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La Commission européenne a décidé le 15 septembre de ne pas prolonger les restrictions qu’elle imposait depuis le mois de mai aux importations de blé, maïs, colza et tournesol en provenance d’Ukraine dans les cinq pays limitrophes de l’UE (Pologne, Roumanie, Hongrie, Slovaquie et Bulgarie). Les distorsions de marché dans ces cinq États membres «ont disparu», affirme Bruxelles. En contrepartie, l’Ukraine s’est engagée à mettre en place à partir du 16 septembre des mesures efficaces pour contrôler les exportations des cultures concernées afin d’éviter toute distorsion du marché dans les États membres voisins. L’Ukraine soumettra aussi un plan d’action à la plateforme de coordination afin de pouvoir réagir à toute situation imprévue. Et elle a accepté d’introduire des mesures juridiques (par exemple, un système de licences d’exportation) dans un délai de 30 jours pour éviter des conséquences sur les prix des céréales. La Commission européenne promet de s’abstenir d’imposer de nouvelles restrictions «tant que les mesures prises par l’Ukraine seront en place et pleinement efficaces». Le gouvernement polonais avait prévenu, le 12 septembre, que si les restrictions n’étaient par reconduites il les prolongerait unilatéralement sur son territoire. La Hongrie et la Slovaquie ont également prévenu qu’elles feraient de même. Le dossier sera au centre des discussions des ministres de l’Agriculture de l’UE qui se réunissent le 18 septembre à Bruxelles.

Didier Bouville

Le projet de loi sur les négociations commerciales annoncé fin août par Bruno Le Maire sera présenté en Conseil des ministres le 27 septembre et déposé à l’Assemblée nationale dans la foulée, indique le cabinet du ministre de l’Économie à Agra Presse. Il s’agira d’un projet avec un article unique visant à avancer la date de fin des négociations commerciales pour les 75 plus grands industriels au 15 janvier, au lieu du 1er mars. La question d’un changement pérenne du calendrier des négociations commerciales ne sera a priori pas réglée lors de l’examen du texte. «Ce projet de loi se justifie par le contexte qui est préoccupant pour énormément de foyers», explique le député de la majorité Frédéric Descrozaille. Revoir le format des négociations commerciales est «une réflexion pour laquelle il faut prendre du temps». La commission des Affaires économiques de l’Assemblée, qui sera la première à se pencher sur le texte, reçoit le 20 septembre plusieurs représentants de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution, en prévision de l’examen «en urgence» du projet de loi gouvernemental. À l’occasion de ces tables rondes, les députés questionneront les acteurs sur les circonstances dans lesquelles vont se dérouler les négociations commerciales pour l’année 2024, tout en revenant sur le déroulement des négociations commerciales en 2023.

Didier Bouville

L’approbation du prosulfocarbe, une substance herbicide, a été prolongée au niveau européen jusqu’au 31 janvier 2027, rapporte un règlement d’exécution de la Commission européenne publié au Journal officiel de l’UE le 12 septembre. Si le texte fixe à 39 mois la durée de la prolongation pour le prosulfocarbe, c’est que «les États membres n’ont pas encore achevé l’évaluation des risques», souligne la Commission. Or, cette évaluation exige du temps «pour conclure les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement». Pour rappel, le prosulfocarbe est une molécule de désherbage utilisée notamment dans les cultures de céréales et de pommes de terre. En avril, l’UNPT (producteurs de pommes de terre, FNSEA) évoquait d’ailleurs les «potentielles impasses économiques» qui existeraient en matière de désherbage chimique en cas de retrait du prosulfocarbe, au niveau national et européen. Très volatile, la substance est «le pesticide le plus présent dans l’air, aussi bien en matière de fréquence que de concentration», souligne de son côté l’association Générations futures. Depuis 2020, le ministère de l’Agriculture alerte d’ailleurs sur les risques de contamination de cultures biologiques par cette molécule interdite en bio.

