Mot-clé : UE Mercosur

Dans une déclaration conjointe publiée le 3 septembre, les ministères brésiliens des Affaires étrangères et de l’Agriculture expriment leur « profonde préoccupation » après la mise en œuvre effective de l’exclusion de la liste des pays autorisés à exporter des produits animaux dans l’UE en lien avec l’utilisation d’antibiotiques. Ils s’estiment ainsi lésés par rapport aux acquis obtenus dans le cadre de l’accord de libre-échange UE-Mercosur. Les autorités brésiliennes vont plus loin et menacent à présent l’UE d’utiliser les « mesures de réciprocité » prévues dans la législation brésilienne et les « mécanismes pertinents » issus de l’accord UE-Mercosur et des règles de l’OMC si les discussions pour la réintroduction du pays dans la liste n’aboutissent pas.

Le Brésil considère avoir « mis en œuvre les mesures nécessaires » pour satisfaire aux exigences de l’UE et avoir fourni la documentation et les informations pertinentes concernant les produits destinés à l’exportation. De son côté, Bruxelles assure poursuivre sa collaboration avec les autorités brésiliennes afin de trouver une solution. « Dès lors que cette conformité sera confirmée, les exportations de ces produits vers l’UE depuis le Brésil pourront reprendre », assure Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne en charge du Commerce international.

Les pays du bloc sudaméricain (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ne sont pas parvenus, le 2 septembre, à se mettre d’accord autour de la répartition des contingents tarifaires agricoles de l’accord commercial UE-Mercosur, appliqué de manière provisoire depuis mai. « Il n’y a pas encore d’unanimité », a déploré le chef de la diplomatie uruguayenne Mario Lubetkin, dont le pays occupe la présidence tournante du Mercosur. D’après l’AFP, si les points de vue de l’Argentine, du Brésil et de l’Uruguay se rapprochent, celui du Paraguay en reste pour l’heure le plus éloigné.

En l’absence de répartition définitive des volumes, ces quotas devront être attribués selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Cette incertitude intervient au moment où le Brésil est écarté, depuis le 3 septembre, de la liste des pays autorisé à exporter des produits animaux vers l’UE en lien avec l’utilisation d’antibiotiques comme facteurs de croissance, faute d’avoir pu fournir les garanties nécessaires pour le moment. Les chefs de la diplomatie du Mercosur devraient à nouveau se retrouver d’ici 45 à 60 jours à Montevideo (Uruguay) pour tenter d’aboutir à un consensus.

Dans une lettre ouverte publiée le 7 juin dans Le Journal du Dimanche, plusieurs membres des Républicains alertent le commissaire européen à la Santé, Oliver Varhelyi, sur la possible « mainmise » du groupe brésilien JBS sur le marché européen de la viande par le biais de l’accord UE-Mercosur, une polémique qui a vu le jour juste avant l’entrée en vigueur provisoire du traité commercial le 1^er mai. Les auteurs de cette lettre* avancent que la Commission européenne a laissé la gestion des contingents tarifaires agricoles de l’accord aux autorités des pays exportateurs, faisant craindre des conséquences économiques et sanitaires pour les agriculteurs européens.

Ils saluent, toutefois, l’action du commissaire hongrois visant à suspendre l’accès au marché européen pour les opérateurs ne respectant pas les exigences sanitaires de l’UE. Et d’ajouter : « Nous vous appelons à maintenir cette exigence dans la durée et à ne céder à aucune pression. » Enfin, ils exhortent Bruxelles à analyser l’impact d’une potentielle concentration des importations et, le cas échéant, à « mettre en œuvre les sanctions qui s’imposent ».

