Mot-clé : Assurance

Par Agra

Sécheresse/assurance des prairies : des actions FRSEA-JA pour exiger la « transparence »

Alors que la sécheresse a fait plonger la production fourragère, les syndicats majoritaires du Massif central* appellent à des mobilisations afin « d’exiger la reconnaissance des pertes réelles [et] l’indemnisation rapide de toutes les exploitations touchées ». Un mot d’ordre lancé « dans tous les départements » de la région, à quelques jours de l’ouverture du Sommet de l’élevage, le 6 octobre à Cournon. Les syndicats auvergnats reprennent la demande faite au niveau national par les associations spécialisées d’éleveurs de ruminants de la FNSEA : dans une lettre ouverte du 25 septembre, celles-ci réclament « la publication urgente des taux de pertes constatés à date, commune par commune, pour toute la France ».

L’indice de pousse des prairies (IPP), établi par satellite depuis la réforme de 2023, est publié à trois reprises pendant la campagne de pousse de l’herbe (15 juillet, 15 septembre, 15 novembre). Les associations spécialisées demandent à y accéder chaque mois ; un mode de diffusion aujourd’hui réservé aux assureurs afin de gérer les contrats. Pour les AS, « ce n’est qu’avec cette transparence que les éleveurs pourront savoir si les données satellites reflètent vraiment la réalité des pertes subies », et éventuellement les contester.

*FRSEA et JA d’Auvergne-Rhône-Alpes, Copamac (chambres et syndicats), Berceau des races à viande


National | Par Actuagri

Canicules / sécheresse : les assureurs peuvent verser jusqu’à 80% d’acompte aux agriculteurs assurés

Les assureurs sont autorisés à verser un acompte aux agriculteurs assurés dont les productions ont été impactées par les canicules et/ou la sécheresse. Un arrêté interministériel a été pris en ce sens et a été publié au JO du 31 juillet. Cet arrêté vise à faciliter et accélérer le versement aux agriculteurs assurés d’acomptes, à la fois pour la part « assureurs » et pour l’indemnité de solidarité nationale (ISN).…


Par Agra

Assurance récolte: près d’1/3 des agriculteurs assurés ont déclaré un sinistre lié à la canicule

Après deux épisodes de canicules de grande ampleur en moins d’un mois, les cabinets des ministres de l’Agriculture et de l’Économie ont réuni, le 1er juillet, les principaux assureurs du monde agricole pour dresser un premier état des lieux des dommages. La réunion a notamment permis d’apporter des solutions pour anticiper les versements aux agriculteurs assurés comme à ceux relevant de l’indemnité de solidarité nationale. Le ministère de l’Agriculture et les assureurs se sont notamment accordés pour accélérer les procédures d’indemnisation et de versement des acomptes.

Selon France Assureurs, près d’un tiers des agriculteurs couverts par une assurance « multirisque climatique sur récoltes » ont déclaré un sinistre lié aux récents épisodes de canicule. « Les deux épisodes de canicule que nous avons récemment connus ont fragilisé de nombreux agriculteurs, touchés par des pertes de rendement et de bétail », détaille Florence Lustman, présidente de France Assureurs. Le bilan reste toutefois provisoire. « À ce stade, il est encore trop tôt pour disposer d’une évaluation consolidée des impacts par filière ou par type de culture. Les conséquences d’un épisode de chaleur extrême ne sont pas toujours immédiatement visibles et les expertises de terrain sont toujours en cours », indique Groupama à Agra presse le 3 juillet. Une nouvelle réunion est prévue mi-juillet, afin de préciser l’ampleur des dommages, les filières concernées et l’avancement des dossiers.


Par Agra

Records de pluies : les ETA veulent du soutien pour leur projet d’assurance

Alors que des fortes pluies frappent le territoire hexagonal, perturbant de nombreux chantiers, pénalisant l’activité des entreprises de travaux agricoles, leur fédération, la FNEDT (entreprises de travaux agricoles et forestiers – ETA/ETF) alerte, dans un communiqué du 18 février, sur les risques qui pèsent sur leur activité. «Si les conditions météorologiques persistent, les difficultés aujourd’hui rencontrées par les ETF risquent de s’étendre rapidement aux ETA et aux travaux ruraux, avec une forte tension sur les capacités d’intervention, alors que les travaux du sols, semis, et autres interventions culturales doivent reprendre».

