Mot-clé : arbres

La ministre de l’Agriculture et la ministre de la Transition écologique ont pris un arrêté en application du Code forestier reconnaissant « le sinistre de grande ampleur » des forêts brûlées en Gironde et dans les Landes, indique un communiqué du 6 août. Cette reconnaissance comme un « sinistre de grande ampleur » vise à simplifier les opérations d’abattage d’arbres incendiés afin de sécuriser rapidement les personnes et les biens. Dès que les incendies seront définitivement éteints, les propriétaires privés des forêts sinistrées pourront procéder à l’abattage des arbres brûlés par ces deux feux sans avoir à avertir le Centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine, comme l’impose habituellement le Code forestier.

Cette dérogation doit permettre de lancer rapidement les chantiers de sécurisation et de remise en état des parcelles. C’est la deuxième fois dans l’histoire récente de la région qu’un tel arrêté est pris, le dernier datant de 2022. Les incendies dits de Saumos (22 juillet) et de Biscarosse (23 juillet), d’une ampleur sans précédent depuis 1949, ont ravagé respectivement environ 39 800 et 3 600 ha de forêts. Ils ont également endommagé plus de 240 bâtiments et entrainé l’évacuation de plus de 250 000 personnes.

La mortalité des arbres en France connaît une hausse marquée, selon les données publiées le 14 octobre par l’IGN (information forestière) dans le cadre de son inventaire forestier national (IFN). Cette évolution résulte d’une multiplication des crises sanitaires et climatiques, qui altèrent l’état des peuplements et réduisent la capacité des forêts à jouer leur rôle de puits de carbone. Et ce, malgré le reboisement continu du pays, avec une progression de la forêt progresse à un rythme moyen de 90 000 hectares par an. La surface forestière française atteint désormais 17,6 millions d’hectares, soit 32 % du territoire national, contre 16,2 millions en 2010. Cet accroissement masque toutefois une fragilisation préoccupante. Sécheresses répétées, canicules, attaques de bioagresseurs (champignons, insectes) et incendies pèsent lourdement sur la vitalité des peuplements. Entre 2015 et 2023, la mortalité annuelle a atteint en moyenne 16,7 millions de mètres cubes, soit 2,3 fois plus qu’entre 2005 et 2013. Elle a augmenté de 125 % en dix ans, les arbres morts représentant désormais environ 5 % du volume de bois sur pied. Selon l’IGN, l’optimisation du rôle de puits de carbone des forêts françaises passe désormais par un renouvellement des peuplement plus résilients et une meilleure protection contre les aléas.

La Cnaoc (vins AOC) et VinIGP (vins IGP) se «félicitent», dans un communiqué commun paru le 24 juillet, de la prise en compte de «l’agroforesterie» dans le calcul des superficies plantées déclarées aux douanes, aussi appelées surfaces CVI pour Casier viticole informatisé. La DGDDI (ministère de l’Economie) vient de publier une circulaire clarifiant la prise en compte de «certains éléments utiles à la culture de la parcelle», tels que les arbres, les haies et les arbustes», rapportent les deux organisations professionnelles. Les limites fixées sont les suivantes : 20 arbres isolés par ha, 40 arbres alignés par ha, 15% de la superficie totale de la parcelle pour les haies), selon la Cnaoc et VinIGP. Jusqu’à présent la surface retenue par les douanes incluait «l’ensemble des éléments du paysage permettant la bonne exploitation de la parcelle, c’est-à-dire tournières, talus, haie, fossés permettant le bon écoulement des eaux et le drainage de la parcelle», rappelaient récemment les cours d’appel de Lyon et Bordeaux. «Cette évolution est très importante pour le vignoble sous IG car au niveau européen notamment, les Etats-membres sont questionnés par la Commission Européenne sur les éléments de durabilité de la production sous signe de qualité, commente Jérôme Bauer, président de la Cnaoc. Voilà une preuve de plus de la capacité de notre profession à prendre les devants».

Ce seront les préfets qui définiront les modalités des obligations légales de débroussaillement (OLD) auxquelles sont soumis les propriétaires de terrains bordant des forêts «identifiées à risque d’incendie», stipule un arrêté paru au Journal officiel le 31 mars. Sur le fond, le texte a peu évolué depuis la version mise en consultation début février, qui n’a connu que des modifications d’ordre rédactionnel. Principal ajout : l’élimination des rémanents «peut exceptionnellement être réalisée par brûlage lorsque ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles». Comme attendu, les représentants de l’État dans chaque département pourront adapter les modalités de débroussaillement pour «tenir compte des enjeux locaux». En particulier, ils devront prescrire des «mesures d’évitement et de réduction d’impact sur les espèces protégées et leurs habitats» (débroussaillement progressif, maintien d’îlots, préservation de certains arbres, etc.). En cas «d’enjeu local lié à la présence avérée d’espèces protégées menacées au niveau régional» (au sens de l’inventaire du patrimoine naturel mentionné à l’article L411-1 A du Code de l’environnement), ces mesures consisteront à interdire le broyage «au-delà d’un seuil de surface et durant une ou plusieurs périodes de l’année».