Mot-clé : UE Mercosur

Plusieurs dirigeants d’enseignes de la grande distribution française ont manifesté leur opposition à la vente de produits importés de pays du Mercosur dans leurs magasins. Thierry Cotillard, patron d’Intermarché, a indiqué le 12 janvier sur France info : « On l’a clairement dit, et je le redis ce matin, on n’achètera pas ces produits-là. On ne le fera pas pour acheter le poulet qu’on mettrait dans notre paella à marque de distributeur. » Et d’ajouter : « On peut rassurer les agriculteurs sur le fait qu’on n’achètera pas ces produits à l’étranger. » Le patron d’Intermarché s’est toutefois interrogé sur l’attitude des industriels, en proposant de rendre obligatoire le logo Origin’Info pour que les consommateurs soient informés sur l’origine des ingrédients. Autre interrogation soulevée : les cantines achèteront-elles des produits du Mercosur ? Alexandre Bompard, p.-d.g. de Carrefour, a déclaré le 7 janvier sur BFM TV que « la décision du groupe Carrefour et de ses confrères est de s’approvisionner quasi exclusivement, voire exclusivement selon les filières, en produits français », ajoutant qu’il n’y aura « pas de changement ». Système U et E. Leclerc sont sur la même position.

La France espère bien être encore en mesure d’obtenir la suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et le renforcement de la mesure de sauvegarde dans le cadre de l’accord UE-Mercosur. Le MACF sera l’une des demandes principales que poussera la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, le 7 janvier à l’occasion de la réunion politique extraordinaire avec ses homologues européens. Selon le ministère, la France est à la manœuvre pour obtenir le ralliement d’autres Etats membres à sa coalition et ainsi forcer la décision de Bruxelles. Actuellement, la position française est soutenue par la Pologne, l’Italie, l’Autriche, le Portugal, la Hongrie, la Roumanie et l’Irlande. Parallèlement, bien que n’étant pas officiellement à l’ordre du jour, la question de l’accord commercial UE-Mercosur devrait sans doute être soulevée. Interrogé sur la question, le ministère de l’Agriculture estime qu’il n’est pas exclu que pour faciliter son adoption, l’accord sur la sauvegarde agricole puisse encore évoluer dans le sens demandé initialement par le Parlement européen. Mais Paris demande aussi la prise de mesures miroirs pour les denrées animales et végétales exportées vers l’UE ainsi qu’un renforcement et un accroissement des contrôles aux frontières.

Les États membres de l’UE pourraient sceller l’avenir l’accord commercial UE-Mercosur dès le 9 janvier . Le sujet est en effet à l’ordre du jour de la réunion des ambassadeurs de l’UE (Coreper II), où ils devraient être invités à se prononcer sur le compromis obtenu avec le Parlement concernant le renforcement de la clause de sauvegarde agricole, mais également entamer le processus de signature et de conclusion du traité, sans garantie qu’une décision soit prise. De son côté, la Commission européenne a évoqué, le 5 janvier, « des progrès » dans les discussions et espère être en mesure de signer le texte « bientôt » sans pour autant confirmer la date de signature du 12 janvier, évoquée par certains. La France, principal opposant au traité, maintient sa position. « L’accord n’est pas acceptable en l’état », a ainsi rappelé le même jour la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur le plateau de BFMTV. La précédente tentative de validation de l’accord au Conseil de l’UE avait échoué fin 2025 en raison de l’importante mobilisation agricole à Bruxelles, mais aussi grâce à un retournement de la position italienne. Giorgia Meloni avait fait temporairement basculer le destin de l’accord en réclamant davantage de temps pour examiner les mesures complémentaires, notamment pour l’agriculture. La décision avait alors été reportée au « début de l’année » 2026.

