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18 Janvier 2023

NBT, semences, sols, gaspillage : un vaste paquet législatif prévu pour le 7 juin

Selon son programme de travail du premier semestre 2023 publié le 17 janvier, la Commission européenne devrait présenter le 7 juin un paquet législatif sur les «systèmes agroalimentaires durables et l’utilisation des ressources» comprenant les propositions de règlement sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT), de législation sur les sols, et de révision des réglementations sur les semences et sur le gaspillage alimentaire. La proposition sur les NBT doit permettre de faciliter la culture et la mise sur le marché de l’UE des variétés de plantes issues de ces techniques telles que la mutagenèse ciblée ou la cisgenèse. La révision du cadre législatif sur la commercialisation des semences devrait, elle, apporter de la flexibilité pour mieux répondre aux enjeux du Green deal européen. Sur le gaspillage, Bruxelles envisage un objectif de réduction (de 20% à 50%) d’ici 2030. Enfin, sur les sols, après l’adoption de sa stratégie en 2022, la Commission présentera de propositions législatives contraignantes afin de leur accorder le même niveau de protection que celui qui existe pour l'eau, l'environnement ou l'air dans l'UE.

La rédaction