La FNEDT demande à nouveau le soutien de l’Etat pour son projet de dispositif «assurantiel intempéries» adapté aux ETA et ETF. L’organisation rappelle que l’initiative a déjà été lancée avec des partenaires privés. Mais les moyens publics font défaut, alors que les besoins sont urgents. Le mauvais souvenir de 2024, année de fortes pluies, qui avaient notamment pénalisé les récoltes céréalières et plombé le chiffre d’affaires des ETA/ETF, ressurgit.

Source Agra


National | Par La rédaction

Gestion des risques Prairies : «en l’état, la grande arnaque pour les assurés et non-assurés !»

La FNB, la FNEC, la FNO et la FNPL ont adressé une lettre au premier ministre pour exiger un dispositif de gestion des risques sur perte de récoltes en prairies «réellement efficace». Les associations spécialisées de la FNSEA (producteurs de lait de vache, éleveurs bovins, ovins et caprins) dénoncent «les insuffisances et manquements» du schéma fondé uniquement sur l’indice satellite, «malheureusement plus à démontrer». «Les éleveurs en ont assez d’un…


Par Agra

Assurance récolte : l’Autorité de la concurrence émet un avis favorable sur le pool

L’Autorité de la concurrence a rendu un avis favorable sur les modalités de fonctionnement du pool de co-réassurance (GIE France Agriclimat), prévu par la réforme de l’assurance récolte de 2022, rapporte un communiqué du 4 septembre. Elle émet toutefois plusieurs réserves, concernant les conditions d’accès et de fonctionnement du groupement et les modalités d’échanges d’informations en son sein. L’Autorité demande par exemple que les modalités de candidature des nouveaux membres soient plus explicitement mentionnées.

En outre, elle recommande d’exclure la possibilité qu’un adhérent puisse détenir plus d’un tiers des voix en assemblée générale, et plus de 25 % en conseil d’administration (CA). Pour empêcher la discrimination des nouveaux adhérents, les critères afférents à leur adhésion au CA devront être révisés, de même que les conditions de perte de la qualité d’administrateur.

Enfin, l’Autorité souhaite que des représentants de l’État soient invités de manière permanente au conseil d’administration du groupement. Quant aux informations échangées au sein du groupement, les adhérents auront l’obligation de communiquer à France Agriclimat et à l’État, par l’intermédiaire d’un tiers indépendant, un certain nombre de données individuelles. Afin de s’assurer de leur conformité avec le droit de la concurrence, les parties devront prévoir les modalités de restitution des données et de diffusion des analyses de sinistralité.

Source Agra


Par Eva DZ

Assurance récolte : légère baisse des hectares assurés chez Groupama en 2024

En conférence de presse le 12 février, Groupama a annoncé une charge totale de l’assurance récolte de 255 millions d’euros (M€) en 2024, essentiellement en raison de trois principaux aléas : l’excès d’eau, la grêle et le gel. «Les aléas climatiques deviennent la norme, avec des sinistres agricoles moins intenses mais plus fréquents», précise Gwénaël Simon, directeur assurances de Groupama. Et d’ajouter qu’en 2024, un hectare sur deux a été déclaré sinistré, avec des précipitations quasi ininterrompues dans la majorité du territoire représentant 137 M€ redistribués, devant la grêle (59 M€) et le gel (15 M€).

À noter que les grandes cultures ont été les plus touchées (94 %) par l’excès d’eau, devant la viticulture (6 %) et l’arboriculture (1 %). Après la réforme de l’assurance récolte en 2022, Groupama a observé une forte augmentation de ses hectares assurés en 2023 (+37% de croissance), suivie d’une année plutôt en retrait en 2024 (- 4%). Au niveau national, l’objectif est d’arriver à 60% de surfaces agricoles assurées d’ici 2030, contre 23% en 2023. Pour «absorber la sinistralité de la Ferme France», la constitution d’un groupement de co-réassurance est prévue par la réforme de l’assurance récolte. D’ici l’été, l’autorité de la concurrence devrait rendre une décision à son propos, souligne Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles de Groupama.


