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23 Novembre 2023

UE-Nouvelle-Zélande : approbation de l'accord commercial par le Parlement européen

Les eurodéputés ont très largement validé (524 contre 85 et 21 abstentions), lors de la session plénière du 22 novembre, l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Il s’agit de la deuxième validation d’un traité commercial au cours de cette législature après celui avec le Vietnam. L’accord n’étant pas considéré comme mixte, il n’est pas prévu que les États membres le ratifient au niveau national pour qu’il puisse pleinement fournir ses effets. À présent, les Vingt-sept doivent donner leur feu vert ce lundi et dès que la Nouvelle-Zélande aura notifié la fin de la procédure de ratification interne, l’accord entrera en vigueur (potentiellement à la mi-2024). Le volet agricole du texte prévoit notamment l’ouverture par l’UE de contingents tarifaires d’importation de 38 000 t de viande ovine à droit nul, de 10 000 t de viande bovine avec un droit de 7,5 %, de 15 000 t de poudres de lait avec un droit de 20 %, ou encore de 25 000 t de fromage à droit nul. L’accord protège également 2 000 vins et spiritueux de l’UE ainsi que 163 produits indications géographiques. Quelque 23 indications viticoles néo-zélandaises seront également protégées dans l’UE.

La rédaction