Mot-clé : UE Mercosur

« Le Paraguay exige 25% du nouveau contingent d’importation de bœuf ouvert par l’Union Européenne via son accord de commerce intérim avec le Mercosur, ceci au nom du principe d’égalité entre les pays membres du Mercosur », indique à Agra presse Daniel Burt, le directeur de la Chambre paraguayenne des viandes. « Nous avons manifesté la possibilité d’être flexibles jusqu’à 21%. L’industrie de la viande paraguayenne est tout à fait en mesure de fournir une telle part de ce contingent de 99 000 t par an, lequel ne sera totalement ouvert qu’au bout de 5 ans ». Les pays du Mercosur se sont donnés jusqu’au 1er septembre prochain pour s’entendre sur leur système de distribution interne de ce contingent, qui est ouvert depuis le 1er mai dernier, à hauteur de 6 200 tonnes pour toute l’année 2026. Les négociations autour du système de distribution intra-Mercosur qui prévaudra en 2027 et au-delà sont bloquées par la revendication du Paraguay. Ce pays apporte actuellement environ 3% des exportations de bœuf totales du Mercosur. Le Brésil, qui fait valoir ses antécédents à l’export, prétend à entre 42% et 46% de ce nouveau contingent de bœuf, l’Argentine de 23% à 27%, et l’Uruguay, de 21% à 24%. Ces trois pays-là sont unis dans leur posture face au Paraguay. (Marc-Henry André)

Les Etats membres de l’UE ont adopté à l’unanimité, le 12 mai, une mise à jour de la liste des pays autorisés à exporter des produits animaux dans l’UE en lien avec l’utilisation d’antibiotiques qui exclut la viande brésilienne. Malgré l’entrée en vigueur de manière provisoire, le 1er mai, de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, le Brésil ne pourrait plus exporter de viande bovine, équine, de volaille, d’œufs, de produits d’aquaculture, de miel et de boyaux vers l’UE à partir du 3 septembre. «Nous avons étroitement collaboré avec les autorités brésiliennes sur cette question et poursuivrons nos échanges afin d’obtenir leur mise en conformité avec ces exigences. Une fois cette conformité démontrée, l’UE pourra autoriser les exportations», précise la Commission européenne contactée par Agra.

Il est vivement dénoncé par la France et le monde agricole mais plébiscité par Bruxelles, l’Espagne et l’Allemagne: l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur est entré en vigueur vendredi, de façon provisoire. Les premières conséquences de son application sont immédiates, d’après Bruxelles. «Les avantages sont réels et déjà perceptibles. Les droits de douane commencent à baisser. Les entreprises accèdent à de nouveaux marchés. Les investisseurs bénéficient de la prévisibilité dont ils ont besoin», a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur son compte X. Dès vendredi, les droits de douanes sur les voitures, produits pharmaceutiques ou le vin, que l’UE exporte vers l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay seront «supprimés ou considérablement réduits». Pour marquer l’entrée en vigueur de l’accord, la cheffe de l’exécutif européen a échangé, aux côtés du président du Conseil européen, Antonio Costa, par visioconférence, avec les dirigeants des pays du Mercosur. Pour rappel, le Parlement européen a saisi la justice pour vérifier la légalité de l’accord, signé mi-janvier. En attendant la décision de la Cour de justice de l’UE, d’ici peut-être plus d’un an, la Commission a décidé d’appliquer cet accord de façon provisoire, ce qu’elle est en droit de faire.

La Commission européenne a annoncé, le 23 mars, avoir officiellement transmis aux pays du Mercosur l’instrument d’application provisoire de l’accord commercial intérimaire. En conséquence, l’accord s’appliquera à titre provisoire à partir du 1er mai entre l’UE et les pays du bloc sud-américain qui auront achevé leurs procédures de ratification et notifié à l’UE avant la fin du mois de mars. C’est déjà le cas pour l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay, tandis que le Paraguay, qui a récemment ratifié l’accord, « devrait envoyer sa notification prochainement », avance Bruxelles. En parallèle, la clause de sauvegarde agricole, validée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, destinée à répondre aux préoccupations du secteur, a été publiée au Journal officiel de l’UE le 19 mars. « Les entreprises, les consommateurs et les agriculteurs de l’UE peuvent ainsi commencer à profiter immédiatement des avantages de l’accord, tandis que les secteurs sensibles de l’économie de l’UE sont pleinement protégés par des mesures de sauvegarde solides », précise l’exécutif européen. Pour que le traité commercial puisse s’appliquer de manière définitive, l’aval du Parlement européen reste nécessaire. Celui-ci a toutefois suspendu ses travaux en sollicitant, en janvier, l’avis de la Cour de justice de l’UE sur la compatibilité du texte avec les traités européens. Une procédure qui pourrait prendre jusqu’à deux ans.

Quelques semaines après la saisine de la Cour de justice de l’UE et le blocage du processus de ratification, le Parlement européen a largement validé (par 483 voix contre 102 et 67 abstentions), le 10 février à Strasbourg, la clause de sauvegarde agricole de l’accord commercial UE-Mercosur destinée à répondre aux préoccupations exprimées par le secteur. Les eurodéputés ont ainsi confirmé la modification du compromis interinstitutionnel abaissant les seuils de déclenchement des enquêtes à 5% d’augmentation des importations sur une moyenne triennale et à une baisse de 5% du prix de vente par rapport à l’équivalent européen, conformément à la position initiale du Parlement européen. Conscient de la sensibilité du sujet dans l’hémicycle, le rapporteur du Parlement européen, l’Espagnol Gabriel Mato (PPE, droite) avait prévenu juste avant le vote: «Nous ne votons pas aujourd’hui sur l’accord commercial UE-Mercosur mais sur un ensemble de mesures destinées à protéger les agriculteurs face aux éventuels préjudices du traité».