Par Eva DZ

Assurance des prairies : Genevard ouvre la porte à un retour aux expertises de terrain

Le 3 octobre, la ministre de l’agriculture a dit «vouloir prendre le temps de réfléchir» à une réforme de l’assurance des prairies, n’excluant pas d’abandonner l’estimation des pertes par satellite pour «revenir à des analyses physiques». Une réponse à Patrick Bénézit, le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), qui estimait quelques minutes auparavant que «le satellite ne voit ni les sécheresses, ni les inondations, ni la grêle». Depuis la réforme globale de la gestion des risques en agriculture en 2023, les pertes des prairies sont évaluées par un indice satellitaire. Un outil très critiqué par la FNB, qui milite pour un retour aux expertises de terrain, comme dans les autres productions. Par ailleurs, Annie Genevard a annoncé avoir «pris la décision de publier un nouvel appel d’offres, comme s’y était engagé mon prédécesseur», afin d’étendre le réseau de fermes de référence pour la mesure de la pousse de l’herbe. Enfin, la ministre a répondu à une autre demande la FNB : «Vous pouvez compter sur ma vigilance pour que les assureurs, en cours de campagne, transmettent aux éleveurs les données fournies par les analyses» satellitaires, a-t-elle déclaré.


Par Eva DZ

Assurance prairies : un dispositif «inopérant» en cas de fortes pluies et de grêle

Dans un communiqué du 25 juillet, les associations spécialisées (AS) animales de la FNSEA (FNB, FNPL, FNO, FNEC) déclarent que le dispositif de gestion des risques climatiques pour les prairies (indice de production d’herbe calculé sur des photos satellites) est «inopérant» sur la détection des pertes liées aux aléas climatiques rencontrés par les éleveurs cette année : excès de pluviométrie, orages, grêle… «Avec le satellite, on ne voit pas ces aléas», souligne le directeur de la FNPL (lait), Benjamin Guillaumé. «Nous avons beaucoup de remontées d’éleveurs qui nous disent que leur assureur ne va pas prendre en compte leurs pertes parce que l’indice ne les montrent pas», rapporte-t-il.

En 2022 et en 2023, les limites de l’indice en cas de sécheresse avaient également été pointées. Les AS dénoncent les «engagements non tenus» du ministre de l’agriculture démissionnaire Marc Fesneau qui s’était engagé au printemps à revoir le décret encadrant les possibilités de recours contre l’indice et à développer le réseau de «fermes de référence» dans le cadre de l’Observatoire national de la pousse de l’herbe, en incluant 200 fermes supplémentaires. Ces deux dossiers sont «en suspens», indique Benjamin Guillaumé. «Il faut que la puissance publique permette des recours avec des expertises de terrain, comme cela existe en céréales, en viticulture et en arboriculture», affirme le président de la FNB (viande bovine), Patrick Bénézit.


Par Eva DZ

Assurance/prairies : l’observatoire de la pousse de l’herbe officiellement lancé

Chambres d’agriculture France et l’Institut de l’élevage (Idele) lancent officiellement l’Observatoire national de la pousse de l’herbe, annoncent les deux partenaires dans un communiqué le 17 avril. Une étape très attendue par les éleveurs, dans un contexte de critiques récurrentes sur la fiabilité de l’indice satellitaire utilisé depuis le 1er janvier 2023 pour mesurer les pertes des prairies. Constitué d’un réseau de fermes de référence, l’Observatoire «permettra de fournir des données pour fiabiliser l’indice satellitaire prenant en compte la diversité des situations pédoclimatiques», expliquent les chambres et l’Idele. Il regroupe au démarrage «350 exploitations réparties [dans] 70 régions fourragères».

Comme annoncé par Marc Fesneau fin mars, «ce réseau devrait prochainement être étendu aux régions fourragères non couvertes», notamment «dans l’arc méditerranéen fortement sujet aux risques climatiques», indiquent les deux organisations. Dans le détail, les mesures de pousse de l’herbe seront réalisées du 1er février au 31 octobre, «tous les dix jours à l’aide d’un herbomètre connecté», mis en place par «des agents des chambres d’agriculture et de leurs partenaires, spécialement formés» pour l’occasion.