« En fin de semaine, vendredi sans doute, j’aurai l’occasion de recevoir l’ensemble des organisations professionnelles agricoles à Matignon », a annoncé Sébastien Lecornu le 16 décembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée le 16 décembre. Le Premier ministre était interrogé sur la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Cette réunion « sera l’occasion de revenir, évidemment, aussi sur le Mercosur », a-t-il ajouté. Dernier sujet à l’ordre du jour : la réforme de la Pac après 2027, au sujet de la laquelle M. Lecornu a promis d’être « dur » avec la Commission européenne. La veille doit se tenir, le 18 décembre à Bruxelles, une mobilisation agricole européenne sur divers sujets (budget de la Pac, réciprocité des normes, allègement des contraintes environnementales) ; les syndicats français y participant cibleront principalement l’accord UE-Mercosur. Depuis une semaine, le gouvernement Lecornu fait face à un mouvement de colère agricole ciblant la stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), intervenant dans le contexte d’une perspective de signature de l’accord UE-Mercosur. Paris a demandé le report des « échéances » prévues cette semaine mais le Parlement européen a adopté sa position le 16 décembre, ouvrant la voie à une accélération du calendrier (lire ci-dessus).

Alors que Paris maintient une position ferme contre l’accord commercial UE-Mercosur, le Sénat a très largement adopté, le 16 décembre, une résolution non contraignante appelant le gouvernement français à solliciter l’avis de la Cour de justice de l’UE afin d’examiner la compatibilité du traité avec les traités européens. « La Commission européenne tente par tous les moyens de contourner les Parlements nationaux », s’est inquiété l’auteur de ce texte, le sénateur LR Jean-François Rapin. « Cette méthode réduit encore un peu plus l’assise démocratique d’un accord déjà largement contesté par l’opinion publique », a regretté, de son côté, la socialiste Gisèle Jourda. La chambre haute s’est montrée quasiment unanime, seul un sénateur centriste s’est opposé à la proposition. Une résolution équivalente, portée par La France insoumise (LFI) avait été adoptée à l’Assemblée nationale fin novembre, à l’unanimité. Au Parlement européen, un projet de résolution similaire soutenu par 145 eurodéputés a été déclaré irrecevable, mi-novembre, par les services de l’hémicycle au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore sollicité formellement l’approbation de Strasbourg sur le sujet.

Le 18 décembre, «plus de 10.000 agriculteurs venus de toute l’Europe se rassembleront à Bruxelles pour une manifestation qui s’annonce historique», promettent les organisations et coopératives agricoles de l’agricole (Copa-Cogeca). Une manifestation qui se tiendra à la veille de la réunion des chefs d’Etats et de gouvernement qui auront une première discussion sur le futur cadre financière pluriannuel de l’UE. Dans un manifesto publié pour l’occasion, le 15 décembre, le Copa-Cogeca précise ses trois grandes exigences pour la Pac, la simplification et la politique commerciale de l’UE. Il demande tout d’abord une Pac forte (avec deux piliers distincts), commune et bien dotée financièrement. Sur le volet de la simplification, il souhaite le report de l’entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour les engrais, un allégement significatif de la législation environnementale (restauration de la nature, émissions industrielles, nitrates…) et l’accélération des autorisations de produits alternatifs de protection des plantes. Enfin concernant le commerce, le Copa-Cogeca appelle à rejeter l’accord avec le Mercosur, à renforcer la réciprocité et à imposer des clauses de sauvegarde dans les accords (notamment avec l’Ukraine, les Etats-Unis ou le Maroc).

Alors que la France a demandé le 14 décembre un report des « échéances » liées à la conclusion de l’accord commercial UE-Mercosur, Bruxelles et Berlin maintiennent leur pression pour obtenir une signature du traité, comme prévu, en marge du sommet du Mercosur au Brésil le 20 décembre. Celle-ci est « absolument nécessaire cette semaine (…). Ce serait un signal fort de la capacité d’action de l’Europe si l’Union concluait effectivement ce traité commercial », a ainsi affirmé le 15 décembre Stefan Kornelius, le porte-parole du gouvernement allemand, alors que les Vingt-sept doivent se prononcer sur ce sujet cette semaine. De son côté, « la Commission prévoit toujours de signer l’accord UE-Mercosur d’ici la fin de l’année 2025 », a confirmé le même jour Olof Gill, porte-parole en chef adjoint de la Commission européenne en charge du Commerce international. Et d’ajouter que « cet accord revêt une importance capitale pour l’UE, tant sur le plan économique, diplomatique et géopolitique qu’en termes de crédibilité ». Bruxelles estime avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour convaincre les plus sceptiques, en répondant aux préoccupations agricoles et en mettant sur la table des mesures d’accompagnement.

Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a annoncé, le 9 décembre à l’issue d’un dialogue avec les parties prenantes, le renforcement des contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers en particulier en ce qui concerne les résidus de pesticides. Bruxelles s’engage notamment à augmenter de 33% les audits des postes de contrôle frontaliers européens, de 50% le nombre d’audits réalisés dans les pays tiers au cours des deux prochaines années et à renforcer la surveillance des produits et des pays non conformes, avec une augmentation de la fréquence des contrôles si nécessaire. Au moins 10 personnes vont être recrutées dans les principaux ports de l’UE. Si cette charge reposera majoritairement sur les épaules des Etats membres, la Commission européenne promet de prendre part à l’effort, sans toutefois donner de chiffres. Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de ces engagements, une task force dédiée prendra ses fonctions début 2026. Ces annonces interviennent à quelques jours de la finalisation de la procédure d’adoption de l’accord commercial UE/Mercosur (prévue d’ici le 19 décembre) et alors que la France fait pression sur Bruxelles pour renforcer la réciprocité des normes de productions de l’UE. Prudent, le commissaire européen à la Santé promet pourtant que ces mesures « prévues de longue date » n’ont pas été prises « spécifiquement pour apaiser le débat sur le Mercosur même s’il sera évidemment concerné ». « Il s’agit d’assurer une concurrence loyale pour les agriculteurs et de garantir la confiance dans nos règles de sécurité alimentaire », s’est félicité son confrère à l’Agriculture, Christophe Hansen.

Les représentants permanents des Etats membres ont validé, le 19 novembre, la proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale renforcée pour l’agriculture dans l’accord commercial UE-Mercosur. Comme attendu et dans une volonté d’avancer rapidement, les Vingt-sept n’ont pas apporté d’amendements à la proposition initiale de la Commission européenne. Publiée le 8 octobre, cette proposition est la réponse de Bruxelles répondre aux préoccupations exprimées par le secteur agricole et certains États membres et doit permettre de faciliter la validation de l’accord. C’est à présent au Parlement européen de se prononcer sur sa position. Mais pour l’heure, Strasbourg devrait prendre davantage son temps. Selon une source parlementaire, la conférence des présidents, bureau exécutif du Parlement européen, a rejeté, le 19 novembre, la possibilité de faire passer le texte en procédure d’urgence. L’utilisation d’une telle procédure aurait pu voir le Parlement européen adopter sa position dès la séance plénière du 24-27 novembre. Le texte final entrera en vigueur après son adoption par les deux institutions et sa publication au Journal officiel.

A l’issue de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, le 23 octobre à Bruxelles, le chancelier allemand, Friedrich Merz, a confirmé que les Etats membres devraient se prononcer sur la ratification de l’accord UE/Mercosur le 19 décembre. « Le sujet ne fait plus débat entre les pays membres et j’en suis vraiment très content », a-t-il affirmé. Et d’ajouter : « vers la fin de l’année, nous aurons également un sommet avec les pays de l’Amérique latine » pour finaliser la signature. De son côté, le président français Emmanuel Macron a également fait un pas vers la ratification estimant que les récentes propositions de Bruxelles vont « dans le bon sens pour protéger les secteurs qui sont les plus exposés et aussi protéger les consommateurs européens » sans pour autant apporter un soutien définitif au texte. « La Commission a respecté les engagements pris à notre égard », a-t-il souligné. Bruxelles a, en effet, publié, le 8 octobre, sa proposition de règlement (et son annexe) visant à renforcer les protections pour les agriculteurs dans le cadre de l’accord UE/Mercosur. Celle-ci définit les procédures visant à garantir la mise en œuvre rapide et efficace des mesures de sauvegarde bilatérales pour les produits agricoles avec des dispositions spécifiques pour les plus sensibles.