Didier Bouville

Nouveauté de la Pac 2023-2027, l’éco-régime a été demandé par plus de neuf agriculteurs sur dix à l’occasion de la première campagne de télédéclaration des aides de cette nouvelle programmation. «Sur 306 218 dépôts de dossiers, 272 464 contenaient une demande d’éco-régime, soit plus de 88% d’entre eux», indique Véronique Lemaire-Curtinot, directrice des soutiens directs agricoles de l’Agence de services et de paiement (ASP), interrogée par Agra Presse. «Toutefois, cela ne signifie pas que tous ces dossiers seront éligibles», rappelle-t-elle. Les premiers chiffrages du nombre d’agriculteurs ayant finalement obtenu l’éco-régime ne devraient pas arriver avant l’automne – les données de la campagne sont traditionnellement publiées en fin d’année. Lors de la présentation de la déclinaison française de la Pac au printemps 2021, Julien Denormandie avait estimé que 79% des exploitations de grandes cultures seraient éligibles aux éco-régimes. Pour rappel, les éco-régimes représentent 25% de l’enveloppe du 1er pilier de la Pac et sont délivrées selon trois voies d’accès environnementales et deux niveaux de paiement – l’ASP n’est pas encore en mesure de fournir la répartition des demandes selon les trois voies.

Didier Bouville

Sodiaal lancera en 2024 la «Happy box», une aide financière visant à accompagner ses adhérents souhaitant embaucher des salariés, a annoncé la coopérative laitière à l’occasion d’une conférence au Salon de l’élevage (Space), le 12 septembre. L’enveloppe sera dotée d’1,5 million d’euros (M€). Cette aide sera ouverte à toutes les exploitations adhérentes. Une fois activée, elle pourra être utilisée sur cinq ans. Elle se compose de trois «piliers». Le premier pilier est l’«aide remplacement»: les jours de remplacement pour motifs de «congés et/ou formations professionnelles» seront indemnisés. Le second prévoit un accompagnement sur l’accueil de la main d’œuvre à la ferme (alternants, apprentis, salariés permanents ou saisonniers), avec une enveloppe consacrée «à l’amélioration des conditions de travail sur l’exploitation». Enfin, des chèques seront destinés à la formation des chefs d’exploitation et de leurs salariés. «C’est un champ de compétence que nous n’avions pas jusqu’à maintenant, la notion de service aux exploitants devient un sujet pour les coopératives», explique le président de Sodiaal, Damien Lacombe. Une enquête menée auprès des adhérents de la première coopérative laitière (9000 exploitations et 16 000 sociétaires) montre que 68% des répondants rencontrent des difficultés à recruter à cause du manque de candidats.

Eva DZ

Le Parlement européen a adopté, le 12 septembre, sa position sur la proposition de la Commission européenne révisant les directives Eaux usées et Qualité des eaux douces. Pour la qualité des eaux douces, les eurodéputés souhaitent que la liste de surveillance des substances présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement soit mise à jour régulièrement pour tenir compte des nouvelles preuves scientifiques et des nouvelles substances chimiques émergentes, les métabolites de pesticides notamment. S’agissant des eaux souterraines, ils demandent que les valeurs seuils applicables soient dix fois inférieures à celles des eaux de surface. Ils souhaitent aussi des normes plus strictes pour le glyphosate, le bisphénol, l’atrazine, les produits pharmaceutiques et les métabolites des pesticides. Enfin, les parlementaires se prononcent pour un système de responsabilité élargie qui verrait l’industrie contribuer au coût de la surveillance des substances qu’elle met sur le marché, en application du principe du pollueur-payeur. Des discussions pourront débuter avec les États membres dès que ces derniers auront arrêté leur position sur le dossier.

Eva DZ

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a annoncé, le 13 septembre à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen à Strasbourg, le lancement d’un «dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE». Objectif : s’assurer que la mise en œuvre de la transition verte se fait de manière équitable, intelligente et de manière inclusive. «Nous avons besoin de davantage de dialogue et de moins de polarisation», a fait valoir Ursula von der Leyen. Fait rare dans ce type d’exercice, elle a consacré tout un volet de son intervention aux agriculteurs, les remerciant «d’assurer, jour après jour, notre approvisionnement alimentaire». Or, a-t-elle précisé, «cela ne va pas de soi, car nos agriculteurs sont soumis à l’impact croissant, sur leur travail et leurs revenus, de l’agression russe contre l’Ukraine, du changement climatique, avec les sécheresses, les incendies et les inondations que celui-ci provoque, mais aussi de nouvelles obligations». Et d’ajouter que «beaucoup s’engagent déjà en faveur d’une agriculture plus durable». Elle n’a par contre fait aucune mention de la stratégie de la ferme à la table (et d’un éventuel report de la révision de la législation sur le bien-être animal), ni de la situation commerciale avec l’Ukraine.

