abaissé dans la Convention de Berne et dans la directive européenne Habitats, ouvrant la porte à une gestion plus souple.
Un travail est en cours au sein du Groupe national loup pour explorer les conséquences de ce changement juridique dans le droit français. Selon l’AFP, le président de la République a jugé «vraisemblable qu’il faille une loi» pour parvenir à ses fins. «Il faut passer de la parole aux actes», a exhorté le président de la FNSEA Arnaud Rousseau, réagissant dans un message envoyé à la presse. Et d’appeler à commencer par «lever la décision de restreindre l’envoi de la louveterie», dans un contexte de forte hausse des attaques et des prélèvements de loups début 2025.
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Dans le cadre de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), l’État «fournit gratuitement» aux éleveurs, jusqu’au 31 décembre, près de 1,7 million de doses contre le sérotype 1 et 7 millions de doses contre le sérotype 8, d’après un arrêté paru au Journal officiel le 2 juillet. Une commande déjà annoncée en avril. Présente en Espagne, la FCO-1 n’a pas encore atteint la France ; les bovins et ovins pourront être vaccinés dans les départements pyrénéens pour «former un cordon sanitaire» et empêcher l’introduction de la maladie, selon le site internet du ministère de l’agriculture.
Quant au vaccin contre la FCO-8, il vise à «protéger le cheptel ovin de France métropolitaine, le plus touché par une surmortalité due à la maladie en 2024». Par ailleurs, l’arrêté publié le 2 juillet prévoit que l’État prenne en charge les analyses de «dépistage» de la FCO commandées par les préfets (en plus des tests de confirmation, déjà financés). Entre le 1er juin (date du début de la campagne 2025-2026) et le 26 juin, 5 foyers de FCO-3 et 30 foyers de FCO-8 ont été recensés en France. En 2024-2025, l’Hexagone a subi une épizootie d’ampleur (plus de 10 800 cas de FCO-3 et de 17 000 cas de FCO-8), marquée notamment par l’arrivée du sérotype 3.
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La proposition de loi Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville a passé sans encombre le cap du Sénat le 2 juillet, obtenant un large soutien avant un ultime vote prévu à l’Assemblée nationale mardi 8 juillet. Le texte, passé le 30 juin par une commission mixte paritaire (CMP) qui avait permis l’écriture d’un texte de compromis entre députés et sénateurs, a été adopté à 232 voix contre 103 à la chambre haute. Le sénateur écologiste Daniel Salmon a ainsi fustigé un vote qui permettra de «détruire notre environnement et notre santé, tout cela pour répondre aux exigences de profits de quelques-uns».
La gauche a promis un recours au Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive. Le co-auteur du texte Franck Menonville (UDI, centre) a salué «un grand jour pour notre agriculture et nos agriculteurs», avec une loi qui «allège les contraintes qui les asphyxient au quotidien». Il reste donc une étape avant la fin du cheminement parlementaire de cette proposition de loi : le vote final de l’Assemblée nationale, prévu le 8 juillet. Même si l’hémicycle du Palais Bourbon réserve plus de surprises que la Haute assemblée, une nette majorité semble néanmoins se dégager sur ce texte commun, soutenu durant la CMP par les représentants de l’ensemble du bloc central et du Rassemblement national.
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A l’approche de la présentation du texte de l’accord de libre-échange UE/Mercosur aux Etats membres, des organisations agricoles de diverses sensibilités ont signé, le 2 juillet, une déclaration conjointe appelant les colégislateurs européens (Conseil de l’UE et Parlement européen) à s’opposer au traité commercial. Pour le Copa-Cogeca, le CEJA, Via Campesina et EFFAT (travailleurs agricoles), l’accord, dans sa forme actuelle, engendrerait «des dommages irréversibles» aux secteurs agricoles vulnérables et «porterait gravement atteinte aux principes de souveraineté alimentaire». Elles ajoutent que les contingents tarifaires prévus pour les filières sensibles ne constituent pas une protection suffisante et que dans le contexte géopolitique complexe, le traité renforcerait les dépendances de l’UE en matière alimentaire. Elles rappellent, en outre, que les manifestations agricoles du début d’année 2024 «ont envoyé un message clair et sans équivoque» pour mettre fin aux négociations et que leur reprise (puis conclusion) constituait «un inquiétant mépris pour l’opposition publique et sectorielle largement répandue dans de nombreux États membres».
