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06 Juin 2019

Evaluation des politiques publiques: les niches fiscales agricoles attirent l'attention

Dans le cadre du Printemps de l'évaluation, les députés de la commission des finances ont examiné, le 4 juin, la mission Afaar du budget de l'Etat, celle principalement dédiée à l'agriculture. A cette occasion, l'un des rapporteurs spéciaux, Hervé Pellois (LREM), s'est inquiété de l'utilité des niches fiscales agricoles. «Nous avons demandé à vos services (du ministre de l'Agriculture, Ndlr) de nous remettre les différents objectifs du législateur quand les niches ont été mises en place», a déclaré le député breton à l'adresse du ministre de l'Agriculture Didier Guillaume. «L'absence d'un tableau complet (...) nous inquiète». Didier Guillaume a répondu que ses services s'intéresseront au sujet :«Il y a surement des niches fiscales dont on ne sait plus pourquoi elles ont été mises en places, et à quoi elles répondent (sic)». Le ministre a ensuite précisé que dans le cadre des baisse d'impots annoncées par le Président de la république pour le budget 2020, son ministère cherchait justement des pistes d'économies, sous-entendant que les niches fiscales agricoles pourraient être réexaminées à cette occasion. La mission Afaar compte 36 niches, dont 11 «pour la seule filière bois», a recensé Hervé Pellois. Il compte également cinq dont «le montant n'est pas estimé», cinq «à moins de 500 000 euros».