Eva DZ

La principale association d’organisations de producteurs livrant à Lactalis, l’Unell, a saisi le 30 août le médiateur des relations commerciales agricoles, explique un communiqué de l’Unell du 12 septembre. Les négociations entre les producteurs et l’industriel n’ont pas permis de trouver un accord sur le prix du lait. L’Unell «demande la prolongation de la clause de sauvegarde» qu’elle avait activé début juillet comme le prévoit l’accord-cadre signé avec Lactalis. Le communiqué précise que l’accord-cadre prévoit que le prix du lait reste bloqué au même niveau que ces derniers mois, soit 425,67€/1000l (prix de base 38/32). «Nous n’avons pas pu solutionner notre différend avec le groupe Lactalis. Au contraire nous avons constaté le durcissement de la position du groupe», affirment les producteurs. Ils assurent que la position tenue par Lactalis va à l’encontre de ses «engagements». Dans un communiqué transmis à Agra Presse, Lactalis France déclare qu’elle «souhaite voir aboutir la médiation». L’entreprise ajoute qu’à la demande du médiateur, elle «respecte la confidentialité des échanges, et annonce néanmoins que le prix du lait sera supérieur au résultat de la formule contractuelle afin de proposer un prix annuel 2023 aussi élevé qu’en 2022.».

Didier Bouville

Le Crédit agricole, premier financeur de l’agriculture, a réalisé en 2022 une «nouvelle année record», avec 9,3 milliards d’euros (Md€) de prêts accordés au secteur (+13% par rapport à 2021), a annoncé la banque le 12 septembre, lors d’une conférence de presse au Space de Rennes. Quant à 2023, «le début d’année se présentait aussi sous des auspices très positifs», note Jean-Christophe Roubin, directeur du marché de l’agriculture de Crédit agricole SA. Mais, après une «légère décrue en juillet et août» et un dernier trimestre attendu en recul, les résultats 2023 devraient finalement être «un peu inférieurs à 2022». L’année dernière, seules deux filières ont vu leurs investissements ralentir: les volailles (-12%), pour cause d’influenza aviaire, et les porcins (-4%), pénalisés par la flambée de l’alimentation animale. Toutes les autres sont en progression: +7% en lait, +10% en autres bovins, +15% en céréales ou encore +22% en viticulture. La Bretagne a connu une croissance des investissements plus faible que la moyenne en 2022 (+2,1%), avant de rattraper le rythme national début 2023 (+13%). Pour la première fois, le Crédit agricole a présenté ses chiffres sur les emprunts accordés aux industries agroalimentaires, qui ont totalisé 1,5 Md€ en 2022 (+6% en un an).

Didier Bouville

Dans une note diffusée le 12 septembre, le ministère de l’Economie et des finances annonce qu’un accord a été trouvé avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR (gazole non routier) dans le secteur agricole. Une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE a été «proposée à la FNSEA» et «a été acceptée», annonce Bercy. Pas de suppression du tarif réduit en vue. La trajectoire conduirait à une fiscalité de «23,81 ct€/l/an en 2030», contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Bercy promet par ailleurs que le gain budgétaire pour l’Etat sera «intégralement rétrocédé au monde agricole». Les compensations applicables l’année prochaine seront les suivantes: création d’une «avance de trésorerie pérenne de 50% du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels» ; «inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles» en projet de loi de finances ; «travail sur l’accès de la filière au biocarburants» ; «construction d’une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024, qui contiendra une mesure budgétaire ou fiscale compensant les hausses à venir à partir de 2025». Pour le secteur du BTP, qui se dirige vers une suppression du tarif réduit, une conférence sur l’accès aux biocarburants sera organisée dès le 25 septembre.

Didier Bouville