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02 Février 2024

Retraites agricoles: la piste de la double liquidation privilégiée (gouvernement)

Le rapport du gouvernement au Parlement sur la réforme des retraites des non-salariés agricoles, annoncé par Marc Fesneau et diffusé le 31 janvier, privilégie un scenario consistant à procéder à une double liquidation: liquidation selon les règles actuelles pour la partie de carrière antérieure à 2016; liquidation en appliquant la règle de calcul des 25 meilleures années de revenus pour la partie de carrière postérieure à 2015. Le nombre de «meilleures années» serait obtenu en appliquant un coefficient de proratisation aux années avec revenu. En contrepartie, les cotisations seraient alignées sur les règles applicables aux indépendants. Leur annualisation et l’assiette triennale seraient maintenus. Pour pallier les effets négatifs, il s’agirait d’étendre les minima garantis aux personnes exerçant une activité agricole à titre secondaire. Par ailleurs, il préconise d’appliquer le minimum contributif (MiCo) dès l’entrée en vigueur de la loi en 2026 et de prévoir la mise en œuvre de la «liquidation unique des régimes alignés» (LURA) au régime de retraite à compter de 2041. Dès la publication du rapport, la commission des Affaires sociales du Sénat, qui considère «que les réformes ébauchées font toutes une proportion significative de perdants par rapport au mode de calcul actuel», a déposé une proposition de loi en urgence.

La rédaction