* Céline Imart, Julien Aubert, François-Xavier Bellamy, Julien Dive, Laurent Duplomb, Christophe Gomart, Isabelle Le Callennec et Nadine Morano

Selon les résultats préliminaires d’une enquête de la Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, publiés le 5 juin, la Commission européenne s’est rendue coupable d’une mauvaise administration en supprimant un message d’Emmanuel Macron à Ursula von der Leyen au sujet de l’accord commercial UE-Mercosur envoyé en janvier 2024. La Médiatrice avait été sollicité en septembre après le rejet de la demande d’accès à ce message par un journaliste au motif qu’il avait été automatiquement supprimé en raison de l’activation de la fonction « messages éphémères ». Selon l’exécutif européen, ce message reprenait des griefs bien connus de la France contre l’accord sans qu’il soit nécessaire de le conserver d’un point de vue administratif ou juridique. Au cours de son enquête, Teresa Anjinho n’a pas non plus été en mesure d’établir si le message avait été supprimé avant ou après le dépôt de la demande du journaliste. Dans ses recommandations, elle appelle Bruxelles à conserver tous les messages échangés entre chefs d’État ou de gouvernement et commissaires européens, ainsi qu’entre ministres et commissaires, « pendant une période raisonnable afin de permettre un éventuel contrôle public via des demandes d’accès ».

En attendant l’instauration d’un système de distribution par pays, les quotas d’exportation attribués en 2026 au Mercosur en miel, ovoproduits, riz et bœuf ont été rapidement remplis, profitant notamment à une poignée de sociétés argentines. Grace à une procédure administrative efficace, l’Argentine a raflé une grande partie des quotas d’exportation vers l’Union européenne, a déclaré Fernando Brun, le négociateur en chef de la diplomatie argentine, lors du congrès de la filière argentine du maïs (Maizar), tenu à Buenos Aires le 27 mai.

« Le secteur privé argentin a répondu si vite à l’appel que le ministère de l’Agriculture brésilien a lancé, à la mi-mai, une alerte rouge sur son site internet », a-t-il expliqué. Le gouvernement du Brésil a confirmé l’épuisement des quotas de riz réservé au Mercosur en 2026. En ovoproduits, une seule entreprise argentine, Ovoprot, a expédié, au 15 mai, la totalité du quota trimestriel vers l’UE, soit 333 tonnes (t) d’œufs coquille et 74 t de poudre d’œuf entier. Les industriels du bœuf de l’Argentine et de l’Uruguay ont fourni en seulement quatre jours presque la totalité du nouveau contingent d’exportation de bœuf vers l’UE ouvert dans le cadre de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, soit 11 000 t pour une valeur totale de 160 M$ attribués pour les mois de juin, juillet et août, rapporte le média argentin El Cronista. (par notre correspondant Marc-Henry André)

« Le Paraguay exige 25% du nouveau contingent d’importation de bœuf ouvert par l’Union Européenne via son accord de commerce intérim avec le Mercosur, ceci au nom du principe d’égalité entre les pays membres du Mercosur », indique à Agra presse Daniel Burt, le directeur de la Chambre paraguayenne des viandes. « Nous avons manifesté la possibilité d’être flexibles jusqu’à 21%. L’industrie de la viande paraguayenne est tout à fait en mesure de fournir une telle part de ce contingent de 99 000 t par an, lequel ne sera totalement ouvert qu’au bout de 5 ans ». Les pays du Mercosur se sont donnés jusqu’au 1er septembre prochain pour s’entendre sur leur système de distribution interne de ce contingent, qui est ouvert depuis le 1er mai dernier, à hauteur de 6 200 tonnes pour toute l’année 2026. Les négociations autour du système de distribution intra-Mercosur qui prévaudra en 2027 et au-delà sont bloquées par la revendication du Paraguay. Ce pays apporte actuellement environ 3% des exportations de bœuf totales du Mercosur. Le Brésil, qui fait valoir ses antécédents à l’export, prétend à entre 42% et 46% de ce nouveau contingent de bœuf, l’Argentine de 23% à 27%, et l’Uruguay, de 21% à 24%. Ces trois pays-là sont unis dans leur posture face au Paraguay. (Marc-Henry André)

Les Etats membres de l’UE ont adopté à l’unanimité, le 12 mai, une mise à jour de la liste des pays autorisés à exporter des produits animaux dans l’UE en lien avec l’utilisation d’antibiotiques qui exclut la viande brésilienne. Malgré l’entrée en vigueur de manière provisoire, le 1er mai, de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, le Brésil ne pourrait plus exporter de viande bovine, équine, de volaille, d’œufs, de produits d’aquaculture, de miel et de boyaux vers l’UE à partir du 3 septembre. «Nous avons étroitement collaboré avec les autorités brésiliennes sur cette question et poursuivrons nos échanges afin d’obtenir leur mise en conformité avec ces exigences. Une fois cette conformité démontrée, l’UE pourra autoriser les exportations», précise la Commission européenne contactée par Agra.