A l’issue d’un scrutin très serré (334 voix contre 324 et 11 abstentions), les eurodéputés, réunis le 21 janvier en séance plénière à Strasbourg, ont finalement donné leur feu vert à la proposition de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens. Cette adoption entraine de facto, le blocage du processus de ratification au Parlement européen le temps que la Cour rende sa décision. Dans l’intervalle, Bruxelles pourrait tout de même décider d’appliquer l’accord commercial de manière provisoire.

La Commission européenne ne devrait pas mettre en œuvre les dispositions de l’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur avant l’aval du Parlement européen sauf en cas de délai déraisonnable, a confirmé, le 16 janvier, un haut fonctionnaire de la Commission européenne, conformément à leur accord interinstitutionnel. Cette précision intervient alors que la saisine de la Cour de justice de l’UE concernant la compatibilité du texte avec les traités européens est soumise au vote des eurodéputés le 21 janvier. Et en cas d’adoption, le processus de ratification dans l’hémicycle serait suspendu le temps que les juges européens se prononcent, ce qui pourrait prendre de nombreux mois (potentiellement un an et demi). Bruxelles ne précise pas si ce sursis serait de nature à déclencher l’application provisoire. Et pour l’heure, l’exécutif européen rappelle qu’aucune décision n’a été prise en ce sens. La Commission européenne déclare qu’elle poursuit le dialogue avec les eurodéputés afin d’obtenir un large soutien. Initialement, cette possibilité d’appliquer provisoirement le traité commercial avait été intégrée dans le texte pour éviter qu’un seul pays du Mercosur ne prenne en otage la mise en œuvre de l’accord.

Plusieurs dirigeants d’enseignes de la grande distribution française ont manifesté leur opposition à la vente de produits importés de pays du Mercosur dans leurs magasins. Thierry Cotillard, patron d’Intermarché, a indiqué le 12 janvier sur France info : « On l’a clairement dit, et je le redis ce matin, on n’achètera pas ces produits-là. On ne le fera pas pour acheter le poulet qu’on mettrait dans notre paella à marque de distributeur. » Et d’ajouter : « On peut rassurer les agriculteurs sur le fait qu’on n’achètera pas ces produits à l’étranger. » Le patron d’Intermarché s’est toutefois interrogé sur l’attitude des industriels, en proposant de rendre obligatoire le logo Origin’Info pour que les consommateurs soient informés sur l’origine des ingrédients. Autre interrogation soulevée : les cantines achèteront-elles des produits du Mercosur ? Alexandre Bompard, p.-d.g. de Carrefour, a déclaré le 7 janvier sur BFM TV que « la décision du groupe Carrefour et de ses confrères est de s’approvisionner quasi exclusivement, voire exclusivement selon les filières, en produits français », ajoutant qu’il n’y aura « pas de changement ». Système U et E. Leclerc sont sur la même position.

La France espère bien être encore en mesure d’obtenir la suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et le renforcement de la mesure de sauvegarde dans le cadre de l’accord UE-Mercosur. Le MACF sera l’une des demandes principales que poussera la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, le 7 janvier à l’occasion de la réunion politique extraordinaire avec ses homologues européens. Selon le ministère, la France est à la manœuvre pour obtenir le ralliement d’autres Etats membres à sa coalition et ainsi forcer la décision de Bruxelles. Actuellement, la position française est soutenue par la Pologne, l’Italie, l’Autriche, le Portugal, la Hongrie, la Roumanie et l’Irlande. Parallèlement, bien que n’étant pas officiellement à l’ordre du jour, la question de l’accord commercial UE-Mercosur devrait sans doute être soulevée. Interrogé sur la question, le ministère de l’Agriculture estime qu’il n’est pas exclu que pour faciliter son adoption, l’accord sur la sauvegarde agricole puisse encore évoluer dans le sens demandé initialement par le Parlement européen. Mais Paris demande aussi la prise de mesures miroirs pour les denrées animales et végétales exportées vers l’UE ainsi qu’un renforcement et un accroissement des contrôles aux frontières.

Les États membres de l’UE pourraient sceller l’avenir l’accord commercial UE-Mercosur dès le 9 janvier . Le sujet est en effet à l’ordre du jour de la réunion des ambassadeurs de l’UE (Coreper II), où ils devraient être invités à se prononcer sur le compromis obtenu avec le Parlement concernant le renforcement de la clause de sauvegarde agricole, mais également entamer le processus de signature et de conclusion du traité, sans garantie qu’une décision soit prise. De son côté, la Commission européenne a évoqué, le 5 janvier, « des progrès » dans les discussions et espère être en mesure de signer le texte « bientôt » sans pour autant confirmer la date de signature du 12 janvier, évoquée par certains. La France, principal opposant au traité, maintient sa position. « L’accord n’est pas acceptable en l’état », a ainsi rappelé le même jour la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur le plateau de BFMTV. La précédente tentative de validation de l’accord au Conseil de l’UE avait échoué fin 2025 en raison de l’importante mobilisation agricole à Bruxelles, mais aussi grâce à un retournement de la position italienne. Giorgia Meloni avait fait temporairement basculer le destin de l’accord en réclamant davantage de temps pour examiner les mesures complémentaires, notamment pour l’agriculture. La décision avait alors été reportée au « début de l’année » 2026.