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Dans un communiqué du 30 juin, la FNSEA, ses associations spécialisées animales* et les JA demandent à l’État de revenir sur sa « décision (…) de restriction de l’action des louvetiers » sur les tirs de défense contre le loup. Selon les syndicats, la préfète coordinatrice du Plan loup a envoyé une instruction aux préfets afin de « restreindre l’envoi de la louveterie aux seules exploitations ayant subi au moins deux prédations dans les quatre derniers mois ». « Restreindre la capacité d’intervention des louvetiers, c’est priver les éleveurs de moyens de se défendre », considère la FNSEA, car « 75% des tirs en direction d’un loup étaient mis en œuvre par la louveterie » en février 2024, selon « les services de l’État ». L’explication de cette restriction ? Un rythme de prélèvement particulièrement rapide cette année, dans un contexte de hausse des dégâts dus aux loups : « À la mi-juin, 67 loups avaient déjà été décomptés du plafond, la crainte est qu’on arrive trop vite au plafond de 192 loups » (19 % de l’effectif), ce qui interdirait tout tir supplémentaire, explique-t-on à la FNO (ovins). Les syndicats majoritaires demandent au contraire le relèvement du plafond annuel de deux points (à 21 %) ; une disposition possible s’il est atteint en cours de campagne, mais encore jamais utilisée. * FNO (ovins), FNB (bovins viande), FNPL (bovins lait), FNC (équins), Fnec (caprins)
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Dans un communiqué du 1er juillet, la FDSEA et les JA des Savoie exigent « la levée immédiate de l’obligation de pasteurisation généralisée » du lait, décidée à la suite du premier foyer français de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine, confirmé le 29 juin. Conformément à la réglementation européenne, une zone réglementée de 50 km a été mise en place autour du foyer situé à Entrelacs, à une vingtaine de kilomètres à l’ouest d’Annecy. Selon la FDSEA, elle englobe « 2 200 élevages représentant 225 000 animaux ». En particulier, elle recouvre une partie des zones d’appellation reblochon, beaufort et abondance, trois fromages AOP au lait cru. Entre autres mesures de prévention instaurées par arrêté, la préfecture de Savoie y a interdit « les mouvements de lait cru » à partir des « établissements situés dans la zone réglementée ». Une dérogation est notamment prévue pour le transport de lait cru « vers un établissement de transformation pour y subir un traitement d’atténuation » (pasteurisation). Une mesure qui provoquerait, selon la FDSEA, « des pertes estimées à plus d’un million d’euros par jour ». Les syndicats demandent « l’abrogation immédiate des arrêtés préfectoraux », ainsi qu’une « dérogation européenne pour appliquer des mesures proportionnées, traçables, adaptées ».
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Alors que la troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3), devra être officiellement adoptée d’ici la fin de l’année, le Haut-commissariat au Plan, propose, dans une note flash parue le 1er juillet, plusieurs leviers pour « décarboner au moindre coût », notamment trois en agriculture : haies/agroforesterie, réduction des engrais, taille et alimentation du cheptel bovin. Annonçant la parution prochaine d’un rapport dédié aux coûts d’abattement CO2eq dans l’agriculture, les auteurs de la note annoncent qu’« il montrera notamment que la plantation de haies et l’agroforesterie intraparcellaire permettent de séquestrer du carbone à un coût d’abattement très inférieur à la valeur de l’action pour le climat ». Ils indiquent aussi qu’« une certaine réduction de la consommation d’engrais à coût modéré apparaît également possible », et que « la question des émissions liées à l’élevage, majoritaires dans celles de l’agriculture, renvoie à celles de la taille du cheptel bovin ainsi que de son alimentation ». À l’inverse, ils soulignent que « les biocarburants présentent un coût d’abattement supérieur ».