Il est vivement dénoncé par la France et le monde agricole mais plébiscité par Bruxelles, l’Espagne et l’Allemagne: l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur est entré en vigueur vendredi, de façon provisoire. Les premières conséquences de son application sont immédiates, d’après Bruxelles. «Les avantages sont réels et déjà perceptibles. Les droits de douane commencent à baisser. Les entreprises accèdent à de nouveaux marchés. Les investisseurs bénéficient de la prévisibilité dont ils ont besoin», a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur son compte X. Dès vendredi, les droits de douanes sur les voitures, produits pharmaceutiques ou le vin, que l’UE exporte vers l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay seront «supprimés ou considérablement réduits». Pour marquer l’entrée en vigueur de l’accord, la cheffe de l’exécutif européen a échangé, aux côtés du président du Conseil européen, Antonio Costa, par visioconférence, avec les dirigeants des pays du Mercosur. Pour rappel, le Parlement européen a saisi la justice pour vérifier la légalité de l’accord, signé mi-janvier. En attendant la décision de la Cour de justice de l’UE, d’ici peut-être plus d’un an, la Commission a décidé d’appliquer cet accord de façon provisoire, ce qu’elle est en droit de faire.

La Commission européenne a annoncé, le 23 mars, avoir officiellement transmis aux pays du Mercosur l’instrument d’application provisoire de l’accord commercial intérimaire. En conséquence, l’accord s’appliquera à titre provisoire à partir du 1er mai entre l’UE et les pays du bloc sud-américain qui auront achevé leurs procédures de ratification et notifié à l’UE avant la fin du mois de mars. C’est déjà le cas pour l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay, tandis que le Paraguay, qui a récemment ratifié l’accord, « devrait envoyer sa notification prochainement », avance Bruxelles. En parallèle, la clause de sauvegarde agricole, validée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, destinée à répondre aux préoccupations du secteur, a été publiée au Journal officiel de l’UE le 19 mars. « Les entreprises, les consommateurs et les agriculteurs de l’UE peuvent ainsi commencer à profiter immédiatement des avantages de l’accord, tandis que les secteurs sensibles de l’économie de l’UE sont pleinement protégés par des mesures de sauvegarde solides », précise l’exécutif européen. Pour que le traité commercial puisse s’appliquer de manière définitive, l’aval du Parlement européen reste nécessaire. Celui-ci a toutefois suspendu ses travaux en sollicitant, en janvier, l’avis de la Cour de justice de l’UE sur la compatibilité du texte avec les traités européens. Une procédure qui pourrait prendre jusqu’à deux ans.

Quelques semaines après la saisine de la Cour de justice de l’UE et le blocage du processus de ratification, le Parlement européen a largement validé (par 483 voix contre 102 et 67 abstentions), le 10 février à Strasbourg, la clause de sauvegarde agricole de l’accord commercial UE-Mercosur destinée à répondre aux préoccupations exprimées par le secteur. Les eurodéputés ont ainsi confirmé la modification du compromis interinstitutionnel abaissant les seuils de déclenchement des enquêtes à 5% d’augmentation des importations sur une moyenne triennale et à une baisse de 5% du prix de vente par rapport à l’équivalent européen, conformément à la position initiale du Parlement européen. Conscient de la sensibilité du sujet dans l’hémicycle, le rapporteur du Parlement européen, l’Espagnol Gabriel Mato (PPE, droite) avait prévenu juste avant le vote: «Nous ne votons pas aujourd’hui sur l’accord commercial UE-Mercosur mais sur un ensemble de mesures destinées à protéger les agriculteurs face aux éventuels préjudices du traité».