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Dans un communiqué du 5 août, le ministère de l’Agriculture esquisse les grands axes du plan d’urgence en cours de préparation, baptisé CASI, pour « canicule, sécheresse, incendies ». Annoncé fin juillet par Annie Genevard et attendu pour la rentrée, il se base sur des dispositifs classiquement utilisés dans ce type de situation : « mesures d’urgence en faveur de la trésorerie des exploitations », « prises en charge de cotisations sociales » ou encore « dispositifs de simplification et de dérogation ». Le plan CASI comprendra aussi « des mesures destinées à faciliter la remise en production des exploitations les plus durement touchées ».

La ministre a « réuni l’ensemble des préfets » pour leur demander de désigner un « référent sécheresse » et de mettre en place des « cellules départementales sécheresse ». Cette instance rassemblera les professionnels, les chambres, les banques, les « services sociaux des départements », la MSA et l’administration.

Elle fournira un « diagnostic précis » qui servira de base au plan d’urgence, examinera les « marges de manœuvre » réglementaires en matière de gestion de l’eau. Enfin, la ministre indique avoir « saisi la Commission européenne » afin « qu’aucun exploitant ne soit pénalisé lorsqu’il lui est objectivement impossible de respecter certaines exigences de la Pac en raison de la sécheresse » (couverture des sols, rotation des cultures).

Face à l’envolée des prix des engrais provoquée par la guerre au Moyen-Orient, la Commission européenne a adopté, le 31 juillet, une série d’ajustements portant sur la Pac. Déjà approuvées par le Conseil de l’UE le 17 juin, puis par le Parlement européen le 7 juillet, ces mesures vont pouvoir devenir opérationnelles. D’après un communiqué du 31 juillet, ces trois « adaptations ciblées » de la Pac « permettront aux États membres d’apporter aux agriculteurs un soutien plus rapide et plus souple afin de faciliter leur accès aux engrais », explique l’exécutif européen.

Première mesure : la création d’un nouveau dispositif de liquidités « destiné à améliorer la trésorerie des exploitations agricoles ». Il sera cofinancé à 65 % par le Feader (deuxième pilier de la Pac), à partir de « fonds inutilisés qui risqueraient autrement d’être perdus ». Les États membres pourront « compléter ce financement par une contribution nationale pouvant atteindre 200 % ». La seconde mesure consiste à permettre aux États membres de « verser aux agriculteurs des avances sur les paiements directs avant le 16 octobre, selon un taux d’avance relevé ». Enfin, les États membres « disposeront d’une plus grande souplesse » pour adapter les montants des paiements directs « pour l’année civile 2027 ». Ce train de mesures vient compléter l’aide d’urgence de 540 M€ de la réserve agricole, « annoncé[e] dans le plan d’action sur les engrais et adopté[e] le 27 juillet ».

Le conseil régional d’Occitanie a annoncé le 26 février la mise en place, à partir du printemps, d’une «nouvelle aide à la trésorerie» dotée de 15 millions d’euros (M€). Elle s’adresse aux «exploitations touchées par les catastrophes climatiques et les épizooties», explique la présidente Carole Delga, présente au Salon de l’agriculture ce jour. Le dispositif – déjà validé par Bruxelles, selon l’exécutif régional – consiste en une aide forfaitaire pour les exploitations «affectées en 2024 par une baisse d’au moins 30% de leur production», selon un dossier de presse. Par ailleurs, la Région «va engager 800 000 € par an sur trois ans pour renforcer et élargir le Fonds Avance Cheptel public-privé», afin de «favoriser la recapitalisation» des élevages (bovins viande, bovins lait et ovins). Le conseil régional d’Occitanie annonce aussi un appel à projets de 5 M€ destiné aux Cuma dans le cadre de son «Dispositif unique» pour les investissements. Enfin, concernant la gestion de l’eau, le budget 2025 de la Région prévoit plus de 14 M€ (dont 10 M€ de fonds européens) pour «sécuriser l’approvisionnement en eau des agriculteurs» (création ou agrandissement de retenues et réseaux d’irrigation, amélioration d’infrastructures), ainsi que 3 M€ pour les «projets d’économie d’eau» et la «protection des ressources locales».

Source AGRA

Réagissant à la mauvaise récolte attendue en céréales cette année, la FNSEA et les JA demandent «des mesures exceptionnelles de trésorerie» pour aider les agriculteurs «à passer ce cap difficile». Les deux syndicats demandent également au gouvernement d’actionner «les leviers existants au plus vite». Et de citer les procédures de reconnaissance en calamités agricoles, en catastrophes naturelles, les zones bénéficiant de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) et l’automatisation des dégrèvements de taxe sur le foncier non-bâtis.

Le syndicalisme majoritaire demande par ailleurs que les assureurs «soient particulièrement réactifs quant aux sollicitations des assurés mais aussi des agriculteurs qui les ont choisis comme interlocuteurs agréés chargés d’instruire et verser l’ISN pour le compte de l’Etat». FNSEA et JA se sont enfin dit «entièrement mobilisés pour identifier les victimes, recenser les pertes et faciliter la mise en œuvre des moyens pour accompagner et soutenir les agriculteurs».

Dans le cadre du Plan de trésorerie d’urgence annoncé le 24 février par le Président de la République, le ministre de l’économie Bruno Le Maire et des représentants des banques françaises ont annoncé, le 27 février, deux dispositifs de refinancement dédiés aux agriculteurs en difficultés. Pour les prêts en cours, les banques pourront proposer des «différés de paiement d’un an, puis un rééchelonnement de trois ans de la dette», a annoncé Bruno Le Maire. Pour les besoins de nouveaux prêts, les exploitations en difficultés pourront bénéficier d’un «taux préférentiel [inférieur] à un taux maximum de 2,5%».

Selon l’indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires ont atteint 3,7%. Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent se signaler auprès d’un «conseiller départemental» dédié, situé dans chaque préfecture, placé sous l’autorité des directions des finances publiques – ce conseiller aura par ailleurs pour mission de «recenser les entreprises en difficultés». Ce dispositif, au cas par cas, «doit se regarder selon la rentabilité des exploitations», a précisé le ministre de l’agriculture Marc Fesneau.