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À l’occasion d’un conseil supérieur d’orientation (CSO) le 1er juillet, la ministre de l’Agriculture a présenté la redistribution des 257 M€ de reliquats d’aide à la conversion en bio non consommés en 2023 et 2024, et de 25 M€ de reliquats de programmes opérationnels (PO). Ce sont 108 M€ qui reviennent à la bio, dont 96,3 M€ abonderont les éco-régimes bio (qui atteindront 110 €/ha), et 12 M€ sont alloués à un programme opérationnel sur le lait bio. Le montant a été jugé insuffisant par la Fnab (agriculteurs bio), qui a quitté la réunion avant qu’elle ne s’achève. Le syndicat dénonce un «hold-up», lui qui demandait que l’intégralité du reliquat revienne aux agriculteurs bio Par ailleurs, 55 M€ sont dédiés à l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, assortis réglementairement d’une rallonge de 20 M€ à l’aide redistributive. Finalement, 34 M€ sont fléchés vers l’aide à l’investissement, contre 50 M€ promis aux régions au printemps. 33 M€ iront à des MAEC herbagères et zones intermédiaires, et 30 M€ pour abonder les aides couplées ovines (15 M€), blé dur (15 M€) et houblon. La ministre a donné rendez-vous à l’automne pour examiner les reliquats d’aide bio 2025, ce qui exclut qu’ils soient redistribués vers le premier pilier, notamment les éco-régimes, puisque les transferts entre piliers ne sont plus permis jusqu’à la fin de la programmation Pac après le 31 août.
Du côté des réaction, les Régions de France sont déçues de l’enveloppe finalement allouée à l’aide à l’investissement (34 M€, contre 50 M€ annoncé au printemps), face à un besoin estimé de 470 M€. Les Jeunes agriculteurs «saluent» l’arbitrage – notamment la revalorisation de l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs -, qui «vont dans le sens de nos revendications : donner les moyens à la jeunesse agricole de s’installer, produire et résister aux crises». Présent mardi à la réunion, Dominique Chargé, président de la Coopération agricole, a aussi salué ces choix car, selon lui, «la situation nécessite effectivement d’accompagner les agriculteurs en agriculture biologique mais (…) au rythme où le marché progresse». De même, Pour Chambres d’agriculture France, cela «permet de conforter les producteurs. Pour autant la relance durable de l’agriculture biologique dépendra aussi de la capacité de l’ensemble des acteurs de la chaîne, y compris la grande distribution, à faire remonter les prix vers les producteurs».
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Le Conseil des régions de France a adopté le 1er juillet une motion concernant le budget de la Pac post 2027 dans laquelle elles refusent « catégoriquement la mise en place d’un fonds national unique incluant plusieurs politiques de l’Union européenne ». La Commission européenne doit présenter le 16 juillet son projet de cadre financier pluriannuel 2028-2034 – en même temps que des éléments sur la prochaine réforme de la Pac – pour lequel elle envisage la création de fonds nationaux uniques. Pour les régions de France, cette idée risque de diluer « les priorités agricoles au milieu d’objectifs plus larges » faisant de la Pac « une variable d’ajustement budgétaire des États ». Elles craignent également une « recentralisation des décisions, limitant alors le rôle des Régions » qui demandent au contraire à conserver une responsabilité « dans l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de la future Pac ». Les Régions de France souhaitent au contraire un « budget a minima stabilisé en prenant en compte l’inflation, et suffisamment doté pour investir dans la production alimentaire, la transition écologique et climatique ». L’envoi d’un courrier à la Commission européenne reprenant l’ensemble de cette position cosigné par Carole Delga, présidente des régions de France, et la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, est envisagé.
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